AOUSTE CM du 18 septembre 2014
Le maître d'œuvre pour l'aménagement de l'Espace Gaston Buis a été choisi.
Prochain conseil : le 6 octobre à 19 h. en mairie.
Informations diverses :
- Remplacement de Fatima KABOUCH, qui a fait valoir ses droits à la retraite, par Christelle BLOMME, jeune aoustoise recrutée parmi 3 candidates.
- Notification par le Conseil Général d’une subvention de 3.730 € pour l’achat de radars pédagogiques.
- Avis favorable unanime de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles pour le projet d’extension et de mise aux normes de l'I.M.E. Fontlaure .
- Convention entre le CCAS et le CALD pour la Maison de l’Echelette : participation du CCAS de 1.000 € par an pour une aide à son fonctionnement.
- Courrier du maire de Saoû adressé à Jean Serret, Président de la Commission Départementale de Présence Postale, concernant la restriction d’horaires imposée par La Poste.
- Courrier de remerciements de l’ADAPEI pour la subvention versée pour deux enfants aoustois ; carte de remerciements de la famille de Mme MOUROUX pour le bouquet envoyé à l’occasion de ses 100 ans.
- Courrier de l’association « Histoire et Patrimoine » informant d'une exposition le 11 novembre à la salle des fêtes.
- Assemblée générale de la CNR dont la commune est actionnaire : le 25 septembre à Lyon
Ordre du jour.
1 – Examen d’une DIA : projet de vente par Réseau Ferré de France à une entreprise locale d’une parcelle de terrain cadastrée AH 45, d’une superficie de 467 m² pour y réaliser des places de stationnement.
A l’unanimité, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption.
2 – Approbation de la mise en compatibilité du POS – extension EHPAD de Blanchelaine
Aucune opposition ne s’étant manifestée à la faveur de l’enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS avec le projet d’extension et de mise aux normes de l’EHPAD de Blanchelaine, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en compatibilité du POS.
3 – Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de l’espace Gaston Buis : La Commission d’Appel d’Offres a examiné les 16 offres de services reçues pour la maîtrise d’œuvre de l’espace Gaston Buis. Les membres de la commission sont tombés unanimement d’accord sur le choix du lauréat : il s’agit de l’atelier d’architecture André SOLNAIS, qui avec une offre de 9,5 % du montant des travaux et de solides références, a obtenu une note de 14,17 sur 20.
Le cabinet retenu est un groupement comportant un architecte, deux techniciens du bâtiment, une dessinatrice et une secrétaire. Il a réalisé notamment la MJC Coluche à Livron et les locaux du SDED à Alixan.
Afin de s’inscrire dans les critères de financement de la CAF, le projet sera mené sous couvert de centre social, ce qui laisse présumer de subventions de la CAF de l’ordre de 50% sans plafonnement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du cabinet proposé par la commission.
4 – Autorisation donnée au maire de signer un acte notarié : Il s’agit de modifier le tracé du Chemin Rural n° 32 qui traversait une propriété privée. Le maire présente les termes de l’échange qui a déjà été acté, la délibération devant être précisée pour autoriser le maire à signer l’acte notarié concluant l’échange.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte notarié concerné.
5 – Adhésion au contrat collectif couvrant les risques statutaires : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, a effectué une consultation afin de proposer aux communes le souhaitant d’adhérer au contrat collectif couvrant les risques statutaires du personnel qu’il s’est chargé de négocier. Le conseil municipal de décider d’adhérer ou non au contrat proposé pour une période de 4 ans, par la Mutuelle Nationale Territoriale, qui à l’issue de la consultation organisée, a offert les meilleures conditions de souscription.
Par rapport au contrat en cours, seuls la période de carence portée de 10 jours à 15 jours et le taux de cotisations de 4.10% à 5% ont varié.
A titre d’informations le montant de la cotisation pour la collectivité était de 5.523,87 € pour l’année 2013. Les cotisations des agents passeront de 0,90 % à 0,95 % du salaire brut.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de souscrire à ce contrat.
7 – Questions diverses :
- CCCPS : Le maire explique à l’assemblée le problème de représentativité qui va contraindre les élus à élire un nouveau conseiller communautaire le jeudi 28 septembre. Suite au recours exercé par une commune du Loir et Cher, le conseil constitutionnel a jugé non conforme à la constitution la représentativité négociée. L’application de cette disposition est valable pour toutes les intercommunalités, en cas de modification de la composition du conseil municipal d’une commune membre.
L’élection d’un conseiller municipal de Véronne ayant été invalidée, le passage à la proportionnalité s’applique pour la CCCPS. Par conséquent, le nombre de sièges passe de 34 à 39 délégués et se trouve modifié comme suit : CREST, gain de 7 sièges ; AOUSTE SUR SYE, gain d’un siège ; MIRABEL ET BLACONS, perte d’un siège ; PIEGROS LA CLASTRE, perte d’un siège ; SAILLANS, perte d’un siège.
