AOUSTE CM du 1er septembre 2015

Conseil municipal du 1er septembre 2015 :
Le Conseil Départemental supprime la prévention spécialisée
sur le secteur de Crest et Aouste
Avant d’ouvrir la séance, le maire adresse ses condoléances à la famille de Robert Michelon. Entré au service de la commune le 1er octobre 1969 en qualité de garde champêtre, le 10 avril 2002, il a pris sa retraite.
Le compte rendu de la séance du 3 août 2015 est adopté à l’unanimité des élus y ayant pris part.

Infos diverses :
- Recrutement d’un Contrat Avenir : Jérôme Riausset a été recruté à compter du 27 juillet 2015 en remplacement de Marc Bruyère. Retenu parmi 3 candidats, il a déjà travaillé dans une entreprise locale du bâtiment.
- Virement de crédits : 1 651 € ont été prélevés sur les dépenses imprévues et virés sur le compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur », suite à l’annulation d’un titre de recettes émis pour une extension du réseau électrique « rue de l’allée ».
- Travaux d’urgence : une buse en béton dans le lit de la Drôme présentant un danger pour les canoës a dû être détruite par l’entreprise Russier, à l’initiative du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de protection de la population. Étant située sur le domaine public fluvial, le remboursement de la dépense réalisée par la commune sera demandé à l’état. La réactivité de l’entreprise Russier est soulignée.
- Courrier du Conseil des Sages : le maire en donne lecture. Il y est fait part de la démission de deux membres dont l’activité avait été appréciée, réduisant ainsi à 12 la composition de l’assemblée.
- Remerciements du Tennis Aoustois pour l’aide financière de la commune.
- Ouverture le 1er août du point de vente « Au magasin », proposant des produits bio ou issus de circuits courts.

Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
M. le maire informe l’assemblée de la modification de l’ordre d’examen des points inscrits sur la convocation des élus.
- Prévention spécialisée :
M. le maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental, faisant part du changement d’orientation de la politique d’intervention sociale de la collectivité départementale pour se recentrer sur les quartiers prioritaires des contrats de ville (concerne Valence, Romans, Montélimar, Loriol, Pierrelatte, St Rambert d’Albon et St Vallier).
Il précise que le coût de l’action menée par les communes de Crest et Aouste avec le concours de l’association « la Sauvegarde de l’Enfance », est de l’ordre de 200 000 €. L’aide départementale avoisine les 150 000 €. Reste à charge pour les communes 40 700 € précisément.
Alexis Coutin, éducateur de rue, présente la mission de travail social confiée à l’association pour laquelle il intervient sur Aouste sur Sye et Crest : il s’agit d’une mission de protection de l’enfance, réalisée par des éducateurs spécialisés, le conseil départemental ayant souhaité qu’il ne soit plus fait appel à des animateurs.
Fondée sur une libre adhésion du jeune et garantissant la confidentialité, elle ne repose pas sur un mandat et ne comprend pas l’intervention d’un juge.
Les jeunes visés ont entre 11 et 21 ans, certains ayant un profil s’inscrivant dans la délinquance mais pas uniquement.
Réactivité de la prévention et permanence dans le temps, confidentialité caractérise la mission de l’association.
Les éducateurs sont des généralistes, ayant une approche globale de l’individu et orientant leur action sur trois axes d’intervention : accompagnement social discret ; réponse par des projets collectifs pour classes d’âge, actions collectives.
La présence sociale est stable et représente 60 % du temps de travail des éducateurs qui vont au contact des jeunes dans la rue, sur les sites de regroupement, dans les centres sociaux et dans les établissements scolaires, les soirées.
Sur le territoire d’Aouste sur Sye, la stratégie repose sur la MJC qui est la tête de pont du dispositif.
Chiffres issus du dernier comité de pilotage : 137 jeunes accompagnés dont 37 Aoustois ; 41 accompagnements sont renforcés (rencontres plusieurs fois/semaine) ; 61 familles connues dont 20 très connues (souvent toute la fratrie) ; 23 nouveaux accompagnements dont 6 Aoustois, 2 Crestois et 15 issus d’autres communes ; Une majorité de jeunes ont entre 14 et 20 ans ; 30 % sont originaires d’Aouste sur Sye, 56 % de Crest ; 31 % sont sans aucune activité ; 36 % vont très mal
L’audience est non estimable.
Magalie Vieux-Melchior souhaite connaître les évolutions constatées depuis 1997, date de début du partenariat.
