ALLEX CM du 5 décembre 2022

CONSEIL DU 5 DÉCEMBRE 2022

Avant l’ouverture de la séance, à 19h, rendez-vous est donné au Conseillers afin d’accueillir le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) nouvellement élu. Sylvie VACHON, Adjointe en charge des Affaires scolaires et notamment du CMJ, est heureuse de travailler avec les enfants et les invite à se présenter à tour de rôle :

Maire : Aubin MAGNON

1^ère Adjointe : Anaëlle MANSON

6 Conseillers : Léonie PALIX, Héloïse BLÉMET, Sixtine NAUD TURQUET, Louison ESPOSITO, Arthur THEVENET, et enfin Lucas ESCACH absent excusé ce soir.

Parmi leurs nombreux projets figurent : l’organisation d’évènements pour récolter des fonds pour les personnes en difficulté, l’organisation de festivités pour petits et grands, des opérations pour nettoyer le village ou pour valoriser les restes de la cantine…

Le Conseil leur souhaite une pleine réussite dans leurs projets.

A 20h, Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Madame Eliette CHABANAL.

Fanny MOREL est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC 2022	56	Rétrocession d'une concession de cimetière	Cimetière
DEC 2022	57	Concession de terrain dans le cimetière communal	Cimetière
DEC 2022	58	Mise en œuvre de 2 procédures de mise en sécurité - Dossier SCI SCOT et PEREIRA - Le Veyou (Cabinet Champauzac)	Sécurité publique
DEC 2022	59	Mission de constat visuel et de rédaction d'un rapport d'expertise - travaux de M. MARGERAND - Le Veyou (BEC Marangoni)	Sécurité publique
DEC 2022	60	Mission de constat visuel et de rédaction d'un rapport d'expertise - travaux de M. MANSUY et Mme STASIAK - Le Veyou (BEC Marangoni)	Sécurité publique
DEC 2022	61	Curage passage de route RD 93 - Entreprise 26	Assainissement
DEC 2022	62	Travaux RD 93 - Route de Crest et Impasse Barnaire - Entreprise 26	Commande publique

MAISON MEDICALE : Marché de travaux - Avenants Lots 3, 4 et 5

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de la délibération du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale.

Il indique la nécessité à ce jour de procéder à la passation de plusieurs avenants en plus et moins-values sur les lots n°3 (charpente couverture), n°4 (menuiseries extérieures) et n°5 (façades) ainsi qu’il suit :

Intitulé du lot	Nom de l’entreprise	Montant initial du marché HT (en euros)	Montant de l’avenant HT (en euros)	Nouveau montant du marché HT (en euros)
Lot 3 - Charpente Couverture	RENOV TRAITE 26100 ROMAN	25 965.18	1802.80	27 767.98
Lot 4 - Menuiseries extérieures	DELORME BATTANDIER 07100 ANNONAY	35 217.11	-3972.86	31 244,25
Lot 5 - Façade	SPEF FACADES 26200 MONTELIMAR	5614.45	735.88	6350.33

Ces 3 avenants confondus augurent une moins-value tous lots confondus de 1434.18 euros HT.

Il est proposé au Conseil d’adopter les termes des avenants proposés. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Organisation du temps et des cycles de travail au sein de la Commune

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du recrutement en cours d’un policier municipal au sein de la Commune d’Allex, impliquant la création d’un service de police municipale et d’un cycle de travail spécifique.

Le Conseil a déjà délibéré en septembre dernier concernant les cycles de travail mis en place au sein de la collectivité. Il convient simplement d’amender cette délibération en intégrant un cycle de travail spécifique au service de police municipale.

Le policier municipal sera ainsi soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35h par semaine. Les horaires seront variables et établis ainsi qu’il suit :

Cycle 1 : du lundi au vendredi 8h/15h ou
Cycle 2 : du lundi au vendredi 12h/19h

Monsieur le Maire précise que le futur policier, qui prendra ses fonctions le 1^er janvier prochain, pourra être amené à travailler également le week-end lors des festivités ou en cas de vandalisme répété.

