AOUSTE CM du 7 décembre 2020

Conseil du 7 décembre 2020
- Affaires foncières : Examen de DIA
Par délibération du 9 janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (DPU) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du PLU approuvé le 8 novembre 2016.
Deux DIA concernant les tènements immobiliers suivants sont présentés :
* section AD n°170, un bien bâti situé 6 Rue Berton de Saut, implanté sur deux parcelles d’une surface de 46 m², appartenant à M. BALLET BONINO Philippe, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,
* section AD n°1099, un bien bâti situé 4 Rue du Matelassier, implanté sur une parcelle d’une surface de 72 m², appartenant à M. ROUGHOL Denis et Mme MORIN Chantal, formulée par l’étude de Maître Florian SAINT-DIZIER, notaire à Montmeyran,
Le Conseil décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien.

- Réaménagement du Centre-bourg :
Confirmation des études d’avant-projet
La commune  prévoit la requalification de son centre-bourg. Pour cela, des études d’avant-projet sont en cours de finalisation. Les éléments techniques ont pu être affinés et la faisabilité des plans validés confirmée lors du conseil du 3 juin 2019.
Actuellement, le plan de financement est également en cours de finalisation selon le tableau suivant :
Opération Centre-Bourg
Dépenses HT - TTC
Fresque 70 000 € - 84 000 €
Travaux aménagement 985 579,89 € - 1 182 695,87 €
Travaux Belvédère 96 000 € - 115 200 €
Aléas 5 % 54 078,99 € 64 894,79 €
TOTAL TRAVAUX 1 205 658,88 € - 1 446 790,66 €
Prestations intellectuelles
MOE 80 950 € - 97 140 €
BE structure 9 200 €- 11 040 €
CSPS 2 000 € - 2 400 €
Diag Archi 4 100 € - 4 920 €
Scan Réseaux 2 850 € - 3 420 €
Imprévus 10 000 € - 12 000 €
TOTAL ETUDES 109 100 € - 130 920 €
TOTAL
1 314 758,88 € - 1 577 710,66 €
Le financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est conditionné au commencement de l’opération dès 2021. Certains éléments pourraient être démarrés dès 2021 : intervention sur réseaux, préparation du mur pour la fresque…
La commission contre-bourg travaille actuellement à identifier les travaux qui pourraient avoir lieu dès 2021 : belvédère, fresque…
Le planning de l’opération est donc réactualisé selon les derniers éléments.

- Réaménagement du Centre-bourg :  construction de belvédères sur la Drôme
Depuis 10 ans, la municipalité a entrepris de rénover et réinvestir son centre-bourg et ses espaces publics afin d’en améliorer la qualité d’usage et le vivre-ensemble pour ses habitants.    
Une vision d’un développement harmonieux a été construite en partenariat avec le CAUE, comprenant différentes polarités cohérentes.
Au centre de ces polarités, le pont sur la Drôme, les places de la poste et de l’église relient l’esplanade au contournement nord et au pôle médical.
Cet espace, le plus fréquenté, est resté dans son jus depuis le début du siècle. Ce dernier maillon Nord-Sud est actuellement l’objet d’une étude de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère confiée au cabinet Big Bang. Grâce à cet aménagement, Aouste-sur-Sye entend réaffirmer la centralité de la place de l’église et de la poste en améliorant les espaces piétons et en organisant mieux la place de la voiture, tout en assurant le bien-être et la sécurité de tous. Le traitement paysager sera soucieux d’utiliser des matériaux locaux (calcaire, bois…) simples, adaptés et cohérents avec l’esplanade, au sud. Sur la partie sud, en tête de pont, l’aménagement permettra d’installer deux belvédères sur la Drôme, permettant de magnifier la vue sur la Drôme, les 3 Becs et la forêt de Saoû.
La réalisation de ce projet, dont les études AVP sont en cours de finalisation, est prévue pour 2022. Toutefois, la réalisation des belvédères pourrait avoir lieu dès 2021 de manière à engager l’opération et concrétiser l’un de ces points forts : créer un appel à traverser la Drôme, arpenter le centre-bourg et ainsi magnifier la vue sur les 3 Becs et la forêt de Saoû.    
Compte tenu des éléments, le Conseil décide d’autoriser le maire à déposer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ces belvédères.

