ALLEX CM du 23 janvier 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux. Constatant que le quorum est atteint, il propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Avenant n°1 au marché de travaux relatifs à l’aménagement des bords de la Maison médicale. Les Conseillers approuvent à l’unanimité.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Renée BOYER et Céline CARAMAN, et de Messieurs Michel ARMAGNAT, Christian FALAVEL et Michel LHOPITAL.

Une pensée particulière est également adressée à la famille de Madame Jocelyne CASTON, Ajointe au Maire, qui a récemment perdu son beau-père, Monsieur Henri CASTON.

Eric WAGON est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente. A la demande de Sylvie VACHON une modification a été apportée au compte-rendu : la Commune a mis en place un Conseil municipal des Enfants (CME) et non un Conseil municipal des Jeunes. La nouvelle version est adoptée à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC 2023	1	Renouvellement Parc informatique Mairie - Devis LD System - 6315 € TTC	Commande publique
DEC 2023	2	Système d'Alarme - Salle Multimédia et Bibliothèque municipale - Ardèche Drôme Sécurité - 7033,20 € TTC	Commande publique
DEC 2023	3	Travaux de rénovation CLSH et local Police municipale - Entreprise Ameh Amevi - 2620,80 € TTC	Commande publique
DEC 2023	4	Organisation Faun Drôme Classic - Sonorisation et écran géant - Sociétés Pythagor et Ecran LED 26 - 4120 € TTC	Commande publique
DEC 2023	5	Raccordement au réseau EU - ZA Mouret - EURL Terrasse TP26 - 42 033,79 € TTC	Commande publique
DEC 2023	6	CLSH - Travaux d'étanchéité - Société GB Zinguerie - 590 € TTC	Commande publique

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - CHARPONNET : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage de deux canalisations souterraines sur les parcelles communales ZS 482, ZS 640 et ZS 478

Dans le cadre du raccordement producteur de l’entreprise Charles et Alice, il est proposé au Conseil de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage de lignes électriques souterraines sur les parcelles communales ZS 482, 640 et 478 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Charponnet.

Cette convention consent à ENEDIS l’établissement, dans une bande de 3 m de large, de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 40 m ainsi que ses accessoires.

La convention est conclue à titre gratuit.

Bernard VINCENT indique qu’il serait important d’imposer des normes pour la réalisation de ces travaux afin de garantir leur réalisation dans les règles de l’art.

Le Maire informe que des cahiers des charges sont mis en place, cependant la difficulté réside dans la possibilité pour la Commune de vérifier les travaux avant rebouchage des tranchées. Il conviendrait effectivement de mettre en place un système de contrôle en lien avec notre prestataire de gestion des travaux de voirie.

20H20 : Arrivée en séance de François DE SAINT VICTOR.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - MOURET : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle communale ZS 646

Jean-Michel CHAGNON rappelle que la Commune cédé la parcelle ZS 672, située en zone artisanale, à la société DELAYGUES WETTINA.

Dans le cadre du raccordement de cette entreprise, la pose d’un nouveau câble électrique est nécessaire.

Ainsi il est proposé au Conseil de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Mouret.

Cette convention consent à ENEDIS l’établissement, dans une bande de 1 m de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 9 m ainsi que ses accessoires. Là encore, la convention est conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de consentir à ENEDIS le droit de servitude définit ci-avant. Adopté à l’unanimité.

MAISON MEDICALE : Marché de travaux relatif à l’aménagement des abords - Avenant n°1

Au-delà de la construction du bâtiment dédié aux infirmiers aux médecins, Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Allex s’est engagée à réaliser les aménagements des abords de la Maison médicale.

Par délibération en date du 14 mars 2022, le marché de travaux en question a été attribué à l’entreprise E26 TP, pour un montant de 121 904.25 euros HT, comprenant les prestations suivantes :

- Viabilisation des quatre lots

- Création des circulations piétonnes sécurisées

- Création des parkings

- Création des espaces paysagers

Il apparaît à ce jour nécessaire de prévoir la fourniture et la pose de « bute roue » en devanture des places de parking afin de préserver les espaces verts. Cette prestation nouvelle n’a aucune incidence sur le montant global du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement des abords de la Maison médicale.

DIVERS

Le Maire informe qu’une réunion des conseillers dédiée au Débat d’orientation budgétaire aura lieu le 4 février prochain. Cette rencontre sera également l’occasion de visiter les locaux de la Maison médicale.

La construction du Village médical touche à sa fin : l’ADMR ainsi que les professionnels paramédicaux sont installés dans leurs locaux depuis décembre, la pharmacie ouvrira d’ici quelques mois, la Commune définit actuellement les conditions de location du bâtiment communal au médecin et infirmiers.

Le Maire indique par ailleurs qu’à ce jour existe la possibilité qu’un second médecin s’installe sur le site.

Concernant l’ancien local de la Poste, le Maire indique étudier la faisabilité d’un projet de location à un cabinet regroupant sophrologue, réflexologue et sage-femme.

