ALLEX CM du 7 novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Messieurs André CHAUVIN et François POUCHOULIN.

Christel DUBOIS est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui a été modifié afin de préciser la procuration donnée par Mme CASTON. Le document est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC 2022	40	Renouvellement du serveur de la Commune - Entreprise LD System	Administration générale
DEC 2022	41	Mission de délimitation de la voie communale dite Montée du Canal au droit de la parcelle ZI 88 - Société Géovallée Géomètres-experts	Aménagement du territoire
DEC 2022	42	Aquisition d'un broyeur d'accotement pour les Services techniques	Entretien espace public
DEC 2022	43 44	Concessions de terrain dans le cimetière communal	Cimetière
DEC 2022	45	Adoption des termes d'une mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de voirie - LO VRD Ingénierie	Entretien voirie communale
DEC 2022	46	Prestation pour un diagnostic/conseil concernant 10 arbres - ONF	Sécurité
DEC 2022	47	Acquisition d'un broyeur d'accotement - Entreprise Faure et Fils	Entretien espace public
DEC 2022	48	Signature d'un contrat de cession avec l'association Les Arts Déclinés - Spectacle Duplex	Culture
DEC 2022	49	Adoption d'un devis pour la création de 2 réseaux d'eaux pluviales	Maison médicale
DEC 2022	50	Prestation de remise à la cote des tampons de la RD 93	Aménagement de la Traverse
DEC 2022	51	Adoption d'un devis pour la réfection des peintures du CLSH - Entreprise M. AMEH AMEVI	Bâtiment communaux
DEC 2022	52	Mission de constat et de rédaction d'un rapport - travaux M. et Mme Pereira - Le Veyou - BEC Pascal MARANGONI	Sécurité des personnes
DEC 2022	53	Mission de constat et de rédaction d'un rapport - travaux SCI SCOT - Le Veyou - BEC Pascal MARANGONI	Sécurité des personnes
DEC 2022	54	Mission de rédaction d'une note d'analyse juridique - Permis de construire de M. MARGERAND - Le Veyou - SELARL CABINET CHAMPAUZAC	Urbanisme
DEC 2022	55	Mission d'analyse des 3 dossiers SCI SCOT, MANSUY et PEREIRA - SELARL CABINET CHAMPAUZAC	Urbanisme

ELECTRIFICATION SDED : Effacement et fiabilisation des réseaux électriques entrée OUEST

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques entrée OUEST

Dépense prévisionnelle HT : 74 162,63 €

Dont frais de gestion : 3 531,55 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 59 330,10 €

Participation communale : 14 832,53 €

Ce projet consiste en l’effacement des réseaux en entrée Ouest du village : suppression de 3 poteaux électriques et d’une ligne aérienne au niveau du cimetière, route de Fiancey. L’enfouissement présente l’avantage d’une fiabilisation du réseau et d’une amélioration de l’esthétique des lieux. En outre la suppression d’un poteau permettra une meilleure visibilité au niveau du carrefour avec l’avenue Henri Seguin.

Il est proposé au Conseil approuver le projet établi par le SDED ainsi que son plan de financement. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

Le Maire précise qu’une réflexion sera prochainement lancée afin de réduire l’éclairage public. Un diagnostic et des propositions seront présentés en Conseil municipal.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES : ZA Mouret - Constitution d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux pluviales et pour la création d’un fossé sur la parcelle communale ZS 646

Le Maire informe que la Commune prévoit la réalisation de travaux d’assainissement en eaux pluviales au niveau de la zone artisanale Mouret afin d’apporter une solution aux problématiques rencontrées par les propriétés situées au-dessus de cette zone ; en effet des terrains se retrouvent régulièrement inondés.

Les travaux envisagés, qui consistent en la création d’une canalisation souterraine et d’un fossé, doivent notamment emprunter le domaine privé communal via la parcelle ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale. Il est précisé que le fossé débouchera à terme dans un bassin de rétention qui sera créé dans les parcelles adjacentes à l’est, support de l’extension de cette zone économique de compétence intercommunale.