L’élection des conseillers communautaires se déroulera au sein du conseil municipal, dans le cadre d’un scrutin de listes avec parité obligatoire. Pour Aouste sur Sye, chaque liste doit, en respectant la parité, comporter 1 candidat titulaire + 2 noms d’élus.
L’élection aura lieu lors d’un conseil municipal exceptionnel programmé jeudi 28 septembre à 19 h.
- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau : Magalie VIEUX-MELCHIOR rappelle la demande de subvention formulée par le conseil auprès de l’Agence de l’Eau pour le schéma directeur d’assainissement. Il manque au dossier une délibération autorisant le Département à percevoir cette subvention, un accord étant intervenu entre le Conseil Général et l’Agence de l’Eau. Le conseil général reversera la totalité de cette subvention à la commune.
Accord du conseil à l’unanimité.
- Participation au SMPA pour le réseau d’eau du lotissement « les jardins d’Augusta » : un permis d’aménager délivré en 2013 à la société NEXITY ne mentionnait pas l’obligation de participation financière de cette société aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaire à la desserte du lotissement « les jardins d’Augusta ». De ce fait, ces travaux deviennent totalement à la charge de la commune. Une négociation a été menée avec le SMPA, afin de convenir des modalités de réalisation en 2015 de ces travaux qui n’étaient nullement programmés. La participation financière de la commune a été fixée à 87.727 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix favorables et 6 abstentions, de participer à hauteur de 87.727 € maximum aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable.
Pierre TERRAIL, qui participe aux réunions de chantier, fait part des surprises qu’il constate lors de ces rencontres : tracé rectiligne du canal d’irrigation qui ne garantit pas son fonctionnement, problème de la marne apparue lors des 4 sondages de sol, recours à 3 entreprises qui interviennent sur le déplacement du canal…
Le maire insiste sur la nécessité de vérifier la conformité des travaux avec la convention signée. Il invite à surveiller particulièrement la construction du bassin de décantation.
- Marché du jeudi matin : Le Maire évoque la proposition qui lui a été soumise de gratuité des droits de place d’octobre à mars. L’assemblée donne son accord unanime pour accorder cette gratuité hors période estivale.
Pierre TERRAIL aborde le projet de transfert en centre-ville de la brocante hebdomadaire de juillet et août, aménagement qui permettrait de dynamiser l’activité des commerces locaux sédentaires. Cette possibilité sera abordée avec l’organisateur.
- Invitations :
Vendredi 19 septembre : réouverture de l’épicerie Vival à 7h30 et inauguration à 19h
Réunion sur les cambriolages le 24 septembre à 19h à la salle des fêtes
Mort d’Auguste, fondateur de la commune, fils adoptif de Jules césar, il y a 2000 ans, le 14 août : Carole HUNOLD informe d’une conférence prévue le 16 octobre par le conservateur du musée municipal de Die, en collaboration avec Jean-Charles FABRE, créateur de la fresque place Gabriel Bonnard. L’accord de la mairie de Die est attendu.
- Skate parc de Crest : Vincent CHAZALETTE interpelle le maire sur un article paru dans le journal Le Crestois, concernant le skate parc de Crest qui a fait l’objet d’une donation gracieuse à la commune de Suze-La-Rousse, après avoir été proposé sans succès aux communes de la CCCPS dont Aouste/Sye est membre. Le maire dément catégoriquement cette information, dont il a fait part au premier adjoint de Crest pour obtenir des explications.
Un courrier sera envoyé à la ville de Crest avec copie à la CCCPS.
- Arbres de la commune : Vincent CHAZALETTE constate que 80% des arbres de la commune sont des platanes, espèces appelés à disparaître d'ici quelques décennies. Il souhaite qu’une action soit engagée avec le concours des écoles, pour planter et parrainer des arbres de petite taille. Il signale l’existence d’une association aidée par l’Etat qui pourrait fournir un support pédagogique ainsi que le syndicat des paysagistes.
- Permanence des élus : Cinq administrés se sont présentés à la permanence assurée par Véronique DJEFFAL et Laurent FAURE. Ils ont mis en exergue les problèmes de nuisance sonore la nuit, de panne d’éclairage public, d’entretien de haies du tennis, de présence renforcée de la police municipale, de véhicules ventouse sur un parking, de fermeture simultanée des commerces locaux, de préemption du site Mondi, d’entretien du canal de Gervanne à la Drôme, de vitesse excessive Via Augusta, de sens interdit non respecté chemin du Devès, de trous autour des regards d’assainissement route de Balcons...
- Conseil des Sages : Un appel à candidatures a été adressé auprès des seniors. Une fois ce conseil désigné, le maire souhaite que son premier dossier traité soit l’institution d’un règlement intérieur de cette assemblée.
- Contentieux Bérenger : La demande de communication annoncée en conseil est réitérée par Sylvie FAURE.
- Permis de construire rue de la Croisière : Le dossier est en cours d’analyse, mais les premiers éléments fournis permettent de penser qu’il n’y a pas eu intention de contourner la réglementation en vigueur.
La séance est levée à 22H.