Afin de répondre aux questions des conseillers, le Maire précise que le policier disposera d’un uniforme et sera armé, comme cela est habituellement le cas lorsque le policier est amené à intervenir seul. Il est possible que des contraventions soient dressées en cas de récidives : il est en effet utile de faire respecter les interdictions de stationner lorsqu’il y a gêne pour la circulation ou menace pour la sécurité.

La proposition de cycles de travail au sein de la Commune, qui a obtenu un avis favorable du comité technique du 28 Novembre 2022, est approuvée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Instauration du régime indemnitaire du Policier Municipal

La filière « Police Municipale » n’étant pas éligible au régime indemnitaire des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de créer un régime spécifique dévolu aux agents de cette filière, qui permettra d’apporter la rémunération adéquate au futur policier.

Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale.

L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.

Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C de la filière police municipale ainsi qu’il suit :

Cadre d’emplois	Grades	Taux maximum individuel
Agents de police municipale	Gardien-brigadier et brigadier-chef principal	20%

Ce taux est un maximum applicable. La Collectivité se réserve le droit d’accorder un taux en fonction de la capacité technique de l’agent. Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).

Ainsi le Maire propose également d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au profit de la filière police municipale. Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

Grade	Montant de référence
Gardien brigadier	491,94 euros
Brigadier-chef principal	513,28 euros

Il est précisé que l’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel.

Après délibération, le Conseil municipal décide de créer le régime indemnitaire de la filière police municipale en fonction des éléments sus-évoqués et de verser les indemnités en question selon la périodicité mensuelle. Adopté à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs

La Commune d’Allex est dans la liste des Communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement du 19 Janvier au 18 Février 2023.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la rémunération des agents recenseurs, étant précisé que la Commune perçoit une dotation forfaire de compensation d’un montant de 4551 € dans le cadre des opérations de recensement 2023.

La Commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs qui sont désignés par arrêté municipal.

Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la Commune. Il est fixé librement par délibération (sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur).

Il est proposé au Conseil de procéder au recrutement de 5 agents recenseurs et de décider de les rémunérer sur la base d’un forfait fixé à 1000 euros net par agent recenseur. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

ECOLE SAINT MAURICE : Versement de subvention pour projets pédagogiques réalisés en 2021-2022

Pour les associations bénéficiaires de subventions assorties de condition de réalisation, l’attribution intervient au moyen d’une délibération individuelle spécifique dès lors que les justificatifs attestant la réalisation des actions ont été fournis.

L’OGEC Saint-Maurice a fourni les pièces justificatives concernant les actions ou sorties pédagogiques au titre de l’année scolaire 2021-2022 :

- Intervention scolaire - 3 classes - Drôme Ardèche Hockey sur gazon : 337,50 €

- Séjour classes - Centre de Meyras du 21.03.22 au 25.03.22 :16 985.50 €

- Transport classe verte - Séjour centre de Meyras : 1500 €

- Visite grotte Chauvet 2 le 07.03.22 : 370,50 €

- Transport visite grotte Chauvet : 430 €

- Visite Atelier Guili Guili - Centre les Clévos le 27.06.22 : 140 €

- Transport visite Centre les Clévos : 220 €

Le Maire rappelle en outre que les actions sont subventionnées sur la base d’un tiers des dépenses acquittées, plafonnées à 3264 €, correspondant au plafond de 5 550 € de l’école publique, appliqué aux effectifs de l’école privée (5 550 € / 153 du public x 90 élèves du privé).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 1088 € à l’OGEC Saint-Maurice (soit 3264 € x 1/3).

20H55 : Arrivée en séance de François DE SAINT VICTOR.

BIBLIOTHEQUE : Versement de subventions soumises à condition d’octroi

Christel DUBOIS, qui ne participe ni au débat ni au vote, quitte la séance.

Pour la Bibliothèque également, l’attribution de la subvention communale intervient au moyen d’une délibération individuelle spécifique dès lors que les justificatifs attestant la réalisation de ou des actions ont été fournis.

