ALLEX CM du 26 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015

 

Le Maire adresse en premier lieu un témoignage de sympathie aux familles de MM. André ROUX, Noël

DUCHEMANN, et Louis SEGUIN, décédés. Il ouvre ensuite la séance en donnant lecture du compte-rendu

de la séance du 21 septembre 2015, qui ne soulève aucune observation.

CONTRIBUTION AU FONDS UNIQUE LOGEMENT HABITAT (FULH)

Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, rappelle que le FULH est un dispositif

piloté par le Département, et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à

se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La Commune verse

chaque année une contribution à l’UDAF (Union des Associations Familiales de la Drôme) gestionnaire du

FULH sur la base indicative de 0,50 € par habitant, soit 1 276 € en 2015. Le Conseil approuve à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT

COMMUNAL AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LES P’TITS LOUPS »

Sur avis du médecin de prévention, le poste occupé par Mme PEMEANT, employée municipale, a du être

aménagé. Depuis le 1er septembre 2015 et pour une durée de un an, Mme PEMEANT est mise à disposition

du CLSH, à raison de 14h30 hebdomadaires annualisées, pour exercer la fonction d’animatrice, avec une

période d’essai de 3 mois. Grâce au dispositif de mise à disposition, sa quotité de temps de travail annualisé et

son statut de fonctionnaire sont maintenus. Sa carrière et sa rémunération restent gérées par la Commune. En

contrepartie, le CLSH rembourse à la Commune, la rémunération et les charges sociales correspondant au

temps de mise à disposition. La convention de mise à disposition partielle est approuvée à l’unanimité.

REGIME INDEMNITAIRE : INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE MISSION DES

PREFECTURES (IEMP)

Mme Chloé PONS a demandé sa mutation pour la Commune de Loriol. Son départ sera effectif le 1er

novembre 2015. Une opération de recrutement a été lancée en juillet pour trouver un nouveau responsable de

l’urbanisme. Une candidate actuellement en poste à la Ville de Valence a été retenue. Le régime indemnitaire

octroyé par la Ville de Valence étant plus favorable, le Maire sollicite le Conseil municipal pour qu’il relève

le coefficient plafond d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) déjà existante, et

instaure l’indemnité de mission des préfectures (IEMP) avec une possibilité de cumul, en vue de maintenir le

niveau de rémunération de l’agent recruté. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

SUBVENTION A LA SECTION ATTERRISSAGE PARACHUTAGE (SAP) POUR

L’ACHAT D’UN DRAPEAU

Les Communes de Loriol, Livron, et d’Allex ainsi que le Souvenir Français sont sollicitées par la SAP :

Section Atterrissage Parachutage, pour participer financièrement à l’achat d’un nouveau drapeau officiel,

estimé à 525 €. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de 100 €.

SUBVENTION SOUMISE A CONDITION D’OCTROI

· OGEC Saint-Maurice : Le Conseil municipal accepte de verser la somme de 958 € prévue au budget 2015

puisque l’OGEC a réalisé et fournit les justificatifs de dépenses correspondants aux projets pédagogiques

réalisés durant l’année scolaire 2014-2015.

BUDGET 2015 : DECISION MODIFICATIVE / VIREMENT DE CREDITS

Le Maire rappelle que le budget voté le 13.04.2015 est un budget prévisionnel et qu’il convient d’ajuster les

crédits. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire 26 000 € de crédits nouveaux issus des produits

d’indemnités de sinistres et de la recette de taxe d’aménagement, et d’équilibrer le budget en inscrivant le

même montant en dépense d’investissement, à l’article 21571 (Matériel roulant) ; l’objectif étant de pouvoir

remplacer si l’opportunité se présente, le camion IVECO polybenne volé en juin dernier

DIVERS

Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Le Maire a rencontré les services de Gendarmerie et informe l’assemblée qu’une enquête de sûreté va être

diligentée sur toute la Commune. Enfin, il signale qu’il a assisté avec M. ROUBY et M. QUAIRE, au

Congrès des Maires de la Drôme, le 1er octobre dernier à Montélimar.

M. Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint, donne lecture des permis de construire et déclarations préalables,

certificats d’urbanisme et autorisations de travaux délivrés depuis le 21 septembre 2015. Il annonce que la

société privée qui gère le distributeur de billets a remis en service après travaux, l’appareil en panne depuis

plusieurs mois. Il incite la population à y effectuer leurs retraits d’argent pour maintenir le seuil de rentabilité

de cet équipement.

Mme Jocelyne CASTON, adjointe à la communication, rend compte de la réunion avec les services de l’Etat

(DDT) et du Département qui a permis d’ajuster le projet de changement de signalétique au vu de la nouvelle

règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré enseignes, en vigueur depuis le 13 juillet

2015. Une information détaillée sera publiée dans le bulletin municipal.

M. Christian SIRON, adjoint délégué, rappelle que la première période d’activités périscolaires est terminée.

Une réunion est prévue avec les animateurs. Les questions de discipline seront entre autres abordées. Le

prochain conseil d’école aura lieu le 9 novembre faisant suite à l’élection des parents délégués d’octobre. Il

termine en évoquant les travaux de sécurisation du réseau de défense incendie à proximité du cimetière et les

travaux d’élagage prévus le long du canal du Moulin.

Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, explique l’expérience tentée et réussie par

le service petite enfance de la Communauté de Communes du Val de Drôme, consistant en l’ouverture

expérimentale d’une microcrèche, au mois d’août, pour répondre à une demande des parents. Elle évoque

aussi la dizaine de chantiers de jeunes conduits par les communes volontaires et le dispositif de bourse au

permis de conduire également initié par la CCVD.

M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué, expose les travaux de voirie réalisés sur la Commune et les travaux

menés sur les terrains de football. La pose d’une clôture autour de la salle polyvalente est programmée.

Mme Christel DUBOIS, conseillère déléguée aux associations, rappelle le calendrier des manifestations

prévues en novembre.

Avant de clore la séance, Mme Marie-Cécile SEGUIN interpelle le Maire sur la gestion intercommunale des

déchets, sur la hausse de la taxe correspondante (TEOM) et surtout sur l’implantation des bacs de collecte.

Les personnes âgées ou en perte de mobilité, rencontrent de grandes difficultés pour déposer, parfois loin,

leurs déchets. Elle souhaite que la Commune, les délégués communautaires fassent remonter cet état de fait

au service gestionnaire de la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 22h30.