ALLEX CM du 5 septembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de Mesdames Maryse DEMARQUE, Louise REVOL et Colette ROQUES, et de Messieurs Martial GREGOIRE et Christian VIOSSAT. Il salue l’engagement de ce dernier dans la vie communale, et plus particulièrement dans l’association des Anciens combattants.

François DE SAINT VICTOR est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Il est proposé l’ajout d’un point à l’ordre du jour lié à l’électrification réalisée par le SDED : renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES ROUSSONS. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

Acceptation du devis du Cabinet Champauzac pour une mission de rédaction d’une note d’analyse rapide, pour un montant de 207 € TTC,
Acceptation du devis de l’entreprise LO VRD Ingénierie pour l’aménagement et la sécurisation du carrefour MARPA/RD93A, pour un montant de 9600 € HT,
Sollicitation d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme dans le cadre des amendes de police, pour la mise en place d’un portique parking Saint Joseph, pour un montant de 7920 € TTC,
Acceptation du devis de l’entreprise Renov et Traite pour la réalisation d’un raccord mitoyen entre les bâtiments des lots 2 et 3 du village médical, pour un montant de 901,40 € HT,
Acceptation du devis de l’entreprise Géovallée pour la réalisation d’un relevé topographique dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la MARPA, pour un montant de 1500 € HT,
Acceptation du devis de l’entreprise Multiclôture pour la pose d’une clôture Route de Fiancey, pour un montant de 2844,45 € HT,
Accord de plusieurs concessions de terrain dans le cimetière communal.

VOIRIE COMMUNALE : Achat d’un délaissé de voirie appartenant à l’Association Chrétienne des Frères de Plymouth - Route de Fiancey

Monsieur le Maire indique à son Conseil que la Commune a la possibilité d’acquérir un délaissé de voirie situé Route de Fiancey qui permettrait de régulariser le tracé des trottoirs de cette voie communale structurante et d’améliorer la visibilité au niveau du carrefour avec l’avenue Henri Seguin.

L’emprise foncière à acquérir par la commune est la parcelle AB n°563 appartenant à l’ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE VALENCE SUD, d’une surface de 152 m² et sise 260 Route de Fiancey. Cette parcelle est issue d’une division de la parcelle AB N°413.

Le propriétaire s’est engagé à céder à la Commune cette emprise foncière au prix de UN EURO symbolique.

La Commune, quant à elle, s’est engagée à prendre à sa charge la dépose de l’ancienne clôture et sa pose sur les nouvelles limites établies le long de la voie départementale, sur le terrain restant à la propriété de l’Association. Ces travaux sont achevés à ce jour et ont fait l’objet d’une décision du maire évoquée ci-avant.

Il est ainsi proposé au Conseil d’acquérir la parcelle concernée et d’autoriser le Maire à poursuivre toute formalité en ce sens. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : Dénomination de la rue créée dans le cadre de la réalisation du lotissement Le Clos de Nodon

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Afin de faciliter son repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la Poste et autres services publics ou commerciaux, et de permettre sa localisation sur les GPS, il convient d’identifier une nouvelle voie créée par le lotissement Le Clos de Nodon (Route de Nodon). Il est proposé de lui attribuer la dénomination suivante, s’appuyant sur la toponymie du secteur : Impasse de la Plaine.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

MAISON MEDICALE : Lot n°4 Menuiseries extérieures - Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de la délibération du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale :

