ALLEX CM du 7 juin 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux. Il précise que les représentants de la Poste sont présents ce soir pour répondre aux questions des élus concernant l’installation du service postal Route de Crest et propose donc que ce point de l’ordre du jour soit examiné en tout début de séance. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Il adresse ensuite ses condoléances aux familles de Madame Geneviève CROUZET et de Messieurs François FASENTIEUX et Vincent THERON.

Louis QUAIRE est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

Attribution d’un marché de travaux pour la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement - adduction d’eau potable et l’élargissement de la Montée du Canal, à l’entreprise OBOUSSIER TP, dans le cadre de l’aménagement de l’OAP 1AUb, pour un montant de 169 921,20 € HT,
Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison médicale et l’aménagement des espaces extérieurs à l’entreprise PLOMA ARCHITECTURE, pour un montant de 36 400 € HT,
Renouvellement du contrat de location de parc de photocopieurs avec contrat de maintenance, avec la société LIXXBAIL, pour un montant de 1 100 € HT par trimestre,
Accord de 4 concessions de terrain dans le cimetière communal.

LA POSTE : INSTALLATION DU SERVICE POSTAL AU SEIN DU BUREAU DE PRESSE, ROUTE DE CREST

Monsieur le Maire remercie Madame PUYAU, Responsable Exploitation secteur de Crest-Livron-Die, et Monsieur Kaufinger, Direction Banque et Réseau, pour leur présence ce soir. Ils sont venus présenter les modalités d’installation et de fonctionnement du nouveau Relais Poste Commerçant qui s’installera prochainement au sein du bureau de presse route de Crest, et qui se substituera au bureau de poste de l’Avenue Henri Seguin. Il précise qu’une délibération du Conseil est nécessaire pour permettre cette installation.

Le Maire rappelle que les élus auraient préféré le maintien du bureau de poste, mais la dégradation du service ces dernières années, avec des ouvertures limitées et aléatoires, les a conduit à accepter le transfert du service postal ; cette question avait largement été débattue lors du Conseil municipal du 1^er février dernier.

Les représentants de la Poste précisent que les fermetures récurrentes de l’actuel bureau de poste sont dues à la conduite du changement engagée par la Poste ces dernières années et qui a pour objectifs d’adapter son activité à ses moyens. Les bureaux de poste de Crest, Livron et Die représentent le plus gros chiffre d’affaire sur le secteur et la Poste, désormais entreprise privé, a choisi d’y concentrer ses moyens.

Virginie PUGLIESE regrette que l’activité soit orientée en fonction de choix économiques et s’interroge sur la mission de service public de la Poste.

Mme PUYAU précise que la Poste assure toujours ses missions de services public mais dans une optique de changement qui s’avère nécessaire pour pérenniser l’activité de la Poste sur 30 ans, et ainsi assurer la survie du groupe. Le désengagement de l’Etat en tant qu’actionnaire et l’évolution des besoins ont contraint la Poste à s’adapter et à diversifier ses services et ses points de vente.

Mme PUYAU précise que l’installation d’un Relais Poste Commerçant route de Crest, au sein du bureau de presse, permettra de conserver ce lien de proximité pour tous les besoins en termes de courriers : distribution colis et courriers, vente de produits, affranchissement. La Poste fournira matériel et mobilier à cet effet. Ce point relais pourra être installé d’ici fin octobre 2021. Les horaires sont établis par le commerçant, qui a tout intérêt à favoriser les flux au sein de son commerce.

En revanche le service bancaire, qui représente 20% de l’activité en bureau de poste, disparaîtra : une fois le bureau transformé en relais, l’ensemble des comptes ouverts à Allex seront transférés à Crest.

Christel DUBOIS regrette la perte de proximité pour les associations allexoises qui dans leur majorité disposaient d’un compte bancaire à la Poste.

Pascale REYNAUD évoque son expérience pour clôturer le compte d’une association : plus de 6 mois d’un cheminement complexe.

Mme PUYAU estime qu’il y a pu avoir un manque d’information et de communication et le regrette. Elle se propose de faire le lien avec les associations pour faciliter la démarche. Elle rappelle l’engagement de la Poste auprès des petites communes et précise que le système de relais, créé il y a plus de 10 ans, est performant.

Il est proposé au Conseil d’accepter l’installation du Relais poste Commerçant route de Crest. La délibération est adoptée à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX COMMUNAL A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2021

La loi de finance rectificative de décembre 2010 instaurant la taxe d’aménagement prévoit que le taux est fixé entre 1 et 5%, et qu’il peut être modifié chaque année avant le 30 novembre pour entrer en vigueur au 1^er janvier de l’année suivante.

Afin de compenser la charge que représente le financement des équipements publics, une évolution à la hausse du taux communal de la taxe d’aménagement apparaît opportune. En effet la commune se dote de nombreux services (village médical, aménagement de la Traverse, développement des réseaux) et devra répondre aux besoins de la population croissante, notamment en termes d’accueil scolaire et de cantine.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 4,5%. D’autre part, afin d’alléger la charge fiscale des administrés, il propose au Conseil d’étudier les exonérations qui pourraient être mises en place, par exemple pour les abris de jardin.

