ALLEX CM du 6 mars 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Micheline MONIER et Yvette ROCHE, ancienne employée de mairie, et de Monsieur Maurice NODIN.

Line NAUD est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC	7	Travaux RD93A - Route de Livron - Reprise de bordures avaloirs - 1 788 € TTC	Commande publique
DEC	8	Equipements informatique et numérique - Police municipale - 2 212,10 € TTC	Commande publique
DEC	9	Concession cimetière	Cimetière
DEC	10	Rétrocession d'une concession au cimetière	Cimetière
DEC	11	Police municipale - Acquisition d'un véhicule de service - 23 267,76 € TTC	Commande publique
DEC	12	Convention d'occupation temporaire du domaine public - entreprise Galetta et Biscotto	Administration générale

ELECTRIFICATION SDED - CHEMIN DU CANAL :

Renforcement au réseau BT pour alimenter la construction de M. BOURRIN

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Jean-Michel Chagnon fait part aux membres du Conseil des caractéristiques techniques et financières du projet :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de M. Yohan BOURRIN, située Chemin du Canal, à partir du poste LES AURES

Dépense prévisionnelle HT : 26 436,99 €

Dont frais de gestion : 1 258,90 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 22 768,83 €

Participation communale : 3 668,16 €

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision, étant précisé que la Commune répercutera le coût de sa participation sur le bénéficiaire, M. BOURRIN. Approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT ROUTE DE LIVRON

Lancement de l’opération, Dépôt du dossier au CETOR et Demande de subvention

M. le Maire expose aux membres du municipal les contours du projet d’aménagement de la route de Livron et indique que ce projet permettra de sécuriser le carrefour situé aux droits de la MARPA et du lotissement d’Alesia, secteur récemment aménagé et sujet à une fréquentation piétonne relativement importante. Ces aménagements font effectivement partis des travaux dédiés à l’aménagement du secteur et prévus par la taxe d’aménagement majorée dédiée. L’objectif est d’offrir aux administrés un cheminement piéton sécure et continu jusqu’au centre du village. Le projet consiste en la réalisation :

d’un trottoir côté Nord de la route de Livron jusqu’au n° 514 de la voie, dans le prolongement du trottoir existant,
d’un plateau traversant au droit du carrefour avec le chemin d’Alésia, avec passage piéton,
d’un trottoir côté Sud de la route départementales permettant d’accéder au passage piéton,
d’un marquage au sol et d’une signalétique « zone 30 »

Il est également prévu l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques présentes sur la zone.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux d’aménagement est estimé à 119 782.84 euros HT € répartis ainsi qu’il suit :

Détail des travaux	Montant estimatif (€ HT)
Lot n°1 - Terrassement - Travaux routiers - Béton désactivé
Généralité - installation chantier	4 500,00
Préparation - Terrassements	9 252,60
Chaussée - Bordures	65 596,00
Signalisation	1 953,80
Réseau d’eaux pluviales	16 238,44
Sous-total	97 540,84
Lot n°2 - Réseaux Telecom - Eclairage
Généralités	950,00
Télécommunication	10 107,00
Réseau éclairage	11 185,00
Sous-total	22 242,00
Montant total HT	119 782,84
TVA 20%	23 956,57
Montant total TTC	143 739,41

Au regard du montant des travaux, il est précisé que la procédure utilisée sera la procédure adaptée. Il est par ailleurs indiqué que ce projet d’aménagement sera prochainement soumis à l’avis technique du Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR) du Département de la Drôme afin de valider les aspects techniques et sécuritaire de l’opération.

Enfin, Monsieur le Maire indique que ce projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme à hauteur de 20% du montant des travaux, dans le cadre de l’enveloppe « Projet de Cohérence Territoriale » (PCT) portée par le Département, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel Aménagement de la Route de Livron (RD93A) et de sécurisation du carrefour de la MARPA
Sources	Montant	%
Autofinancement	95 826,27	80
Conseil Départemental de la Drôme	23 956,57	20
Total HT	119 782,84	100

Il est proposé au Conseil d’approuver le lancement de l’opération et d’engager la procédure de passation des marchés, d’autoriser le dépôt du projet au CETOR ainsi que les demandes de subvention auprès du Département. Approuvé à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

CDG26 - Convention d’adhésion externalisation de la paie

Monsieur le Maire indique au Conseil que de dans le cadre de la bonne organisation des services, il convient de procéder à l’externalisation de la gestion de la paie auprès du CDG26. Il précise qu’il en est généralement ainsi pour les Communes de la strate de la Commune d’Allex ne disposant pas de service dédié à la gestion de la paie.

Dans le cadre de ce partenariat, le bénéficiaire confie au CDG26 le traitement informatique de la paie des personnes rémunérées par la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2023.

