ALLEX CM du 3 octobre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE

 

  • Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum soit atteint, ouvre la séance et désigne Monsieur Louis Quaire en tant que secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite avoir quelques mots en début de séance et une pensée au nom de l’ensemble du Conseil municipal pour la famille de Madame Louisette COSMA qui avait siégé pendant de nombreuses années au sein du CCAS de la Commune d’Allex, ainsi que pour celles de Monsieur Marc CORBET. Une pensée particulière est également adressée à la famille de Madame Christelle Dubois conseillère municipale, dont la maman est récemment décédée, ainsi qu’à celle de Monsieur Denis Cornillon qui a récemment perdu sa belle-mère, Madame Jeanne FERNANDEZ

Madame Christelle Dubois et Monsieur Denis Cornillon remercient le Maire et l’ensemble du Conseil municipal pour cette attention et témoignent de leur reconnaissance du fait des multiples messages d’affection dont ils été destinataires.

  • Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 05 Septembre 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à l’examen du compte rendu du dernier Conseil municipal en date du 05 Septembre 2022. Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Sans plus attendre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

  • Points soumis à l’ordre du jour :

1/ Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Adoption

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire rappelle la logique de pérennisation des agents contractuels que la Commune a engagé depuis quelques temps. Il indique que ces postes sont liés à l’évolution de la carrière des agents, étant précisé que leurs précédents postes seront prochainement supprimés au tableau des emplois.

Considérant la nécessité de procéder à la création des emplois suivants en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci :

- Adjoint technique territorial principal 2ème classe, dans le cadre d’un emploi permanent à temps non complet (5.58/35ème).

- Adjoint technique territorial principal 1ère classe, dans le cadre d’emploi permanent à temps non complet (32/35ème)

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

  • De procéder à la création des emplois suivants au sein du tableau des effectifs :

- Adjoint technique territorial principal 2ème classe, emploi permanent à temps non complet (5.58/35ème)

- Adjoint technique territorial principal 1ère classe, emploi permanent à temps non complet (32/35ème)

  • Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal de la Commune,

  • De modifier le tableau des effectifs en conséquence,

  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Délibération adoptée à l’unanimité

3/ Ressources Humaines - Renouvellement adhésion contrat de groupe assurance statutaire 2023/2026 - Adoption

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme a souscrit depuis plusieurs années pour le compte des collectivités et établissements du département, un contrat d’assurance visant à garantir les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…). Le dernier contrat-groupe a été conclu pour quatre ans, il arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Il est donc nécessaire de le renouveler.

Il est précisé que les options retenues sont les mêmes qu’au sein du précédent contrat qui arrive à échéance au 31/12/22, avec cependant une légère augmentation des taux liée à la sinistralité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

  • D’accepter la proposition retenue par la Commission d’appel d’offre du Centre de Gestion remise par la Compagnie CNP assurance, avec pour gestionnaire la société SOFAXIS, selon les modalités suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) – maintien du taux 2 ans

- Contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

  • Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

Option retenue n°1 : Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 6.55 %.

  • Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC :
    Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Tous les risques avec une franchise de de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %.

  • D’accepter la rémunération du Centre de Gestion de la Drôme à hauteur de 3% de la cotisation versée à CNP/SOFAXIS au titre de la présente mission facultative.

  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4/ Finances - Budget M49 - Décision modificative n°1 - Adoption

Monsieur le Maire indique que la proposition de décision modificative n°1 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines dépenses d’investissement au sein des chapitres 16 et 23. Elle s’équilibre à 0 euros selon le tableau ci-après :

 

Budget M49 – Décision modificative n°1 – Section d’investissement

Chap

Article

Libellé

Dépenses

Recettes

016

1641

Emprunt

+ 1500

 

23

2315

Installations, matériel et outillage technique

- 1500

 

 

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT

0

0

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

  • D’approuver la décision modificative n°1 sur l’exercice 2022, concernant le Budget Eau et Assainissement pour un montant de 0 euros en dépenses et en recettes d’investissement,

  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5/ Administration Générale - Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de délibération suivant.