Il est ainsi nécessaire de conventionner avec la SCI WETINA (propriétaire de la parcelle ZS 672) qui constitue avec la Commune d’Allex l’autre fond servant, et les propriétaires des fonds dominants, qui auront le bénéfice de ces travaux. Propriétaires des fonds dominants :

Parcelle ZS 445 - M. SORUS et Mme MIAS
Parcelle ZS 446 - M. et Mme DUQUENOY
Parcelle ZS 447 - M. et Mme DESPESSE

Dans le cadre de cette convention, les propriétaires des fonds servants constituent au profit des fonds dominants un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux pluviales et d’un fossé sur la parcelle communale ZS 646 destiné à recevoir les eaux pluviales des parcelles cadastrées ZS 445, 446 et 447.

Ladite canalisation ainsi que le fossé seront créés au frais de la Commune.

La convention de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Il est proposé au Conseil de consentir ce droit de servitude pour le passage d’une canalisation et d’un fossé sur la parcelle communale ZS 646. Approuvé à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES : ZA Mouret - Constitution d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle communale ZS 646

Cette servitude est liée à la précédente et vient compléter le traitement de la problématique de gestion des eaux sur le secteur. La Commune prévoit en effet la réalisation de travaux d’assainissement au niveau de la zone artisanale Mouret afin de desservir les propriétés situées au-dessus de cette zone.

Les travaux envisagés, qui consistent en la création d’une canalisation souterraine, doivent notamment emprunter le domaine privé communal via la parcelle ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale.

Parcelle ZS 444 - M. et Mme FARHI-BATAC
Parcelle ZS 445 - M. SORUS et Mme MIAS
Parcelle ZS 446 - M. et Mme DUQUENOY
Parcelle ZS 447 - M. et Mme DESPESSE
Parcelle ZS 448 - M. et Mme PERISSOUTTI

Dans le cadre de cette convention, les propriétaires des fonds servants constituent au profit des fonds dominants un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux usées et à titre accessoire un droit de passage pour les besoins de l’entretien ou de la réparation de ladite canalisation.

La canalisation sera créée au frais de la Commune d’Allex. La convention est consentie sans indemnité.

Il est proposé au Conseil de consentir ce droit de servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux usées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Il est précisé que le coût global des travaux pour la création des 2 réseaux, eaux pluviales et eaux usées, est estimé à environ 30 000 € et est prévu au budget.

FINANCES : Budget principal - Décision modificative n°3 - Exercice 2022

La proposition de décision modificative n°3 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement dans l’optique de la passation d’une écriture d’amortissement ainsi qu’il suit :

	Budget Principal – Décision modificative n°3 – Section de fonctionnement
Chap	Article	Libellé	Dépenses	Recettes
042	6811	Dotation aux amortissements	+ 5093.60
023		Virement à la section d’investissement	- 5093.60
	TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT		0	0

	Budget Principal – Décision modificative n°3 – Section d’investissement
Chap	Article	Libellé	Dépenses	Recettes
040	2804422	Bâtiments et installations		+ 5093.60
023		Virement de la section de fonctionnement		- 5093.60
	TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT		0	0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative.

BÂTIMENTS COMMUNAUX : Logement Maison Chicoyeau (1^er étage) - Détermination du montant du loyer

Par délibération du Conseil municipal en date du 07 Juin 2021, le Conseil municipal a procédé à la modification de l’affectation du logement sis au 1^er étage de l’immeuble Chicoyneau, d’une superficie de 65m², sis Montée de l’ancien hôpital à Allex, jusqu’alors affecté à usage de logement de fonction.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement est désormais disponible à la location.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil de fixer le montant du loyer de l’appartement à 550 euros par mois (hors charges). Approuvé à l’unanimité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID) : Rapport annuel - Exercice 2023

Le Maire informe que le Syndicat d’Irrigation Drômois a adressé son rapport d’activités 2021.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.

Denis CORNILLON propose une présentation du rapport :

L’année 2021 a été marquée par de nombreux orages, ce qui a engendré une moindre vente d’eau par rapport à l’année précédente et une baisse du chiffre d’affaire du SID.

Le SID gère 107 stations de pompages pour un territoire comprenant 126 communes.

