AOUSTE CM du 5 octobre 2015

PLU, conventions avec la MJC, accessibilité…
à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 octobre
Infos diverses :
- L’enquête publique de déclassement du domaine public rue de la Croisière aura lieu du 17 novembre au 4 décembre. M. Georges RUSSIER, commissaire enquêteur, assurera trois permanences en mairie, les 17, 26 novembre et 4 décembre.
- Courrier de Mme Martine Doucy faisant part de sa démission d’administratrice du CCAS.
- Matinée polar jeunesse samedi 10 octobre, de 9h à 12h, à la médiathèque, dans le cadre de la 14e édition du Festival du Polar de Saillans.
- Invitation du PAFF le vendredi 9 octobre à 19 h 30 au stade René Buisson, à l’occasion de la remise des nouveaux équipements.
- Invitation de Mme Clausel au Vival le jeudi 15 octobre à 19h, pour le premier anniversaire de l’activité.
- Signature de l’acte d’achat de l’ex-maison Barnier semaine 42 et vente prévisible à DAH du terrain communal de St François courant novembre.
- Remerciements d’une administrée à l’équipe municipale pour la réparation du chemin de Fontagnal.

1 – Arrêt du PLU
M. le maire indique que la décision d’arrêt du PLU doit être reportée, le Cabinet Euryece n’ayant pas renvoyé suffisamment tôt le règlement modifié en commission d’urbanisme. Il n’a donc pas été possible de procéder à une relecture rigoureuse de ce document. Il manque également une note que la CCCPS doit établir sur le site Vicat. Par contre, le plan de zonage est tel qu’il a été présenté lors de ladite commission.
Le maire juge trop long la procédure entamée en 2010, estimant qu’elle aurait dû être achevée sous la précédente mandature et que c’est la délibération d’août 2010 qui fait référence et ne pas s’y conformer serait s’exposer à une annulation du PLU. Le maire cite les termes de cette délibération où il était mentionné : « Ne pas construire trop loin du centre village et, en particulier, limiter l’habitat vers les secteurs sud de la commune (risque « d’évasion » des habitants vers les commerces et équipements des communes voisines) ».
Marie-Jo Pieyre demande quand le PLU sera arrêté . Le maire répond que c’est fonction du cabinet Euryece, et qu’une nouvelle commission d’urbanisme sera programmée pour un examen préalable du règlement.
2 – Modification du tableau des effectifs
Un agent à temps complet ayant le grade d’adjoint technique principal a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 9 septembre 2015, après un congé longue maladie de 3 années. Il convient donc d’une part de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal qu’il occupait, d’autre part, de créer un poste d’adjoint technique de 1re classe à temps complet afin de permettre de procéder à un recrutement ou à une mutation en interne.
Cette création sera sans incidence sur les charges de personnel puisqu’elle interviendra à grade inférieur donc à rémunération moindre.
La modification du tableau des effectifs est approuvée à l’unanimité.
3 – Conventions avec la MJC
1) L’aide aux devoirs était jusqu’en juin dernier assurée par deux employés communaux dans le cadre d’un dispositif mis en place par la CAF, ayant pour objectif l’aide à la parentalité. L’un d’entre eux ne fait plus partie des effectifs et l’autre ayant souhaité ne plus effectuer cette mission, il a été envisagé de mutualiser ce service, en faisant appel à la MJC. Cette solution permet de maintenir l’accompagnement des familles, tout en confortant les emplois d’animateurs au sein de l’association Nini Chaize, puisque ce sont les mêmes intervenants que pour les TAPS. De plus, elle offre l’avantage de réduire à 2 750 € par an le coût supporté par la commune qui était de l’ordre de 7 000 €.
Après lecture à l’assemblée, la convention proposée portant sur une période d’un an renouvelable est approuvée à l’unanimité.
2. Le maire rappelle la lecture d’un courrier de « la Maison des Enfants », qui assurait la garderie périscolaire, sous forme associative. L’association faisait alors savoir qu’elle renonçait à perpétuer cette action devenue trop lourde à assumer pour ses membres tous bénévoles, à l’exception du salarié responsable de la prise en charge des enfants. Une réflexion a donc été engagée avec la MJC pour qu’elle pérennise ce service. La subvention annuelle accordée à l’association était de 4 000 €. En confiant la mission à la MJC, le coût résiduel supporté par la commune atteint 4 175 € par an. Les locaux et horaires restent inchangés.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec la MJC pour l’accueil périscolaire.
4 – Transfert d’une compétence au SDED
Le maire explique que, pour bénéficier de 2 bornes électriques, dont l’installation et la consommation seront supportées par le SDED, il convient de transférer à ce syndicat la compétence optionnelle « création et infrastructure de charge » pour une durée de 8 ans. Ces bornes seront implantées sur la Via Augusta et l’esplanade.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence optionnelle pour une durée de 8 ans.
5 – Questions diverses
- Présentation de l’Avant-Projet Définitif de Gaston Buis : le maire indique que cet APD n’est pas destiné à être validé. Une réunion avec les associations est prévue au préalable. Chaque élu fait part de ses remarques sur le projet présenté.