Le décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Pour les mandats en cours, le correspondant incendie et secours doit être désigné dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé du 29 Juillet 2022, soit au plus tard le 1er Novembre 2022.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Monsieur le Maire a recueilli la candidature de Monsieur Eric Wagon.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

  • De désigner, après recueil des candidatures, Monsieur Eric Wagon en tant que correspondant incendie et secours de la Commune d’Allex jusqu’au terme du mandat en cours,

  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

5/ Questions diverses :

Interventions des adjoints

  • Recrutement du policier municipal.

M le Maire indique que la personne a été choisie, sans pouvoir dévoiler son nom compte tenu de la procédure de recrutement en cours. Il indique que la personne en question dispose d’une expérience dans le corps de la gendarmerie et dans le corps de la police municipale. Il indique que la procédure de recrutement a occasionné un assez grand nombre de candidatures qu’il a été nécessaire de départager. Madame Fréchet demande si l’emploi en question est à temps complet, ce qui lui confirme Monsieur le Maire.

  • Point avancement village Médical :

Éric Wagon indique que le planning est respecté malgré quelques aléas liés aux travaux. A ce jour, les trottoirs sont en cours de réalisation. Monsieur le Maire indique la contrainte liée à la récupération de la TVA sur ce type de construction en ZRR. La commune d’Allex au 1er Janvier 2023 ne sera plus en ZRR ce qui nécessite donc d’avoir réglé l’ensemble des factures avant le 31/12/2022. Monsieur Rouby rappelle les contraintes liées aux approvisionnements en matériaux.

Monsieur le Maire indique qu’une annonce sera prochainement émise par la Commune dans le cadre de la recherche d’un médecin. Louis Quaire rappelle la configuration de la maison médicale composé de 3 bureaux. Il rappelle la récente réforme liée à l’allongement de la durée d’étude des médecins généralistes d’une année supplémentaire. Ce nouveau format permettra d’accueillir un stagiaire/interne au sein de la maison médicale. Il précise que ces stagiaires une fois formés participent grandement d’une activité médicale intéressante pour une commune comme celle d’Allex. Un bureau a donc été prévu en ce sens.

Monsieur le Maire indique que les locaux seront loués au prorata des charges locatives de la Maison médicale.

Adla Fréchet demande si une visite sera organisée à la fin des travaux. Monsieur le Maire lui indique que le nécessaire sera fait à la fin du chantier. Il conviendra de programmer les choses en ce sens. De la même manière, il sera possible d’opérer une visite des 3 autres lots. Monsieur le Maire rappelle le contexte et les délais de réalisation de la maison médicale qui auront été de 4 ans alors qu’en principe ce type de dossier nécessite 7.5 années.

  • Utilisation du four communal :

Monsieur le Maire indique qu’une récente demande d’utilisation du four communal a été refusée compte tenu des responsabilités encourues par la Commune en cas de sinistre. Il indique que les choses doivent être réfléchies et discutées afin d’être rendues possibles dans le cadre de la fête des voisins qui est une festivité nationalement reconnue.

Eric Wagon indique effectivement avoir eu un retour sur le sujet, les administrés revendiquant la possibilité de faire vivre certains lieux tels la place du four. Madame Christel Dubois indique que les choses sont à écrire dans le cadre de la fête des voisins et afin que l’ensemble des administrés Allexois puissent en bénéficier. Il sera également nécessaire d’écrire un protocole clair d’utilisation du four communal.

  • Lotissement le Veyou :

M. le Maire indique les problématiques rencontrées sur cette zone compte tenu des infractions d’urbanisme constatées sur cette zone. Il précise qu’il se doit dans ce cas de prendre les dispositions nécessaires afin de mettre en sécurité les zones concernées, ce qui est en train d’être fait.

  • Projets communaux :

Monsieur le Maire indique la nécessité de prévoir le développement futur de la Commune en termes de commerce de proximité, notamment sur la zone de la RD93. Il indique la nécessité d’anticiper le débat et de prévoir les choses. Il rappelle que la « centralité commerciale » de la Commune se situe sur le bas de la Commune, alors que la centralité culturelle et historique est quant à elle plutôt sur le haut du village.

Les membres du Conseil municipal s’accordent sur la nécessité pour la Commune de se positionner sur toute opportunité de préemption.