Alexis répond qu’une formation à la lecture des territoires, reçue en 2011 par tous les éducateurs de l’association, a permis d’identifier les trois problématiques suivantes :
- La santé : conduite à risques des adolescents, consommation de produits stupéfiants qui explose, sécurité routière, vie sexuelle et affective (dépistage VIH, homosexualité cachée, avortement et grossesse précoce).
- Le décrochage scolaire (26 cas sur Crest et Aouste)
- La resocialisation par notamment des chantiers éducatifs.
- L’axe santé est un impératif, les consultations en addictologie explosent. Les jeunes sont rapidement alcoolisés et fument des joints avec 30 % de T.H.C. La prévention leur apprend la P.L.S.
Il est reproché par la nouvelle majorité départementale l’absence d’indicateurs qui permettent d’évaluer l’action des éducateurs.
Magalie Vieux-Melchior voit, dans cette décision, un abandon des territoires ruraux en termes de prévention.
Elle souligne le caractère inadmissible et inconséquent de la décision du Président du Conseil Départemental, pour un département à dominante rurale. Elle préconise une action collective, avec alerte des élus départementaux toutes tendances politiques confondues, qui ne sont peut-être pas au courant de la décision prise. Elle rappelle les termes du courrier du département : orientation et perspective, rien n’est donc définitif tant que le budget du Conseil Départemental n’est pas voté. Il est encore temps d’agir et se mobiliser.
Laurent Jegou affirme que tout sera à reconstruire et demande de quels moyens dispose la collectivité aoustoise pour infléchir la décision du conseil départemental.
Alexis Coutin précise que les éducateurs vont être maintenus là où l’état est engagé, dans les quartiers bénéficiant d’un contrat de ville.
Vincent Chazalette trouve inadmissible de saborder un service utile à la population et propose que cette question soit évoquée au niveau des intercos.
Michel Grare veut connaître la position de Crest. Le maire lui répond avoir rencontré Hervé Mariton, qui lui a indiqué souhaiter la poursuite de l’action entreprise et apprécie « cette équipe de prévention ».
Il est suggéré de faire remonter au Conseil Départemental le total désaccord des conseils municipaux concernés.
M. le maire juge les critères de la décision inappropriés, ils mettent de côté tout un pan de notre jeunesse.
René Descours cite Victor Hugo « quand on ouvre une école, on ferme une prison » et rappelle le rôle nécessaire de solidarité entre communes que doit exercer le Conseil Départemental.
Marie-Jo Pieyre trouve aberrant de sacrifier la jeunesse et demande si d’autres structures peuvent réagir. M. le maire répond que localement des directeurs d’établissements se mobilisent. D’autres partenaires font référence à leur devoir de réserve.
Véronique Djeffal pense que le travail accompli est souterrain et qu’on s’en rendra compte quand les éducateurs ne seront plus présents.
M. Le Maire souligne que la décision du Conseil Départemental sera évoquée lors de la prochaine réunion mensuelle de police à la sous-préfecture.
À l’unanimité, le conseil municipal :
- Fait part de sa vive désapprobation vis-à-vis de la décision du Président du Conseil Départemental de mettre fin, dans un contexte de grave crise économique et sociale, à la collaboration instituée par convention avec l’association « la sauvegarde de l’enfance » et la collectivité départementale.
- Condamne vigoureusement l’option politique choisie par le Président du Conseil Départemental qui consiste à considérer la prévention spécialisée comme variable d’ajustement budgétaire, et ce au détriment des territoires ruraux.
- Demande avec insistance un rendez-vous avec le Président du Conseil Départemental ou l’élu référent.
- Décide d’engager une action concertée avec les collectivités subissant l’impact de cette décision, les élus départementaux et les services de l’État, notamment à la faveur des réunions de police organisées par ces services en sous-préfecture.
- Manifeste son soutien sans failles à l’association « la Sauvegarde de l’Enfance », pour le travail remarquable accompli depuis 1997 sur le territoire des communes de Crest et Aouste sur Sye.
- Consultation pour une mission de conseil d’aménagement d’un bien préempté :
M. le maire développe les raisons du recours à une mission d’assistance pour l’aménagement du tènement immobilier préempté place de l’église. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’étude de l’OCMMR (Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural) et du document d’aménagement commercial (DAC). Vincent Chazalette observe qu’il ne s’agit pas de recommencer l’étude déjà réalisée dans le cadre de l’OCMMR, que le délai d’exécution doit être court et que l’hypothèse d’un logement de fonction à l’étage pour le commerce doit être envisagée (+ la cave).
