ALLEX CM du 11 juillet 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Lionel Rouquet est nommé secrétaire de séance.
Le Maire adresse ensuite ses condoléances et ses pensées les plus sincères à la famille de Monsieur Delaye François, Gabriel, décédé le 0406/2022.
Il adresse également, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, une pensée particulière à la famille de Monsieur Ninoux Gilbert, ancien Maire de la Commune, décédé le 21/06/2022 à l’âge de 89 ans. Il fait part aux membres du Conseil municipal de sa grande émotion face à la perte d’une personnalité émérite de la Commune, Ancien Maire et profondément engagé au sein des affaires communales, dont il a été le premier adjoint.
Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite proposé l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif au raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme KOENIG-AMIRA, quartier Soulier à Allex (26400). La proposition étant adoptée à l’unanimité, le point sera abordé en fin d’ordre du jour.
Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :
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DEC 2022 |
24 |
Numéro nul |
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DEC 2022 |
25 |
Contrat de cession "association Transe express - La Gare à coulisse" |
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DEC 2022 |
26 |
Contrat de cession - Association La Marmite |
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DEC 2022 |
27 |
Contrat de cession - Drôme Jazz et Chanson |
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DEC 2022 |
28 |
Convention d'occupation du domaine public entre la Commune d'Allex et "Couleur Pizza" |
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DEC 2022 |
29 |
Contrat de cession "5 Marionettes sur ton théâtre" |
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DEC 2022 |
30 |
Soirée du 13 Juillet 2022 - Organisation du Bal - Société Djyanous |
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DEC 2022 |
31 |
Village médical - Desserte intérieure électrique des 4 lots - SDED |
Aucune observation n’étant formulée, les communications du Maire sont adoptées à l’unanimité.
Sans plus attendre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.
VOIRIE COMMUNALE - Modification de l’emplacement du panneau d’agglomération Route de Livron
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le code de la route confie au Maire le soin de fixer les limites de l’agglomération. Ce même code définit l’agglomération comme « l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».
En agglomération, il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures pour assurer la sécurité des voies publiques
Afin de sécuriser autant que faire se peut l’entrée de ville depuis la route de Livron, Monsieur le Maire propose à son Conseil de déplacer le panneau d’agglomération d’une centaine de mètre vers l’ouest ce qui aura pour conséquence de placer cette portion de route sous la gestion de la Commune qui pourra ainsi y réglementer la vitesse à 30 km/h, à l’instar des autres voies du village.
S’agissant d’une décision prise par arrêté municipal, le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’arrêté en question pour avis.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
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Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOUCES HUMAINES - Convention de mise à disposition partielle d’un agent communal au sein du CLSH
La Commune a signé une convention avec le CLSH mettant à disposition partiellement Mme Nathalie PEMEANT (3,5/35ème), et ce, afin de renforcer les effectifs encadrants. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit pour une année. Il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2022-2023.
Le travail de Mme Nathalie PEMEANT sera organisé par le CLSH sur la base d’un travail hebdomadaire effectif de 4h00 le mercredi, hors jours fériés et journées scolaires de rattrapage fixées par l’Education Nationale, et un volume de 26h00 réparties sur les vacances scolaires. L’organisation du service de cantine scolaire reste prioritaire sur l’activité du CLSH.
La situation administrative de Mme Nathalie PEMEANT (avancement, congés annuels, congés de maladie) est gérée par la Commune d’Allex. Les actions de formations souhaitées par l’agent ou pour l’agent devront recueillir l’avis favorable de la Commune et du CLSH avant d’être engagées, de même que les modalités de leur financement.
La Commune d’Allex versera à Mme Nathalie PEMEANT la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnités et primes, avantages en nature). La mise à disposition est consentie à titre gratuit, et donc sans contrepartie financière pour le CLSH.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois – Adoption
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le tableau des emplois dernièrement adopté par le Conseil Municipal en date du 14 Avril 2022. Il explique qu’il convient dans le cadre du non remplacement d’une ATSEM suite à un départ à la retraite, de prévoir en contrepartie le recrutement d’un agent contractuel sur le temps cantine et sur le temps périscolaire.