Madame Fanny Morel demande si des choses sont prévues pour redynamiser le centre haut du village. Monsieur le Maire indique qu’il est compliqué de faire vivre le haut du village compte tenu de la nécessité pour les commerçants de pouvoir disposer d’une vitrine suffisamment exposée en terme de réalisation de chiffre d’affaire.

  • Intervention de M. Denis Cornillon :

Monsieur Cornillon indique la mise en service de l’assainissement des 4 combes dans le mois qui vient suite aux travaux réalisés au mois de juin dernier.

Il indique également que le curage du canal du moulin au sein du « quartier les Pères » sera réalisé ce Jeudi 06 Octobre 2022.

Concernant la gestion des eaux pluviales de la ZA Mouret, les choses sont également en cours dans le cadre des travaux à programmer sur cette zone.

Enfin, il est indiqué la réflexion en cours sur le point de puisage au cimetière afin de pouvoir disposer d’un ouvrage dédié pour les entreprises qui en ont besoin. La volonté est de pouvoir comptabiliser l’eau qui est puisée, lesquelles sont à ce jour considérées comme des fuites.

  • Intervention de Mme Christel Dubois :

Madame Christelle Dubois fait un retour sur la soirée du 1er Octobre 2022 organisée par la Commission Culture, via l’association « Les arts déclinés », ayant réuni 50 personnes. Elle indique que les choses se sont très bien passées. Une nouvelle option a été mise sur le 1er Juillet pour un spectacle au sein de l’espace Saint Joseph.

Un point est fait concernant la préparation de l’évènement du 09 Décembre 2022 en coopération avec le SOU et l’Apel. Un marché de noël sera organisé au sein de l’espace avec une descente au flambeau qui sera organisée pour l’occasion. Christel Dubois indique que Fanny Morel est en train de sonder les différents artisans susceptibles de participer à ce marché.

  • Intervention de M. Rodrigue Rouby :

Monsieur Rodrigue Rouby fait un point sur la réfection des chemins communaux en cours. Plusieurs devis sont en cours d’instruction concernant différentes zones (Chemin du Soulier, Chemin du Canal, Chemin de l’Isle). Monsieur Rouby souhaite prochainement réunir la Commission Voirie pour étudier les choix à venir.

Par ailleurs, il est indiqué que des travaux de peinture au sein du CLSH seront prochainement programmés. Les devis sont en cours de réalisation.

Enfin une prestation de diagnostic sera prochainement réalisée par les services de l’ONF concernant des arbres situés Montée du Fournas.

  • Intervention de Mme Sylvie Vachon :

Madame Sylvie Vachon fait un point sur la mise en place du Conseil municipal des enfants. Les élections auront lieu le 14 octobre 2022 pour une installation du Conseil municipal le Lundi suivant au sein de la salle du Conseil municipal de la Commune d’Allex. 22 candidatures (14 écoles publiques et 8 au sein de l’école privée) ont été recensées. A ce jour, les candidatures sont affichées au sein des écoles publique et privée. Madame Vachon se félicite de l’aboutissement de ce dossier qui était souhaité de longue date mais qui n’avait pu aboutir compte tenu des récents épisodes de COVID.

Madame Vachon informe les membres du Conseil municipal de la recrudescence des incivilités existantes à l’heure actuelle au sein de la cantine scolaire et dans la cour d’école. 3 avertissements écrits ont dernièrement été réalisés. Il est à espérer que le projet de conseil municipal permettra d’apaiser les choses et de régler en partie la situation.

  • Intervention de M. Louis Quaire :

Monsieur Louis Quaire indique la tenue du conseil d’administration de l’école de musique. Il est à noter qu’à ce jour, l’école comporte 70 adhérents dont 30 d’Allex. Une école qui devrait compter aux alentours de 80 adhérents.

  • Intervention de M. Lionel Rouquet :

Monsieur Lionel Rouquet souhaite faire une information concernant la récente création du Service national universel permet de créer des missions d’intérêt général (MIG). Possibilité de créer des fiches pour permettre à des jeunes de réaliser sur la base du volontariat des opérations d’intérêt général.

Le prochain Conseil municipal est prévu le Lundi 07 Novembre 2022.

La séance est levée à 22h00.