Adla FRECHET comprend le besoin de financement et souhaite des exonérations en contrepartie.

Laurent AUBRET estime qu’un taux à 4,5% situerait la Commune dans la fourchette haute.

Le Maire précise que le taux proposé est cohérent avec la taille de la commune. Beaucoup de commune alentour ont un taux atteignant les 5%.

Denis CORNILLON précise que la taxe d’aménagement est redevable une seule fois, à la réalisation des travaux. Des exonérations sont à étudier.

Virginie PUGLIESE précise que la plupart des programmes de logement est déjà réalisée et que cette nouvelle taxe d’aménagement ne portera que sur les dents creuses.

Le Maire précise que des propositions d’exonérations seront faites aux conseillers lors du prochain Conseil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT : INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE SUR LA PARCELLE ZI 174, CHEMIN DU CANAL

Une OAP a été mise en place sur un tènement d’environ 19 700 m² situé chemin du Canal afin de répondre aux besoins en logements sur le territoire communal.

La société EDC a acquis la partie ouest du tènement afin de développer un lotissement de 22 lots. Le permis d’aménager a été accordé le 31 juillet 2020.

Le reste de la zone de l’OAP, correspondant à la parcelle ZI 174 (5498 m²) et appartenant aux consorts Achard, dispose d’un potentiel de 8 logements. Elle ne sera pas urbanisée dans l’immédiat.

Le Maire rappelle que l’aménagement de l’OAP est conditionné à la réalisation d’équipements publics dont le montant des travaux est estimé à 186 044,53 € HT.

Afin que l’aménageur EDC prenne en charge financièrement une partie des travaux nécessaire à la réalisation de son opération, la Commune a conclu avec lui une convention de PUP (Cf. Conseil du 26 avril dernier).

Les travaux publics ci-avant évoqués desserviront également la parcelle ZI 174 située dans le périmètre de l’OAP. Il est proposé de mettre à la charge de cette parcelle la fraction du coût des travaux nécessaire à la réalisation d’une opération d’aménagement, par le biais d’une taxe d’aménagement majorée.

Le montant de la participation à la charge de la parcelle ZI 174 est estimé à 32 705,40 €.

Pour couvrir ce coût, il est nécessaire de majorer le taux à 8 % sur la parcelle considérée. Le produit de la taxe d’aménagement serait alors d’environ 32 520,80 €, étant précisé que la PFAC ne serait plus applicable, étant donné que le programme de travaux prévoit des travaux sur le réseau d’assainissement.

Ce taux sera applicable aux autorisations d’urbanisme qui seraient délivrées sur la parcelle ZI 174 à compter du 1^er janvier 2022.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Lors du vote du budget primitif Eau et Assainissement concernant l’exercice 2021, une prévision budgétaire d’un montant de 59 759€ a été prévue au titre des amortissements sur l’article 28154 (chap. 40).

La présente décision modificative a simplement pour objet de transférer les sommes inscrites à l’article 28154 devenu obsolète, vers l’article 28158 concernant la seule section d’investissement.

La décision modificative s’équilibre à 0 € pour la section d’investissement selon le tableau ci-après :

Budget Eau et Assainissement Décision modificative n°1 – Section d’investissement
Niveau de vote	Libellé	Dépenses	Recettes
28154	Dotations aux amortissements	0	- 59 759
28158	Dotations aux amortissements	0	+ 59 759
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT		0	0

Présentée au vote, la Décision Modificative est adoptée à l’unanimité.

GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La commune d’Allex dispose sur son territoire d’ouvrages de distribution de gaz naturel appartenant à GRDF pour 11 691 mètres linéaire. L’occupation du domaine public par ce type d’ouvrage donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément aux dispositions du décret du 25 avril 2007 suscité.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance annuelle pour le compte de l’exercice 2021 à 647€.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

AMENAGEMENT RD 125 : CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN ET AU FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE

Afin de régulariser la situation entre les différentes parties prenantes, l’entretien du carrefour aménagé en giratoire entre les RD125, RD93, VC n° 10 et VC des « Fanges » (ex RD555) nécessite la mise en place d’une convention.

Le carrefour, situé hors agglomération, est équipé de dispositifs suivants : espaces verts, cheminement piéton, assainissement pluvial, panneaux et dispositifs de signalisation routière.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention des services de la Commune sur le domaine public du Département de la Drôme.

Il est proposé de répartir les charges d’entretien de la manière suivante :

Département de la Drôme :

- entretien de la totalité des abords du giratoire de son domaine public,

- entretien de totalité des dispositifs d’assainissement située sur son domaine public, avec en particulier les bassins « est/ouest » de récupération d’eau,

- gestion de la totalité des dispositifs de signalisation, hors cheminement piétons.

Commune d’Allex :

- entretien de la totalité de l’anneau central, et les aménagements éventuels sur les abords,

- entretien du délaissé au départ des VC n°10 et des « Fanges »,

- gestion de la totalité du cheminement piéton, ainsi que la signalisation horizontale et verticale s’y rapportant.