Intitulé du lot	Nom de l’entreprise	Montant HT (en euros)
Lot 1 – Terrassement – VRD	LIOTARD TP 26340 AUREL	7661.79
Lot 2 – Gros œuvre	SATRAS 26250 LIVRON	65 000.00
Lot 3 – Charpente Couverture	RENOV TRAITE 26100 ROMAN	25 965.18
Lot 4 – Menuiseries extérieures	DELORME BATTANDIER 07100 ANNONAY	34 597.11
Lot 5 – Façade	SPEF FACADES 26200 MONTELIMAR	5614.45
Lot 6 – Chape	DUCLAUX CHAPE 26760 BEAUMONT LES VALENCE	7957.70
Lot 7 – Cloison doublage	TEDESCHI 07500 GUILHERAND GRANGES	41 175.51
Lot 8 – Electricité – Courants forts et faibles	CONTACT ELECTRICITE 26400 CREST	30 017.88
Lot 9 – Plomberie sanitaires	SAS LACHARNAY 26100 ROMANS SUR ISERE	19 052.00
Lot 10 – Chauffage – Ventilation – Climatisation	SAS LACHARNAY 26100 ROMANS SUR ISERE	30 130.00
Lot 11 – Carrelage Faïence	TEDESCHI 07500 GUILHERAND GRANGES	5234.03
Lot 12 – Sols souples	AD SOLS 26000 VALENCE	4326.11
Lot 13 – Peinture	ALT DURAND 07500 GUILHERAND GRANGES	7710.42
Lot 14 - Métallerie	BONHOMME METALLERIE 26120 MONTELIER	2055.00
TOTAL		286 497.18

Il indique qu’il convient par la présente délibération de valider un avenant au lot n°4 relatif aux menuiseries extérieures. Cet avenant, d’un montant de 620 euros HT concerne la modification de la conception de la porte d’entrée donnant sur la salle d’attente, initialement prévue vitrée sur toute la hauteur.

Il est proposé au Conseil d’adopter les termes de l’avenant et d’autoriser le Maire à engager toutes démarches en ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Cycles de travail - Mise en adéquation avec les 1607 heures

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées « cycles de travail ».

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année	365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines	104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail	25
Jours fériés	8
Nombre de jours travaillés	= 228
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures	1596 h arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité	+ 7 h
Total en heures :	1.607 heures

La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune un cycle de travail commun fixé à 35 heures par semaine sur 4,5 jours.

Il est rappelé qu’il s’agit d’une délibération de régularisation. Dans les faits, des cycles de travail conformes à la réglementation et compatibles avec les 1607 heures sont déjà en place depuis plusieurs années, mais n’avaient pas été formalisés jusqu’alors.

Il est ainsi précisé que l’adoption des cycles de travail proposés ce soir n’entraînera pas de modification d’horaires pour les agents par rapport à la pratique actuelle.

Le Maire informe par ailleurs son conseil que les cycles de travail présentés ce soir ont reçu un avis favorable du Comité Technique du CDG 26.

Le Maire propose ainsi à l’assemblée :

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune d’Allex est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la Commune d’Allex est fixée comme suit :

Les agents au sein de la Direction :

Les agents sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures réalisées sur 4.5 jours. La ½ journée libérée est au choix des agents sous réserve des nécessités de services.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents ont la possibilité à des horaires variables au sein de la plage horaire de 8h à 18h (afin de permettre aux agents de moduler leurs horaires journaliers de travail) sous réserve des éléments suivants :

- Plage fixe de 8h30 à 12h

- Plage fixe de 14h à 16h

- Plage variable de 16h à 19h

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures de départ.

Les agents administratifs du service d’accueil et d’animation (3 agents) :

Les agents sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures réalisées sur 4,5 jours. La ½ journée libérée est au choix des agents sous réserve des nécessités de services.

Les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour pour les agents d’accueil (soit 7 heures 25 pour une durée de travail à 35h). Il est précisé que les agents du service d’accueil tiennent une permanence 1 Samedi sur 2 de 8h à 12h.

Les services sont ouverts au public tous les matins de 8h à 12h y compris le samedi, ainsi que le lundi et le mercredi toute la journée de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Il est précisé que l’agent du service d’animation est soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures réalisées sur 4.5 jours à raison de 7.75 par jour.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35h par semaine réalisées sur 4,5 jours. La ½ journée libérée est au choix des agents sous réserve des nécessités de services.

Les durées quotidiennes de travail sont identiques chaque jour (soit 7 heures 75 pour une durée de travail à 35h).