Monsieur le Maire propose ainsi aux membres de l’assemblée :
- la création d’un emploi contractuel sur le grade d’ATSEM auxiliaire à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
Finances – Budget principal – Décision modificative n°2 – Adoption
Monsieur le Maire indique que la proposition de décision modificative n°2 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines inscriptions en dépenses d’investissement au sein du chapitre du chapitre 23.
En effet les dépenses relatives à la construction de la Maison médicale doivent être comptablement réalisées sur l’article 2313 et non pas 2315. Il convient donc d’opérer le virement de crédit correspondant.
Elle s’équilibre à 0 euros en section d’investissement selon le tableau ci-après :
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Budget Principal – Décision modificative n°2 – Section d’investissement |
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Chap |
Article |
Libellé |
Dépenses |
Recettes |
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23 |
2315 |
Installation, matériel et outillage technique |
- 512 783 |
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23 |
2313 |
Constructions |
+ 512 783 |
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TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT |
0 |
0 |
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
Finances - Cantine scolaire municipale - Tarifs année scolaire 2022 – 2023
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le service de restauration scolaire nécessite de voir ses tarifs réactualisé au regard de l’évolution du coût de la vie, des matières premières et de l’énergie.
Il exprime également la volonté de la Commune de maintenir un service de restauration scolaire de qualité pour l’ensemble des enfants.
Il est précisé par ailleurs que la Commune d’Allex prend en charge un peu plus de 50% du coût du repas par enfant, la logique étant de maintenir ce ratio d’un point de vue budgétaire. Monsieur le Maire précisé également son souhait de poursuivre cet effort, qui coûte à la Commune mais dont relève le bien-être et la bonne santé de nos enfants.
Il est donc proposé d’augmenter les tarifs du service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.
Il précise que la Commission Cantine présidée par Sylvie Vachon et composée des parents d’élèves s’est réunie sur le sujet en date du 13 Juin 2022, validant à l’unanimité l’augmentation des tarifs proposés au sein de la présente délibération.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
Finances – Dissolution du syndicat d’initiative – Intégration de l’actif au sein du Budget communal
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du Syndicat d’Initiative qui s’est tenue le Lundi 16 mai 2022, prononçant la dissolution du syndicat d’initiative.
Les membres du syndicat d’initiative ont également entériné à cette occasion le transfert de l’ensemble de l’actif du syndicat d’initiative à la Commune d’Allex en fonction de l’état ci-annexé à la présente délibération, présenté par Madame Jocelyne Caston et synthétisé comme suit :
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Nature de l’actif |
Montant en euros |
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Matériel divers |
2172.60 |
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Trésorerie |
4517,68 |
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Total |
6690.28 |
Il est précisé que le montant de la trésorerie transféré a vocation à être utilisé dans le cadre d’actions culturelles et de promotion de la Commune d’Allex.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
Administration Générale – Règlement cantine scolaire – Adoption
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à certains ajustements au sein du règlement intérieur de la cantine scolaire afin de prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ce service rendu à la population.
Le projet d'actualisation de cette année, amène à préciser de manière plus complète les modalités de fonctionnement, les objectifs et la tarification en vigueur du service de restauration scolaire afin que les familles disposent d'informations plus complètes. Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation auprès des services administratifs de la Commune d’Allex.
Le règlement cantine est présenté par Madame Sylvie Vachon, adjointe déléguée aux affaires scolaires.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
Administration Générale – Gestion des archives – Convention entre le CDG26 et la Commune d’Allex
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’afin de répondre à la demande des collectivités territoriales et de les aider à respecter leurs obligations règlementaires, le Centre de Gestion de la Drôme a créé un pôle archivage en 1999 qui s’est étoffé avec la compétence RGPD en 2019 et aujourd’hui avec l’archivage électronique.