Le recensement de la population qui a démarré le 19 Janvier et qui s’achèvera le 18 Février 2023 est porté par Jocelyne CASTON qui propose un point d’avancement ; les agents recenseurs ont déposé dans les boîtes aux lettres des courriers comprenant des codes permettant de répondre par internet. 28,8 % des 1152 foyers recensés sur la commune ont répondu au questionnaire en ligne, ce qui représente un taux de réponse dans la norme à ce stade.

Un délai a été laissé jusqu’au 24 janvier pour effectuer le recensement ; il s’agit d’un délai très court imposé par l’INSEE permettant d’obtenir les meilleurs taux de retour.

Cependant la possibilité de se recenser par voie dématérialisée ou questionnaire papier est laissée jusqu’au 18 février. Il est prévu que les agents recenseurs repassent chez les personnes n’ayant pas répondu.

Il est rappelé que le recensement est obligatoire et que les données transmises demeurent anonymes et confidentielles.

Julien BOUIS, DGS de la Commune, présente deux dispositifs exceptionnels de soutien aux collectivités impactées par la hausse des prix de l’énergie :

l’amortisseur électricité qui permet une prise en charge par l’Etat de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (dans la limite d’un plafond de 500 €/MWh)
le filet de sécurité qui prend la forme d’une dotation égale à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses en énergie entre 2023 et 2022 et 50% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement sur la période.

Ces dispositifs sont les bienvenus dans le contexte budgétaire tendu actuel.

Monsieur le Maire revient sur la cérémonie des vœux qui s’est tenue le vendredi 13 janvier et qui a été un moment très agréable en présence d’un grand nombre de personnes.

Le PADD (Programme de développement durable) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été présenté en Conférence des Maires le 17 janvier. A cette occasion a été évoquée la question centrale de la ressource en eau : les services de l’Etat souhaitent limiter l’urbanisation de la Vallée en raison du manque d’eau ce qui provoque une certaine colère des élus. Ceux-ci considèrent en effet que des solutions peuvent être mises en avant à la condition qu’elles s’appuient sur des études sérieuses permettant de préserver la ressource pour les générations futures.

Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer l’arrivée du policier municipal qui a pris ses fonctions en ce début d’année et qui représente une réelle plus-value dans le fonctionnement des services.

Monsieur le Maire souhaite à présent évoquer le futur du village qui se développe aujourd’hui en partie basse le long de la route départementale, avec la présence des commerces et services : tabac-presse, boulangerie, bar, aquarium, salles des fêtes, audioprothésiste, village médical avec pharmacie, médecin et infirmiers, paramédicaux et ADMR.

Le Maire souhaite acter avec son conseil son souhait de faire usage de son droit de préemption sur ce quartier du bas du village et de ses abords immédiats (Route de Crest, partie basse de la montée de la Butte, partie nord de la Route de Grâne, espace Saint-Joseph, chemin du Canal, partie Nord de la Route de Nodon) si toutefois un bien venait à se libérer et permettait l’installation de nouveaux services en lien avec la santé, le logement ou encore l’activité commerciale. Le dynamisme de la commune fait qu’il est opportun de se positionner pour la réalisation de projets permettant le développement de cette partie basse du village. Les conseillers approuvent à l’unanimité.

Le Maire informe que plusieurs dossiers contentieux en lien avec des problèmes de sécurité liés à des remblais/déblais sont malheureusement en cours sur le lotissement Le Veyou.

Il fait également un point sur le dossier du Château Pergaud.

Jocelyne CASTON précise que la Gazette communale est en cours d’élaboration. Quant au projet de signalétique communale, les demandes d’autorisation d’apposition sur les bâtiments ont été transmises aux propriétaires.

Denis CORNILLON informe que d’importants travaux pour le développement de l’assainissement ont débutés sur le Haut de Mouret. Une Commission Eau et Assainissement se réunira en février afin d’évoquer notamment la station d’épuration.

Christel DUBOIS indique que la préparation de la Course Drôme Classic qui se tiendra en février est lancée. De nouvelles installations sont prévues avec notamment l’installation d’un chapiteau VIP de 80 m² pour la vente de prestations aux entreprises, afin de financer l’évènement. Il est rappelé que cette course de renommée internationale est organisée exclusivement par des bénévoles avec un budget de 700 000 €.

Elle annonce par ailleurs les nombreux évènements à venir.

Sylvie VACHON indique que le Conseil municipal des enfants se réunira au retour des vacances de février afin d’évoquer les menus de la cantine et la sécurité des piétons dans le village.

En mars se tiendra le second Conseil d’école.

2 avertissements ont malheureusement dû être donnés à des élèves fréquentant la cantine.

Lionel ROUQUET évoque son inquiétude quant au disfonctionnement du portail d’accueil du CLSH. Julien BOUIS informe qu’un devis est en cours pour l’intervention rapide d’un technicien.

D’autre part, les services techniques vont intervenir pour réparer l’éclairage des escaliers.

Emilie BESSON revient sur le moment convivial du repas des anciens qui s’est tenu le dimanche 8 janvier à la salle festive. 110 personnes ont été accueillies et le repas s’est poursuivi dans la bonne humeur avec moments de danse et moments plus calmes pour échanger. Les participants étaient ravis de cette reprise après 2 ans d’interruption. Les personnes n’ayant pu participer se sont vu offrir une boîte de chocolats.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 6 mars 2023.

La séance est levée à 22h15.