Le Maire précise que la commune a l’obligation de reprendre le chemin piéton et ses abords, puisqu’elle a souhaité cet aménagement. Quant à l’anneau central du rond-point, il semble utile que la Commune en ait la charge afin de pouvoir intervenir sur cet ouvrage situé en entrée de village.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette convention répartissant les charges d’entretien.

Il est précisé que l’impasse des Fanges est désormais effectivement aménagée en impasse : cette partie de route dangereuse n’accueillera plus de véhicule en provenance d’Ambonil.

LOGEMENT DE FONCTION : PROCEDURE DE DESAFFECTATION

Par délibération du Conseil municipal en date du 02 juin 2008, il avait été décidé d’affecter le 1^er étage de l’immeuble sis Montée de l’ancien hôpital à usage de logement de fonction pour l’ancienne secrétaire générale. Il est inoccupé depuis mars 2020.

Le besoin n’étant plus d’actualité, il convient par la présente de modifier la destination de l’immeuble correspondant, afin de pouvoir l’affecter à d’autres usages dont le Conseil municipal aura à débattre.

DIVERS

Le Maire informe que Julien BOUIS, Directeur général des services de la Commune, travaille activement à la mise en place du RIFSEEP et à l’élaboration des lignes directrices de gestion, deux éléments indispensables à la valorisation du travail des agents et à l’évolution de leurs carrières.

Eric WAGON fait un point sur l’avancement du projet de Village médical : les travaux de construction du lot 2 du cabinet paramédical commenceront très certainement en septembre prochain pour s’achever en avril 2022.

Le permis de construire du lot 1 de la Pharmacie sera déposé en juillet. Du fait des délais de recours et de transfert de l’activité pharmacie, les travaux commenceront d’ici un an.

Le permis du lot 3 pour le bâtiment médecins et infirmiers (Maison médicale réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale) sera déposé en juillet pour un commencement des travaux début 2022. Le Lot 4 (ADMR) devrait être réalisé dans le même temps.

Adla FRECHET trouve dommage que la commune n’assure pas la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du village : la charge financière aurait été plus importante mais la phase travaux aurait été facilitée.

Le Maire précise que l’idée première était de porter l’ensemble du projet. Or un portage total de la commune aurait été beaucoup plus coûteux et surtout beaucoup plus long, avec le risque de perdre les professionnels de santé qui ne pouvaient se permettre de composer avec les mêmes échelles de temps que les procédures administratives de l’ARS. La vente du garage Tuchowski a été une opportunité que la Commune a saisie. Sans une adaptation du projet et des délais de réalisation courts, il aurait été difficile de retenir les professionnels, et notamment la pharmacie.

Louis QUAIRE ajoute que l’ARS impose certaines servitudes. Les praticiens viennent aujourd’hui à Allex pour disposer de plus de liberté.

Eric WAGON rappelle que les bâtiments du village médical devront respecter des prescriptions architecturales garantissant la cohérence de l’ensemble.

Le Maire souhaite à présent évoquer le sujet des cheminements piétons, essentiels pour le maillage du village. C’est ainsi qu’il souhaite recueillir l’avis de son conseil concernant l’acquisition de la parcelle ZI 330 qui relie la route de Crest au Chemin du Canal. Cette bande de terrain d’environ 4 m de large comporte en partie Nord un emplacement réservé. Le Maire souhaite contacter le propriétaire pour acquérir cette parcelle à l’amiable ou, le cas échéant, faire usage de son droit de préemption. Le Conseil approuve et estime en effet que cette parcelle présente un intérêt pour la collectivité.

Le Maire précise que les auteurs des graffitis réalisés dans le centre du village le mois dernier ont été identifiés grâce à un travail conjoint avec les gendarmes. Les auteurs, tous mineurs, se sont excusés sincèrement et leurs parents ont payé le coût de la remise en état des façades concernées.

Denis CORNILLON informe que les travaux de réfection du réseau d’eau sur la route de Crest seront terminés fin juin. Suivront les travaux d’assainissement pour le lotissement « Le Veyou ».

Christel DUBOIS informe que la Commémoration de l’Appel du 18 juin aura lieu à 18h30 en présence d’un public restreint à une vingtaine de personnes.

Le CLSH et le Foot organiseront leur festivité le 13 juillet. A l’heure actuelle reste une incertitude sur la possibilité d’installer la buvette.

Sylvie VACHON annonce que la candidature de la Commune dans le cadre du Plan de relance numérique pour les écoles a été retenue. Le matériel pourra être commandé.

Louis QUAIRE donne des nouvelles de l’Ecole de musique qui fête cette année ses 20 ans. Malgré les difficultés liées au Covid, tous les cours ont été assurés en visio, l’activité a perdurée, et une œuvre anniversaire a même été composée par Nathanaël BERGES et enregistrée par l’ensemble des élèves.

L’Ecole espère un retour massif des élèves et des familles à la rentrée prochaine et compte sur le soutien des collectivités pour perdurer.

Le prochain Conseil municipal est prévu le 5 juillet 2021.

La séance est levée à 23h20