Vincent Chazalette souhaite que l’étude soit réalisée en 3 ou 4 mois maximum et inclue les données du D.A.C et de l’O.C.M.M.R
Après échange entre élus, les critères de sélection des offres sont fixés comme suit : méthodologie et compétences : 40 % ; prix : 50 % ; références : 10 %.
Le conseil municipal décide, par 18 voix favorables et une abstention, de procéder à une consultation afin de choisir un prestataire pour une mission d’assistance pour l’aménagement du bien préempté par la commune, place de l’église.
- Redevance d’occupation du domaine public :
Afin de percevoir une recette de 431,74 € pour 7 777 mètres de canalisation, le conseil municipal doit instituer la redevance d’occupation du domaine public régie par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 relatif aux redevances d’occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier.
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux réalisés sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, permet également à l’assemblée de percevoir une redevance de 58,45 € pour 167 mètres de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’exiger le versement de ces deux redevances par GRDF.
- Convention avec le Centre de Gestion pour la préparation des dossiers de retraite :
Une convention conclue en 2011 pour 3 ans, avec le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale permet de bénéficier à titre onéreux d’une aide au montage des dossiers retraite. Celle-ci ayant pris fin le 31 décembre 2013, il est proposé de la reconduire pour la période 2015-2017.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire la convention avec le centre de gestion pour la période 2015-2017.
- Subvention au club de foot féminin – le PAFF :
Laurent Jegou explique qu’une subvention destinée au PAFF avait été mise en instance, dans la perspective de l’organisation d’un tournoi de football féminin. Celui-ci a bien eu lieu le samedi 30 mai et il a réuni 4 équipes : Montvendre, Marseille, et les équipes 1 et 2 du PAFF. Le club compte désormais 27 joueuses dont environ 10 Aoustoises et il est encadré par 8 dirigeants.
Le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € au PAFF.

Permanence des élus du 29 août : 4 requêtes ont été formulées à l’occasion de cette permanence.
- Constructibilité d’une parcelle : un groupe de voisins de la parcelle 192 de 6,000 m² aux Rives du Lauzens s’inquiète des possibilités d’y construire plusieurs maisons, estimant que le chemin ne supporterait pas le trafic ainsi généré. Cette possibilité de construire est limitée dans le temps à 18 mois, durée de validité du certificat d’urbanisme délivré par la commune, pendant laquelle les nouvelles dispositions du PLU ne pourront s’appliquer à ce terrain. Il leur a été répondu que cela relevait de la responsabilité du promoteur ou du constructeur.
- Columbarium : la question posée aux élus de permanence portait sur la date de mise à disposition de cet équipement au cimetière.
Les concessions réputées en l’état d’abandon ayant toutes été reprises, il est désormais possible d’étudier l’emplacement où le disposer.
- Canal de la Sye bouché : une administrée subit des inondations provoquées à son domicile par un canal, appartenant au domaine public de la commune.
- Vitesse rue de la Gare : une autre administrée déplore la vitesse excessive rue de la Gare et signale le danger que représentent les véhicules qui roulent sur le trottoir. La commission travaux examinera cette situation lors d’une prochaine réunion.
- Éclairage du stade Fontagnal : la puissance en lux de l’éclairage du stade a été évoquée une nouvelle fois.
Suppression des places de parking : Laurent Faure demande que la raison de la suppression des places en épis, le long de l’église, soit rappelée : permettre aux piétons de cheminer le long de l’église en toute sécurité.
La commission travaux a proposé que des petits pieds soient mis en place pour matérialiser le cheminement pour piétons. Elle a également validé le traçage d’un passage piéton supplémentaire permettant de desservir le Vival, à partir de la place de l’église.
Laurent Faure indique que l’organisation du stationnement dans le centre du village, décidé collectivement, doit être respectée pour le bien-être de tous.
- Demande d’acquisition d’une bande de terrain : M. le maire informe l’assemblée de la demande formulée par courrier, pour l’acquisition d’une bande de terrain de 2 mètres, par des riverains d’un espace vert en friche, propriétaires d’une maison dans le lotissement Beau soleil. Par 10 voix contre, 8 abstentions et 1 favorable, le conseil municipal décide de ne pas accéder à la demande d’acquisition foncière formulée.
La séance est levée à 23 h 15.
Vous pouvez lire le compte rendu intégral sur www.mairie-aouste-sur-sye.fr