- Achat et pose de deux bâches : Fabien Sylvain informe l’assemblée de la pose de deux bâches sur les châssis installés par les services techniques aux entrées ouest et est du village. On peut lire sur celles-ci le texte « bienvenue à Aouste sur Sye ».
Les manifestations des associations aoustoises pourront aussi être annoncées sur ces châssis, suivant un cahier des charges établi.
Le positionnement d’une bâche côté sud devra être étudié.
- Le n° 21 de « Sur la Sye » a été distribué dans les boîtes aux lettres.
- Mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique : la société Trafic Communication est en possession du fichier des commerçants et artisans susceptibles d’être intéressés pour figurer à titre publicitaire sur ce véhicule.?Le démarchage est prévu sous 15 jours et une réponse sur la faisabilité de l’opération est envisageable pour le prochain conseil. Le véhicule, de type Renault Kangoo, serait mis à disposition des services techniques.
- Permanence des élus : trois requêtes suivantes ont été formulées à l’occasion de cette permanence.
1) Un administré du lotissement les blés d’or dont la voirie est publique, a demandé la pose de panneaux voie sans issue et le désherbage.
2. L’association des aînés ruraux est venue faire part de son inquiétude, compte tenu de la démission de sa présidente, dont le maire a été informé verbalement.
3) Un collectif d’habitants riverains du lavoir a manifesté son exaspération face aux incivilités répétées et récurrentes : bruit, musique excessivement forte, nuisances diverses, problèmes d’hygiène. Ils ont été invités à porter plainte ou à déposer une main courante.
Laurent Jegou, qui est allé à la rencontre des jeunes, observe que ce ne sont pas que des jeunes qui fréquentent le site, mais également des adultes qui s’adonnent au deal de stupéfiants. Il invite l’assemblée à prendre en considération les problèmes spécifiques aux habitants du centre bourg.
Le maire remarque qu’il aborde régulièrement cette situation qui se dégrade, lors des réunions mensuelles de police à la Sous-Préfecture. Il lui est répondu de composer le 17.
- Diagnostic amiante : Monique Girard demande si la commune procède aux diagnostics amiante tous les 3 ans. L’école maternelle a effectivement fait l’objet d’un diagnostic en 2013 par le cabinet ATTEST de Crest.
- Accueil des migrants : la question a été posée à DAH, lors d’une commission logement, explique Véronique DJEFFAL. Elle a provoqué une certaine gêne et l’absence de réponse formelle. Le maire indique qu’une réunion a lieu le soir même salle Gaston Buis à l’initiative des associations ASTI et CIMAD qui proposent un accompagnement des migrants.
- Dates et lieux des conseils communautaires : les prochains conseils communautaires auront lieu les 5 novembre et le 17 décembre. Lieux de ces réunions non encore connus.
- Accessibilité : Vincent Chazalette, qui a pris connaissance du rapport établi par l’association EGEE (entente des générations pour l’entreprise et l’emploi), affirme qu’il faudra désormais penser et vivre autrement, conduire différemment, puisque des trottoirs d’une largeur d’un mètre quarante ne pourront être systématiquement réalisés. Il s’insurge d’avoir découvert que des grilles d’avaloirs non conformes aux normes d’accessibilité avaient été commercialisées en toute connaissance de cause.
Le maire ajoute que l’urgence est constituée par les ERP. L’église sera accessible aux personnes à mobilité réduite après les travaux prévus semaine 43. Afin d’accéder à la salle du conseil municipal, la mairie sera équipée d’un monte escalier dont le coût a été estimé à 15 000 € TTC. Cet aménagement ne répondra toutefois pas aux exigences de 100 % d’accessibilité.
- Fibre optique : Le maire informe l’assemblée d’une première réunion du comité syndical qui s’est tenue récemment. D’ici fin 2015, ADN formulera des propositions techniques. Il appartiendra aux responsables politiques d’établir l’ordre des priorités, étant entendu que 50 % de chaque intercommunalité devra être desservie en 2021. Les contraintes économiques conditionnent la faisabilité de l’opération, car l’équilibre ne pourra être atteint qu’en fonction d’un nombre suffisant d’abonnés.
- Éducateurs de rue : suite au conseil municipal du mois d’octobre, le maire ajoute que le département a confirmé sa position et dément l’information parue dans la presse relative au maintien de deux éducateurs de rue pour de la prévention spécialisée sur Crest. Il évoque une avancée portant sur le financement par le département des deux postes d’animateurs à hauteur de 35 000 € par poste.
Une réunion entre la ville de Crest et le département est prévue le 14 octobre, mais la commune n’y est pas invitée. Le maire déplore cette méthode de travail qui se fait en ignorant la commune d’Aouste alors que celle-ci participe financièrement à la présence des éducateurs sur le territoire.
- Point sur les travaux : Laurent Faure indique que la réfection de la toiture de l’ex-bâtiment Duplan sera réalisée pour un coût de 20 378,28 € TTC par l’entreprise locale Fromant qui était la moins disante parmi les trois entreprises qui avaient soumissionné.
Un devis pour l’enduit du mur sera également demandé.
- L’aire de covoiturage de la Gare sera inaugurée le 13 octobre à 9 h 30.