Le Maire demande aux conseillers, compte tenu des justificatifs qui ont été remis par la Bibliothèque Allexoise, d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 160€ inscrite au budget communal pour les 3 séances de « Contes » organisées au cours de l’année 2022 ainsi qu’il suit :

- Mercredi 20 Avril 2022 – « Contes d’animaux »

- Mercredi 26 Octobre 2022 - « Contes à faire peur »

- Mercredi 21 Décembre 2022 – « Contes de Noël et d’hiver »

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de la subvention.

Mme DUBOIS réintègre la séance.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - ZA MOURET : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles communales ZS 646 et ZS 651, dans le cadre du raccordement producteur de la société DELAYGUES WETTINA

Jean-Michel CHAGNON rappelle que la Commune a délibéré en juillet 2021 afin de céder la parcelle ZS 672, située en zone artisanale, à la société DELAYGUES WETTINA.

Dans le cadre du raccordement producteur de cette entreprise, la pose d’un câble électrique est nécessaire.

Pour la réalisation des travaux, il convient ainsi de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique en souterrain sur la parcelle communale ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Mouret, et sur la parcelle ZS 651 constituant la desserte de la zone artisanale Charponnet.

Cette convention consent à ENEDIS l’établissement, dans une bande de 3 m de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 81 m ainsi que ses accessoires. La convention sera conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de consentir à ENEDIS le droit de servitude définit ci-avant. Adopté à l’unanimité.

DIVERS

Denis CORNILLON informe que l’étude menée sur la STEP a été restituée. Le schéma directeur de gestion établit dans le cadre de cette étude viendra alimenter celui de la Commune. Une des premières actions à engager sera la constitution de bassins d’orages afin de limiter au maximum les eaux parasites qui viennent alimenter la station d’épuration lors des intempéries.

La Commune a déjà réalisé un travail important de séparatif des eaux usées et pluviales, seulement la présence de nombreuses sources sur la commune parasite le réseau.

Christel DUBOIS indique que le loto du Sou des écoles a rencontré un franc succès à l’occasion de sa reprise après deux ans d’interruption. Beaucoup de personnes étaient au rendez-vous à la satisfaction des organisateurs.

Le Téléthon organisé samedi dernier par Myl’dances a également très bien fonctionné.

Dimanche dernier se tenait la Soupe au lard ; les participants, au nombre de 300, étaient contents là encore de se retrouver après ces années d’interruption.

Evènements à venir :

8 déc. : Goûter de Noël des Séniors - Salle des galets

9 déc. : Festivités de Noël : marché, animations et feu d’artifice

10 déc. : Gala de gym

14 déc. : Préparation des goûters de Noël pour les 300 enfants des écoles

15 déc. : Spectacle de Noël pour les enfants « L’étoile de Noël » - Salle festive

8 janv. : Repas des anciens - Salle festive

13 janv. : Vœux du Maire - Salle festive

Mme VACHON indique que le premier conseil d’école a eu lieu le 8 novembre et a permis de reconduire les horaires de l’école publique à l’identique.

François DE SAINT VICTOR fait un point sur le travail engagé sur le budget énergie de la Commune. Ce budget était estimé pour cette année à 120 000 €, il atteindra vraisemblablement les 180 000 € avec l’inflation, et la hausse devrait se poursuivre l’année prochaine.

Sur les dépenses en énergie de la commune, 80% concerne la consommation en électricité et 20% la consommation en gaz.

Pour l’éclairage public, qui constitue le plus gros poste de dépenses, il est précisé qu’il n’existe pas de console centralisée permettant une gestion fine, mais plusieurs solutions sont néanmoins à l’étude : limiter le nombre d’ampoules, possibilité de transfert de la compétence au SDED…

Un plan d’économie est actuellement à l’étude et sera présenté en Conseil municipal dès qu’il sera consolidé.

Bernard VINCENT insiste sur l’intérêt de réaliser des coupes sur les bas-côtés des chemins pour permettre l’évacuation des eaux.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 9 janvier 2022.

La séance est levée à 21h37.