ALLEX CM du 22 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2016

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Sylvie VACHON (procuration donnée à Christian SIRON), Rodrigue ROUBY (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Marlène DEFROIDCOURT (procuration donnée à Gérard CROZIER).

Absent(e)s : Didier CHALAS.

Secrétaire de séance : Louis QUAIRE.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames Béatrice MARTIN et Cécile BOURDEL venues présenter le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). La structure a été créée en 2013 afin de soutenir les communes de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) qui n’ont pas de professionnels formés à l’action sociale dans leurs CCAS, afin que tous les administrés aient un accès aux services et aux aides quel que soit leur commune d’origine. Une conseillère sociale intercommunale a été recrutée à l’aube de ce projet : Madame Cécile BOURDEL. Elle présente alors l’étendue de ses missions à l’assemblée dont les principales sont : accueillir, orienter et accompagner les administrés en lien avec le CCAS communal, aider à la constitution de dossiers d’aides sociales, visiter des logements dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, informer du partenariat avec la mutuelle SAMIR, ainsi qu’être « guichetier enregistreur » pour les demandes de logement social.

La liste des permanences est distribuée aux conseillers. Elle est disponible en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Madame BESSON explique que pour des dossiers à caractère difficile, c’est un soutien important pour la Commune.

A l’issue de la présentation, il a été décidé d’étudier la mise en place d’une permanence à Allex.

Il est 20h30, Monsieur le Maire remercie Mesdames MARTIN et BOURDEL pour leurs interventions et ouvre la séance en adressant en premier lieu un témoignage de sympathie à la famille de Monsieur LOBBEDEZ, décédé, à Monsieur Denis CORNILLON, qui vient de perdre son papa, ainsi qu’une pensée pour le Docteur Marie-Cécile HEBRARD, ancien médecin sur Allex, décédée. Il poursuit en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 23 mai 2016, pour lequel Madame CORNU-CHARRIER demande l’ajout du coût total de la mission du cabinet G2C en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. La requête est acceptée, le compte-rendu est donc modifié et adopté à l’unanimité.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD), SUITE A LA MODIFICATION DES ORIENTATIONS.

Monsieur le Maire rappelle qu’un débat sur le PADD avait déjà eu lieu lors du Conseil Municipal du 25 avril 2016. Or depuis, les orientations générales des politiques d’urbanisme et d’aménagement pour la commune ont été modifiées, le projet a été ajusté. Pour répondre aux besoins en logements sur le territoire communal d’Allex, et limiter la consommation de terres agricoles ou d’espaces naturels, il a été décidé de de réduire la zone urbanisable proche de la MARPA et de laisser à l’urbanisation pavillonnaire, un espace interstitiel de la tache urbaine accessible depuis le RD 93a via la Montée du Canal et le Chemin du Canal (au sud).

Ces modifications restent cohérentes avec les 1,8 % de croissance démographique préconisés par le Plan Local de l’Habitat (PLH) et restent conformes à la législation. Monsieur le Maire explique que les remarques des agriculteurs ont été prises en compte, et le projet adapté toujours dans le respect de l’intérêt général.

Monsieur SIRON souligne que ces modifications ajoutent de la cohérence au projet d’ensemble, et qu’elles ont reçu un écho favorable des agriculteurs. Madame CORNU-CHARRIER remarque que le « terrain CHAMBON » reste en totalité constructible et que des zones d’assainissement collectif seront à créer. Monsieur le Maire lui répond que le choix de l’emplacement de la MARPA n’est plus soumis à débat et que bien évidemment là où une extension d’urbanisation est prévue, un travail sur les réseaux est à faire. Monsieur SIRON confirme qu’un zonage d’assainissement est prévu. Monsieur VINCENT est satisfait de voir « épargnées » de bonnes terres agricoles. Monsieur CORNILLON intervient pour dire que si des terres agricoles n’avaient pas été prises à un moment donné, il ne lui aurait pas été permis d’habiter à Allex, et que si en effet la décision est bonne aujourd’hui, dans 20 ou 30 ans, ces mêmes terres ne pourront peut-être pas être épargnées.

Monsieur BURLING s’adresse à Monsieur le Maire : si c’est honorable d’appliquer la loi, il l’est encore plus d’assumer ces choix, et en l’occurrence l’orientation qui est donnée au PLU est un choix, « l’étirement de la Commune » est un choix politique. Monsieur le Maire affirme qu’il assume et défendra les choix pris par son Conseil Municipal et notamment celui de l’emplacement de la MARPA. Il demande à Monsieur BURLING d’arrêter de faire de la démagogie, certaines décisions sont encadrées voire imposées par l’intercommunalité ou par l’Etat. Il cite les secteurs d’Aiguebonne ou des Bois qui par exemple ont été indiqués par les services de l’Etat comme des secteurs non urbanisables et ce, dès le début de la procédure.

Madame SEGUIN-MANCHON insiste sur le fait que l’emplacement choisi pour la MARPA reste un mauvais choix. Monsieur le Maire répond que la décision est actée, qu’il faudrait arrêter de revenir sans arrêt dessus.