- Aide aux commerces du Centre bourg :
Subvention pour
une boulangerie
Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg récemment mis en place, la future boulangerie, en cours d’implantation, a déposé une demande de subvention. Il s’agit d’un projet de boulangerie-pâtisserie, tenue par deux associés artisans, située 2, Rue des Droits de l’Homme, dans le périmètre du centre, ayant pour objectif d’ouvrir en décembre 2020.
La demande de subvention porte sur un montant de dépense supérieur à 50 000 €. Ces dépenses portent à la fois sur des investissements de matériels et des aménagements de bâtiments.
Chacune des dépenses a été vérifiée et est conforme au règlement du dispositif mis en place conjointement avec la Région.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a déjà validé sa participation à hauteur de 20 % du plafond de 50 000 €, soit 10 000 €.
La commune est sollicitée pour un montant de 5 000 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil  décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 5 000 € à la SAS Les Deux Ânes, Boulangerie-Pâtisserie.

- Finances :
Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.
M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Il est proposé au conseil, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2020 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Accord du conseil.
Le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées sont :
Budget
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - Budget primitif exercice précédent 50 205,16 € - Montant maximum (25 %) 12 551,29 €
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées - Budget primitif exercice précédent 85 000 € - - Montant maximum (25 %) 21 250 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Budget primitif exercice précédent 677 300 €- Montant maximum (25 %) 169 325 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours - Budget primitif exercice précédent 557 000 €- Montant maximum (25 %) 139 250 €
Toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2021, aux chapitres prévus.

- Dénomination du hameau sur la RD70, Route du Pas de Lauzens
Par délibération n° 01132015 du 7 décembre 2015, le Conseil a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.
Suite à de nombreuses demandes de sécurisation de la zone entre le carrefour de la RD 70 et au-delà du Chemin Saint-Alban, le CTD de la Drôme a préconisé de déplacer les limites d’agglomération avec mise en place d’une écluse au croisement, et un sens prioritaire de circulation.
Considérant que le hameau situé sur la RD70, Route du Pas de Lauzens n’a pas été nommé dans le cadre de l’adressage,
Considérant que la zone agglomérée s’est étendue entre le carrefour de la RD 70 et au-delà du Chemin de Saint-Alban,
Conformément aux préconisations du Département,
Il est proposé à l’assemblée de nommer ce hameau.
Proposition : « Hameau du Grand Lauzens ».
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination du hameau,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
• de valider le nom : « Hameau du Grand Lauzens »,
• d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est relevé que les services du Département ont permis de trouver une solution très intéressante pour sécuriser la sortie du Chemin St-Alban et réduire les vitesses excessives. Le Conseil municipal les remercie pour ce travail.

- Intercommunalité : Transfert de compétence PLU
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu le transfert automatique à la Communauté de communes ou la communauté d’agglomération de la compétence PLU au 27 mars 2017, ou, en cas de report, au 1er janvier 2021. En ce qui concerne notre commune, ce transfert a été reporté une première fois.
La crise sanitaire vient perturber les ambitions de la loi ALUR. De ce fait, le législateur a préféré repousser les ultimes transferts de compétences en matière de documents d’urbanisme au 1er juillet 2021. Ce transfert de compétences pourra être reporté, au-delà du 31 décembre 2020, si une minorité de blocage rassemblant au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population communautaire est constituée entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aouste-sur-Sye a été approuvé par le Conseil Municipal le 08/11/2016, modifié le 09/04/2018, modifié le 03/12/2018, puis modifié le 09/03/2020,
Le transfert de la compétence PLU à l’échelon intercommunal paraît être une disposition contraire à l’intérêt de notre commune pour l’instant.
Il invite donc l’assemblée à se prononcer en opposition à ce transfert de compétence.
Le conseil municipal, vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, notamment son article 136 (II), Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, à l’unanimité, s’oppose au transfert à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Cœur de Drôme de la compétence en matière de PLU.

- Rapport d’activités des services de la 3CPS - Année 2019
Un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de tout Établissement Public de Coopération Intercommunale,
Considérant que la 3CPS a délibéré dans sa séance du 24 septembre 2020 sur la teneur du rapport d’activité,
Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la 3CPS, doit être présenté devant le Conseil  de chaque Commune adhérente,
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la 3CPS ainsi que du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019.