En effet, le Code du patrimoine, art. L.212-6, le Code général des collectivités territoriales, art. R 1421-1 à R 1421-8 ainsi que la loi du 15 juillet 2008, article 19, précisent que le Maire est responsable, au civil comme au pénal, des archives de sa collectivité et qu’à ce titre les frais de conservation archivistiques forment une dépense obligatoire. Les archives publiques constituent l’ensemble des documents produits ou reçus par un organisme public.
De fait, la gestion des archives électroniques est également soumise à la règlementation archivistique et au contrôle scientifique et technique de l’Etat, de la même façon que les archives papier.
L’entrée en vigueur, le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), impose aux collectivités territoriales de se mettre en conformité avec ce règlement.
Les experts techniques du pôle archives, numérisation et RGPD accompagnent les collectivités dans leurs obligations légales en assurant les bonnes pratiques réglementaires de collecte, de conservation, de classement et de communication de leurs fonds d’archives. Ils assurent également la mise en conformité au RGPD et le rôle de délégué à la protection des données auprès de la CNIL pour les collectivités.
Depuis un certain nombre d’année, le Centre de Gestion de la Drôme assiste la Commune d’Allex dans le cadre de la gestion de ses archives municipales.
La présente convention a donc pour objet de poursuivre ce partenariat en l’amendant des récentes obligations susvisées, concernant le RGPD et la thématique de gestion des archives numériques. Elle définit les modalités d’exécution et de financement des missions des archivistes délégués à la protection des données mis à disposition de la Commune d’Allex, étant précisé qu’elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
Assainissement – Rapport annuel du délégataire du service public d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Adoption
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication par le délégataire du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Monsieur Denis Cornillon présente le détail du rapport annuel aux membres du Conseil municipal.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
Eau potable – Rapport annuel du délégataire du service public d’eau potable – Exercice 2021 – Adoption
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication par le délégataire du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Monsieur Denis Cornillon présente le détail du rapport annuel aux membres du Conseil municipal.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
ELECTRIFICATION SDED - Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme KOENIG-AMIRA, quartier Soulier
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.
Monsieur Jean-Michel Chagnon fait part aux membres du Conseil municipal des caractéristiques techniques et financières du projet en question ainsi qu’il suit :
Dépense prévisionnelle HT : 8 510,42 €
Dont frais de gestion : 405,26 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 6 867,98 €
Participation communale : 1 642,44 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
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La délibération est adoptée à l’unanimité
DIVERS
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite aborder les points suivants :
Feu d’artifice du 13 Juillet 2022 : il est indiqué que la décision a été prise de ne pas procéder au feu d’artifice initialement programmée le Mercredi 13 Juillet 2022, compte tenu de la canicule et du risque incendie avéré qui existe à l’heure actuelle sur le territoire. Madame Christel Dubois précise que le feu sera reprogrammé à une date ultérieure qui pourrait être au mois de Décembre 2022.
Visite officielle de Madame la Préfète et Madame la Sous-Préfète : Monsieur le Maire indique que cette visite aura lieu le Mercredi 20 Juillet 2020 sur le territoire de la Commune d’Allex. Une visite de l’entreprise Charles et Alice sera réalisée. Cette rencontre sera également l’occasion d’aborder les différents projets en cours au sein de la Commune (Maison médicale, Aménagement de la Traverse…..) et d’aborder les problématiques actuelles de sécheresses et de restrictions d’eau prégnantes sur le territoire.
Monsieur le Maire indique également le recrutement en cours au sein de la Commune d’un agent technique en remplacement de Monsieur Jean-Paul Eymery parti à la retraite au 1er Juillet 2022.
Enfin, Monsieur le Maire termine en précisant aux membres du Conseil municipal que la prochaine séance aura lieu le Lundi 05 Septembre 2022 et leur souhaite d’ici là de passer d’excellentes vacances.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h30.