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé (pour un temps plein) :

- 36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),

- 4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien …) à 40h sur 5 jours (soit 160 h),

- 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

Par toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Il est proposé au Conseil d’adopter la proposition de cycles de travail sus-énoncée. Approuvé à l’unanimité.

ELECTRIFICATION SDED : Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES ROUSSONS

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES ROUSSONS

Dépense prévisionnelle HT : 62 919,51 €

Dont frais de gestion : 2 996,17 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 62 919,51 €

Participation communale : NEANT

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision. Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

Le Maire souhaite faire un point sur l’été marqué par la canicule et la sécheresse.

Dans le cadre de son mandat de Président du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) il a eu l’occasion d’accueillir début août une délégation ministérielle : Dominique FAURE, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, et Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Ce déplacement dans la Drôme avait pour but de constater l’ampleur de la crise hydrique dans le département. L’occasion d’un cheminement sur les bords de la rivière Drôme et d’un débat avec les acteurs locaux mobilisés sur le sujet.

Monsieur le Maire a eu l’occasion de s’entretenir avec chaque Secrétaire d’Etat et de leur faire part des attentes des élus du territoire, à savoir une mobilisation de l’Etat à leurs côtés afin d’engager une rupture dans la gestion des eaux qui puisse apporter des solutions à tous les acteurs : agriculteurs, industriels, citoyens, acteurs du tourisme.

A ce jour, le dialogue et la concertation initiée entre les différents acteurs intervenant sur la rivière facilitent la gestion de cette ressource, et nombre d’actions, qu’il convient de soutenir, sont déjà engagées ; beaucoup d’agriculteurs ont déjà remplacé ou déplacé leurs cultures, certaines entreprises mènent des actions remarquables d’économie d’eau.

Seulement les effets du réchauffement se font sentir plus vite que ceux des actions menées ; il convient donc de repenser notre modèle de gestion. Les secrétaires d’Etat se sont engagés à revenir pour proposer des solutions permettant d’anticiper les années à venir.

Le Maire informe qu’en période d’étiage, entre juin et septembre, le SAGE fixe un objectif pour les communes de 15% de réduction de la consommation d’eau. Cet objectif n’est pas atteint quelques soit les usages. Se pose la question des moyens dont dispose la Commune pour faire respecter cette moindre consommation.

L’enjeu du tourisme est également à prendre en compte : cette période de demande d’économie d’eau correspond à la période où la vallée compte le plus de résidents.

A ce jour les communes sont interpellées par les services de l’Etat pour avoir une réflexion sur la sécurisation et la mutualisation des réseaux d’eau potable : des conventions de partage avec interconnections entre communes pourraient être envisagés afin de garantir l’accès à l’eau à tous.

Sur Allex, il existe une convention de sécurisation de notre réseau en cas de pollution avec le syndicat des eaux du Valentinois, qui nous fournirait de l’eau le cas échéant.

La question de l’eau est décidément une question globale et complexe qui intègre nombre de paramètres, et demande un changement de paradigme.

Laurent AUBRET s’interroge sur les moyens d’atteindre ces 15 % d’économie d’eau pour les particuliers. Il évoque l’intérêt d’un double réseau qui pourrait être mis en place pour les constructions neuves.

Le Maire insiste sur l’importance de trouver des solutions qui soient effectivement économes et réalisables pour tout un chacun.

Afin de clore ce point d’information sur cet été caniculaire, le Maire indique que quelques petits incendies se sont déclenchés sur la commune, notamment lors de l’utilisation de tondeuses ; ils ont été rapidement éteints par les pompiers.

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il a reçu sur Allex en juillet Madame la Préfète et Madame la Sous-Préfète. L’occasion de visiter l’entreprise Charles et Alice qui a présenté son ambitieuse politique d’économie d’eau, et l’Aquarium des Tropiques qui doit faire face aux hausses des coûts de l’énergie.