Son budget en section de fonctionnement est d’environ 11 M€, tandis qu’en section d’investissement, 6,5 M€ ont été engagés sur les 10,3 M€ prévus. La dépense la plus importante concerne le chantier d’alimentation du territoire d’Allex-Grâne par l’eau du Rhône : ce projet phare permettra à terme de substituer l’eau pompée par le syndicat dans la nappe d’accompagnement de la Drôme par de l’eau en provenance du Rhône.

Le SID est actuellement confronté à la problématique du coût de l’énergie : la facture d’électricité a augmenté de manière exponentielle et se pose aujourd’hui la question de la répercussion des coûts aux agriculteurs adhérents.

Monsieur le Maire tient à rappeler que la question de l’eau est une question globale et complexe qui intègre nombre de paramètres, et demande un changement collectif.

Le Conseil municipal prend acte du rapport du SID.

DIVERS

Le Maire indique qu’un audioprothésiste est intéressé pour s’installer dans les actuels locaux de l’ADMR, lorsque cette dernière sera installée au sein du village médical.

Jocelyne CASTON informe de la diffusion de la prochaine gazette communale pour fin décembre.

Par ailleurs, elle indique que le Recensement de la population aura lieu entre le 19 janvier et le 23 février prochain. La Commune est à la recherche d’agents recenseurs. Leur rémunération, qui sera délibérée au prochain Conseil, s’élèvera à environ 1000 €.

Denis CORNILLON informe que le curage du réseau d’assainissement/eau pluviale a été réalisé sous la rue du Parc. Reste à faire sous la départementale ; un devis est en cours.

Christel DUBOIS indique que la préparation des festivités du 9 décembre prochain avance. La Mairie accueille actuellement une stagiaire en BTS Communication en charge notamment de la réalisation des affiches et flyers liés à l’évènement.

Evènements à venir :

11 nov. : Commémoration - Participation des écoles

Concert Kiruwa - Salle festive

13 nov. : Salon Artisanat et gourmandises - Salles polyvalente et festive (Comité des fêtes)

19 nov. : Tournoi inter séances du Badminton - Salle polyvalente

20 nov. : Bourse aux vêtements - Salles polyvalente et festive (CLSH Les P'tits Loups)

22 nov. : Sainte Geneviève

26 nov. : Loto - Salle polyvalente (Sou des Ecoles)

03 déc. : Téléthon - Salle polyvalente (Myl'Danses)

04 déc. : Soupe au Lard - Salle polyvalente (Eglise Protestante)

09 déc. : Festivités de Noël et feux d'artifice - Espace Saint Joseph et Stade

10 déc. : Gala de Noël - Salle polyvalente (Section gymnique)

Rodrigue ROUBY indique que la Commune interviendra d’ici la fin de l’année pour la réfection de grilles et bordures et que des travaux de réfection de voirie seront engagés sur les chemins du Canal, de Soulier et de l’Isle. Les riverains seront prévenus des contraintes en termes de circulation.

Sylvie VACHON propose un point sur le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : l’élection des 8 élus a eu lieu le 14 octobre dernier, et le 17 octobre était organisé le premier conseil avec élection du maire et des adjoints. Pour l’occasion LM Gribouiller avait confectionné aux nouveaux élus des sacs en tissus qui ont été garnis de pin’s, stylos, cahiers…

Les projets des enfants seront présentés dans la prochaine gazette municipale.

Les enfants du CMJ se rendront jeudi matin chez les pères pour témoigner de leur expérience et recevront une invitation pour venir se présenter au projet conseil municipal.

Mme VACHON indique enfin que le premier conseil d’école se tiendra demain 8 novembre.

Louis QUAIRE souhaite faire un point d’information sur l’Ecole de musique : celle-ci se voit limitée dans ses interventions par le coût lié à la rémunération des professeurs. Ainsi il se peut que l’Ecole ne puisse répondre favorablement à toutes les demandes d’interventions qui lui seront adressées.

Emilie BESSON indique que le repas des aînés est prévu le 8 janvier en Salle festive, pour les personnes de 72 et plus résidant sur la commune. Environ 300 invitations seront adressées. Les personnes concernées ne souhaitant pas ou ne pouvant pas participer se verront offrir une boîte de chocolats. Les personnes accompagnantes seront invitées à payer leur repas.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 5 décembre 2022.

La séance est levée à 22h45.