Infos et
questions diverses
- Permanence des élus du samedi 28 novembre 2020 en présence de Sandrine Furnon et de Laurent Jegou. Deux personnes se sont présentées à la permanence dont une demande pour un ravalement de façade. Le dossier sur les ravalements de façades est actuellement en refonte et fera l’objet d’une communication auprès des habitants quand il sera prêt. Un travail est en cours avec le CAUE sur ce sujet et notamment l’élaboration d’un cahier des charges.
L’autre personne souhaitait connaître les actions menées par la commune dans le cadre de la crise sanitaire. Une réponse lui a été apportée lors de sa visite.
~ Certificats d’économie d’énergie SDED :
Par courrier en date du 22 octobre 2020, le SDED remercie la commune d’avoir répondu favorablement à leur proposition de collecte des certificats d’énergie générés par les actions réalisées sur la commune et informe de l’avis favorable du Pôle national des CEE. À cet effet, la commune bénéficiera de 2 640,41 € au titre de la réalisation de fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant et chaudière collective haute performance énergétique à la MJC Gaston Buis. L’instruction de ce dossier a été menée par Antoine Daublain dont il a fallu apporter la preuve des matériaux utilisés.
~ Le point sur les mises à jour des mesures prises en période de crise sanitaire
Un point est fait sur les évolutions réglementaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 :
Le port du masque obligatoire sur la voie publique et dans l’espace public des communes de plus de 1 500 habitants,
L’attestation est obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Les lieux de culte sont autorisés à accueillir du public dans les conditions suivantes : une distance minimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux est laissée inoccupée.
Les activités physiques et sportives des personnes majeures, sur la voie publique comme en établissement sportif de plein air, sont soumises à la double limite de 20 km et 3 h.
Campagne vaccinale : au cours des mois de janvier et février 2021, la priorité est donnée aux personnes âgées en établissements et professionnels dans les établissements accueillant des personnes âgées et présentant un risque de forme grave.
Marchés de Noël : les maires peuvent autoriser des artisans à vendre des « produits de Noël » à l’occasion des marchés alimentaires ou non alimentaires.
- Méthode et suivi des sollicitations des administrés
David Chenier présente le document de synthèse « méthode et le suivi des sollicitations des administrés » élaboré par la commission communication destiné principalement aux élus et aux agents de l’accueil de la mairie. Une prochaine réunion de présentation a lieu avec les agents.
- Parking de la pharmacie : Création d’une zone bleue
Sur proposition du Conseil d’adjoints, il est proposé de créer une zone bleue sur le parking de la pharmacie qui est utilisé pour une bonne partie comme stationnement de garage par les riverains, les randonneurs. Cette zone se situe, dans un premier temps, sur la partie haute du stationnement longeant le muret central, à raison de 1 h 30 du lundi au samedi sauf les jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 19h (à l’identique des autres zones bleues instaurées dans le village).
- Fresque Auguste
Rodène Bodin-Casalls s’étonne que la fresque a mal vieilli et se dégrade au fil du temps alors qu’elle n’a que 10 ans. Elle demande s’il est possible de solliciter une proposition de restauration de l’œuvre à l’artiste.
- Fibre
Denis Benoit indique qu’actuellement des conventions entre ADN, les privés, la commune et l’intercommunalité sont en cours de signature
- Projets Habitat Dauphinois
Denis Benoit informe qu’il a rencontré lundi 7 décembre le service foncier d’Habitat Dauphinois concernant les projets de construction de 10 villas Route de Cobonne et de 7 villas locatives seniors Quartier St-Vincent, Route de Blacons. Suite au dépôt des permis de construire, des fouilles d’archéologie préventive ont été prescrites. Celles-ci ont révélé la présente de vestiges archéologiques significatifs pour les 2 sites.
À cet effet, il incombe à Habitat Dauphinois de solliciter des offres auprès des opérateurs d’archéologie préventive. Des devis ont été réceptionnés et s’élèvent d’une part pour la Route de Cobonne à plus de 800 000 € avec 200 000 € de tranches conditionnelles et d’autre part, pour la Route de Blacons, à plus de 2 000 000 €.
Habitat Dauphinois est exonéré à hauteur de 75 % sur ces montants mais cela ne permet pas pour autant la réalisation de ces projets.
Un abandon des projets est envisagé. Une prise en charge des dépenses va être sollicitée auprès de l’État aux fins d’obtenir une exonération à hauteur de 100 % au moins pour le projet Route de Cobonne. Dans le cas contraire, ces projets ne pourront être réalisés.
Denis Benoit  rappelle que le PLU a été très contraint par les services de l’État avec des objectifs de logements sociaux. Si les projets ne peuvent se réaliser, la commune ne pourra pas arriver aux objectifs prescrits de logements sociaux.
- LIDL a demandé un rendez-vous à Denis Benoit lundi 14 décembre 2020.
La séance est levée à 21 h 50.