Concernant le personnel communal : une personne a été recruté à temps partiel pour aider au service de la cantine municipale suite au départ d’une ATSEM, un nouvel agent a intégré les services techniques le 1^er septembre, des candidats pour le poste de policier municipal seront reçus cette semaine.

Information concernant le Château Pergaud :

Depuis 2020, date de son rachat par un collectif, le Château Pergaud a organisé plusieurs manifestations ouvertes à tous. Comme le prévoit la réglementation concernant les Etablissement Recevant du Public (ERP) des visites périodiques sont organisées dans ces établissements afin de s’assurer que les personnes accueillies le sont dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Une visite inopinée de la Commission de sécurité a donc eu lieu en juillet dernier au sein du Château et a pointé de graves manquements en termes de sécurité concluant au fait que les bâtiments sont totalement inadaptés à l’accueil du public. En conséquence, au regard de la Loi, les exploitants du château ne sont plus autorisés à organiser quelque manifestation que ce soit au sein de leurs locaux.

Signalétique patrimoniale : Jocelyne CASTON présente au Conseil les visuels des plaques qui seront apposées sur divers bâtiments du village présentant un intérêt patrimonial. Ces panneaux agrémentés d’une photo, d’un texte explicatif et d’un QR code renvoyant sur le site de la Commune, ont été réalisés en concertation avec Mémoires d’Allex.

15 plaques en lave émaillée seront installées dans le village : Mairie d’Allex, Temple, Eglise Saint-Maurice…

La réalisation d’une carte permettant de localiser les plaques et autres bâtiments remarquables est également prévue.

Denis CORNILLON indique que le Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) réalise actuellement des travaux de développement de son réseau sur le territoire communal, et au-delà. Des autorisations ont été délivrées par la Commune en 2019. Ces travaux ont entrainé une coupure d’eau potable vendredi dernier, sans que les entreprises en aient informé la Commune. La réparation effectuée n’a ainsi pas été supervisée par VEOLIA, seul opérateur habilité à entretenir les canalisations d’eau potable. Cette situation est inacceptable et il sera demandé au SID de faire la lumière sur les circonstances ayant abouti à cet état de fait.

La programmation des travaux sera également demandée au SID afin qu’une communication puisse être faite à la population.

Christel DUBOIS revient sur le Big Bazar qui a accueilli énormément de monde ce dimanche 4 septembre. Les participants ont apprécié la reprise de cette évènement porté pour la première fois par l’association Anim’Allex. La journée était rythmée par beaucoup d’animations, beaucoup de jeux pour enfants étaient installés, tous les repas prévus pour le midi ont été vendus : en résumé, une réussite.

Le Maire remercie cette association qui a mis beaucoup de cœur à organiser cet évènement et salue le dynamisme et le sens des responsabilités de ses membres. 4000 visiteurs ont été accueillis sur la seule matinée.

Christel DUBOIS indique que le feu d’artifice du 13 juillet a malheureusement dû être annulé en raison de la sécheresse extrême de l’été. Il sera reporté au 9 décembre et coïncidera ainsi avec d’autres évènements : décoration du sapin de noël par les écoles, lancement des illuminations sur le village, animation calèche, vin chaud de l’APPEL, vente de gaufres du CLSH…

Evènements à venir :

10 sept. : Forum des associations

17 et 18 sept. : Journées du patrimoine

1^er oct.: Dernier spectacle organisé par la commission culture : Les Arts déclinés

16 oct. : Bourses aux vêtements du CLSH

Sylvie VACHON propose un point sur la rentrée scolaire : elle s’est effectuée en douceur, aucun pleur n’a été à déplorer en maternelle ! Les effectifs sont en hausse cette année : 160 élèves à l’école publique et 96 à l’école privée.

Le 14 octobre auront lieu les élections du Conseil Municipal des Jeunes. En prévision, les cartes d’électeurs seront remises aux enfants ce vendredi.

Emilie BESSON indique qu’une fête a eu lieu à la MARPA en l’honneur de Mme Juliette JANICOT, centenaire et doyenne de la Commune.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 3 octobre 2022.

La séance est levée à 22h45.