Une joute verbale assez vive entre Monsieur le Maire et Monsieur BURLING s’ensuit. Monsieur le Maire parle de démagogie eu égard à ce qui est relaté dans le blog de l’association « l’Avis d’Allex », il dit avoir la mission de gérer au quotidien une commune et certainement pas le temps pour « rêver » reprenant le verbe employé par Mme SEGUIN-MANCHON. Monsieur BURLING lui demande de ne pas se servir du débat sur le PADD pour régler ses comptes avec « l’Avis d’Allex ».

Madame ANDRIES s’exprime à son tour pour dire qu’elle ne s’est pas installée à Allex pour se retrouver en milieu urbain, qu’elle actait les modifications effectuées en faveur de la préservation de terres agricoles.

Monsieur le Maire clôt le débat après cette dernière intervention.

ELECTRIFICATION RURALE : RENFORCEMENT DE RESEAU BT A PARTIR DU POSTE MIALLAS.

Monsieur CHAGNON présente ce dossier classique de renforcement du réseau, il s’agit de remplacer des fils nus par des fils isolés afin d’éliminer la dangerosité existante. Ces travaux sont estimés à 5 885,59 € seront entièrement pris en charge par le SDED.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT POUR L’ACHAT DE COUSSINS BERLINOIS, AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT 2016 DES AMENDES DE POLICE.

Monsieur le Maire expose que le fruit des amendes de police est réparti entre les communes du canton pour leurs aménagements de sécurité/prévention. La commune d’Allex souhaite réaliser un aménagement de sécurité routière en posant 4 coussins berlinois dans la rue de Laye. Le devis s’élève à 3 724 €HT, l’aide financière du Département à 1 500 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur SIRON présente une synthèse du rapport. Concernant l’eau, il y a une augmentation du nombre d’abonnés avec dans le même temps une diminution du volume consommé. Le rendement réseau est en perte de vitesse mais s’explique par les purges au moment des grandes chaleurs de l’été suite à une non-conformité bactériologique et une absence de traitement au chlore. Madame MANCHON demande s’il est prévu en cas de nouvelle non-conformité que l’eau soit chlorée. Monsieur SIRON lui répond que ce n’est pas d’actualité, mais que cela peut s’envisager si les épisodes de non-conformité se répétaient. En cas de chloration, le dosage serait seulement de 0,20 mg/l pour une arrivée à 0,05mg/l au robinet.

Concernant l’assainissement, on note aussi une baisse du volume des effluents. On essaye dans la mesure où des remplacements de canalisations sont prévus, de séparer les eaux pluviales et les eaux usées. S’agissant du prix des services, il s’élève au 1er janvier 2016 à 3,70 €/m3 toutes taxes comprises (2,33 € pour la distribution d’eau potable et 1,37 pour l’assainissement).

Z.A MOURET : VENTE DE LA PARCELLE ZS N° 645.

Monsieur le Maire expose que ladite parcelle sera vendue à la SCI C2P en cours de constitution afin d’y implanter une infrastructure de santé. La personne qui souhaite acquérir cette parcelle souhaite garder son anonymat jusqu’à l’obtention de son permis de construire. Compte tenu du caractère dit « d’intérêt général » de la future activité, le prix de vente a été fixé à 15 €/m², soit 45 000 € au total. Madame SEGUIN demande si ce tarif s’appliquera à la vente des autres terrains. Monsieur le Maire lui répond que non, c’est bien l’activité à caractère de santé qui a été déterminant dans la négociation. Monsieur BURLING s’abstient de voter invoquant un manque d’information, même s’il dit comprendre le caractère de confidentialité de cette vente.

La délibération est adoptée à la majorité absolue (Mme SEGUIN-MANCHON, M. BURLING et Mme CORNU-CHARRIER se sont abstenus).

? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’un courrier reçu de l’organisme « Mémoire de la Drôme » qui face à des difficultés de trésorerie et qui sollicite une subvention exceptionnelle de 100 €. Au vu du travail accompli par cette structure, un accord de principe est obtenu. Cette subvention fera l’objet d’une prochaine délibération. Madame Jocelyne CASTON ajoute que Monsieur Fié, de « Mémoire de la Drôme » exposera ses croquis sur la seconde guerre mondiale le 16 juillet à la salle polyvalente.

Monsieur Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme délivrés depuis le 23 mai 2016.

Monsieur Christian SIRON assistera à la prochaine distribution de dictionnaires aux élèves de CM2 ainsi qu’à la remise d’un guide intitulé « tous citoyens ». Il annonce que pour l’an prochain les 10 activités pour les TAP sont maintenues, et que désormais il sera possible pour les enfants de s’inscrire par périodes.

Madame Christel DUBOIS énumère les dates des manifestations à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour la qualité des débats et souligne que même si ceux-ci sont parfois vifs, cela fait partie de notre belle démocratie.

La séance publique a été levée à 22h20.

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