La tarification des prestations est fixée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Drôme de la manière suivante :

Prestations	Collectivités Etablissements publics AFFILIES		Collectivités Etablissements publics NON-AFFILIES
Réalisation d’un bulletin de paie	12 €		14 €
Création d’un dossier agent*	20 €		23 €
Reprise des données DSN Uniquement pour les adhésions en cours d’année	1 000 €		1150 €
Création d’une nouvelle collectivité*	Jusqu’à 10 agents	150 €	Jusqu’à 10 agents	173 €
	De 11 à 50 agents	200 €	De 11 à 50 agents	230 €
	De 51 à 200 agents	250 €	De 51 à 200 agents	288 €
	Plus de 200 agents	300 €	Plus de 200 agents	345 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention d’externalisation de la paie entre la Commune d’Allex et le CDG26.

Le Maire évoque le récent partenariat de la Commune avec AIR, Association d’aide pour la réinsertion : depuis lundi, une aide cuisinière a pu être recrutée grâce à l’aide de cette structure. La Commune envisage de recourir à ses services en cas de nécessité de remplacements temporaires d’agents communaux.

DIVERS

Christel DUBOIS revient sur la course Drôme Classic qui fut une fois encore une très belle édition malgré les conditions météorologiques. Le nombre de téléspectateurs ayant suivi l’évènement a doublé par rapport à la derrière fois, vraisemblablement en raison du vent et du froid. Malgré tout le public était nombreux à Allex et l’ambiance était au rendez-vous : nombreux camping-car au parking Saint Joseph, présence d’un accordéoniste et d’un violoniste, de nombreux stands et d’un écran géant. Pour de nombreux participants, le passage à Allex constitue l’animation phare du parcours.

Le Maire informe qu’à partir de l’année prochaine cette course internationale, organisée exclusivement par des bénévoles, comptera dans le classement des coureurs, ce qui risque d’occasionner des changements dans sa gouvernance. Il est à espérer que les communes du territoire auront toujours la possibilité de s’investir comme elles le font actuellement.

Madame DUBOIS évoque ensuite les évènements à venir :

11 mars : Carnaval du CLSH

12 mars : Vide atelier des couturières

17-18 mars : 24h du Bad

19 mars : Commémoration à 9h - Fête Andri Andra - Compétition Myl’danses

2 avril : Concert de l'école de musique

Monsieur le Maire salue le travail du policier municipal ayant récemment pris ses fonctions ; il a déjà pu intervenir dans la gestion de nombreux conflits.

Le Maire annonce le lancement prochain de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a pour objectif de préparer la Commune à la gestion d’un évènement menaçant la sécurité des administrés. Il s’agit du maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Sa conception nécessitera l’implication de tous les conseillers.

Jean-Michel CHAGNON annonce que l’éclairage public Chemin d’Alésia est désormais opérationnel, les soucis techniques rencontrés sont résolus.

Le Maire indique que le travail sur les économies d’énergie en lien avec l’éclairage public se poursuit et qu’il s’agit d’avoir une stratégie globale répondant à l’intérêt général avant d’agir.

Denis CORNILLON informe que les travaux d’assainissement pour desservir la zone des Haut de Mouret sont terminés.

Par ailleurs, un point de puisage avec compteur d’eau a été installé au niveau du cimetière pour les camions hydrocureurs. Ce dispositif permettra de distinguer les prélèvements d’eau des fuites.

Enfin, la fuite d’eau détectée sur la route de Livron, fermée ce jour, est désormais réparée.

Rodrigue ROUBY indique que les travaux de voirie sur les chemins du Canal, de l’Isle et de Soulier ont été réalisés en ce début d’année.

Concernant le local du CLSH, Monsieur ROUBY informe que les travaux de peinture sont finalisés et que la fuite a été traitée.

Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer officiellement la venue d’un 2^e médecin sur Allex, au sein de la Maison médicale : il s’agit du Docteur Anne-Laure GESLIN qui s’installera dans les locaux, avec le Docteur COMTE, à compter du 1^er mai prochain.

Louis QUAIRE informe de la programmation culturelle à venir :

21 Avril : Pièce de Théatre " L'Elixir Miraculeux" par la Cie Zinzoline

7 juin : Marché de Nuit : animation jazz par 3 Becs Jazz Quartet (4 musiciens)

14 juin : Marché de Nuit : animation musicale probable

21 juin : Marché de nuit : animation musicale probable (Fête de la Musique)

1er juillet : Représentation Théatre " Page blanche " - Cie Les Arts déclinés

5 juillet : Jazz au village : soirée organisée avec le Festival JAZZ VOCAL de Crest

Bernard VINCENT évoque la problématique récurrente du manque d’élagage sur la commune ; Monsieur le Maire précise qu’il revient aux propriétaires d’entretenir et tailler les arbres en bordure de la voie publique et que la Commune ne peut se substituer à eux. En revanche de nombreux courriers ont été transmis afin de rappeler aux propriétaires leurs obligations. M. le Maire demande à M. VINCENT de répertorier les arbres et haies qui peuvent engendrer une gêne pour le passage et qui représentent une menace pour la sécurité.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 3 avril et sera principalement consacré au Budget 2023.

La séance est levée à 21h45.