AOUSTE CM du 20 juin
Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin :
Centre aquatique : opposition du conseil à une demande prématurée de subvention de la CCCPS
1) Elections des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales
Le maire indique à l’assemblée qu’une seule liste de candidats s’est déclarée pour participer aux élections sénatoriales le dimanche 28 septembre 2014 et celle-ci est donc proposée au vote. Elle est établie comme suit :
Délégués titulaires : Denis BENOIT, Président ; Monique GIRARD ; Fabien SYLVAIN ; Magalie VIEUX-MELCHIOR ; Loïc FAURE-GEORS ; Délégués suppléants : Marie-Jo PIEYRE ; Philippe HUYGHE ; Carole HUNOLD.
Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement par le bureau mis en place et la seule liste en présence recueille 18 suffrages.
2) Projet de centre aquatique
Monsieur le maire invite à débattre de l’ordre du jour du conseil communautaire du jeudi 26 juin. La synthèse du document préparatoire de ce conseil est lue par le maire.
Philippe Huyghe fait part de ses inquiétudes face au coût non définitif du projet, aujourd’hui évalué à 15 millions, auxquels il convient d’ajouter 3 millions d’équipements. Il s’agit donc d’un budget de 18 millions d’Euros.
La subvention espérée du Conseil Général 26 étant d’1,2 million, le projet ne peut donc pas être financé dans la configuration actuelle : la taille et le nombre d’habitants (15.000) de l'intercommunalité sont insuffisants.
Pour être viable, le budget doit s’appuyer sur des structures communales et intercommunales voisines. Sans leur soutien financier, le projet n’est pas supportable financièrement pour la CCCPS : le cout annuel de fonctionnement et de remboursement des emprunts peut être estimé à 1,5 million, soit 100 € par habitant par an, ce qui entrainerait un cout de 300 € par foyer par an en moyenne, ce qui est insupportable.
Magalie VIEUX-MELCHIOR indique que si les financeurs accordent une subvention, le projet devra être engagé dans les 18 mois à 24 mois. Cela entraînera une accélération du processus de réalisation, alors que nous estimons que le cadre financier n’est pas équilibré à ce jour.
Le modèle économique permettant de connaître les coûts d’investissement et de fonctionnement annuel n’est pas connu.
Vincent CHAZALETTE propose que parallèlement à un projet de centre aquatique, soit étudié le cout d’une piscine couverte de taille raisonnable avec un budget plus modeste.
Laurent JEGOU s’inquiète : que deviennent les autres projets si tous les moyens de la CCCPS se concentrent sur le centre aquatique ?
DENIS BENOIT (Vice-président de la CCCPS chargé des finances) considère que c’est un beau projet, mais les partenaires financiers ne sont pas identifiés à ce jour et le coût prévisionnel de fonctionnement n’est pas chiffré. Il est donc prématuré de demander des subventions tant que ce projet n’est pas plus avancé.
A l’unanimité, le conseil décide la motion suivante :
Le conseil municipal d’Aouste-sur-Sye n’est pas contre le projet de centre aquatique, mais s’oppose à une demande précipitée de subvention, en l’absence d’éléments techniques et financiers suffisants.
La conduite d’un projet aussi ambitieux qu’un centre aquatique dont les premières estimations montrent que l’investissement représentera 3 fois le budget de la nouvelle CCCPS, nécessite une succession d’étapes qui doivent être menées avant d’engager plus en avant la collectivité.
Nous souhaitons d’abord trouver des partenaires qui s’engagent aux côtés de la CCCPS, et connaître les couts réels d’investissement et de fonctionnement du projet.
Immobiliser 1.200.000 € de subventions, avec l’incertitude de mener à son terme le projet tel que proposé à ce jour, ne rend pas crédible l’intercommunalité nouvellement créée.
Nous pensons donc qu’il est prématuré de démarrer des demandes de subventions dans l’état actuel du dossier.
Dans un prochain conseil municipal il sera discuté d’un autre type de projet aquatique.
Le conseil municipal mandate ses délégués pour porter cette motion au conseil communautaire.
(Compte-rendu intégral de ce conseil municipal sur www.aouste-sur-sye.fr)