AUTICHAMP CM du 9 février 2018

Conseil du 9 février 2018

 

Délibération l’approbation du rapport de la CLETC

Le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d’analyses et de réunions de la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.T.C.). La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert. La CLETC a ainsi approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges d'un montant de 210 106 € annuel.

Le Conseil municipal approuve le rapport de la CLETC.

2. Délibération sur le financement dérogatoire de la compétence PLUI

Le Conseil communautaire du 19/12/17 a décidé d’un financement alternatif aux attributions de compensation pour la compétence PLUI, il opte pour une procédure dérogatoire avec une proposition de financement suivante : 50 000 € sur fiscalité existante et répartition à l’habitant du solde de 160 000 € (attributions de compensation).

Le Conseil municipal approuve le financement dérogatoire.

3. Délibération pour les travaux supplémentaires pour l’autel de l’Eglise : présentation du devis et demande de subvention

Des travaux complémentaires pour l’autel de l’Eglise sont nécessaires à cause de l’humidité. Ces travaux consistent en la démolition de la chape en béton pour remettre en place un plancher et une remise en état de dessus de l’autel pour un coût de 1035€ TTC. Une subvention est demandée à la conservation du patrimoine à hauteur de 70% et le reste sera pris en charge par l’association Alticampus. La menuiserie sera effectuée par l’entreprise LARMANDE.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

4. Délibération pour la mise en conformité du chemin des Selles (chemin rural n°4)

Une demande de M Julien BARBIER, qui se retire lors du vote. Le chemin des Selles en bordure de la parcelle 112 existant ne correspond pas au tracé de ce chemin sur le cadastre. Il demande alors la mise en conformité de cadastre.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres valide la délibération.

5. Remboursement des frais kilométriques de la secrétaire

Le coût représente 4.5€ par jour de déplacement à partir du 1^er janvier 2018 soit un coût annuel de 396€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6. Présentation du dossier du Pont Roman en vue de son inscription au titre des monuments historiques

Présentation du dossier en vue de sa protection au titre des monuments historiques. Le dossier a été déposé par l’association Alticampus et envoyé à la DRAC. Le conseil municipal émet un avis favorable.

7. Présentation de l’achat groupé CCVD pour les assurances

Un devis pour un marché public d’appel d’offre a été réalisé par la CCVD. Après discussions, le conseil souhaite garder ka maitrise de ses contrats d’assurance.

8. Prévision de l’augmentation des taxes communales

Des projets de simulation seront demandés à la secrétaire. Revoir les bases serait peut être une solution plus juste et plus équitable.

9. Qualité de l’air dans les écoles : présentation des nouvelles obligations

Les bâtiments concernés sont la salle de classe et la cantine. L’étude porte sur formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone. Le laboratoire départemental fournit un kit de contrôle pour 260€. Voir au niveau du SIVOS ce qu’il est possible de faire.

10. Présentation des nouveaux rythmes scolaires

Pour la rentrée 2018, un retour aux 4 jours par semaine avec des horaires de début et de fin de classe. Il y a eu plusieurs difficultés à l’école avec la neige. Les repas de la cantine sont bio seulement à 6%.

Questions diverses :

• SIGMA : la commune de Suze souhaite entrer

• Eau : Schéma Directeur, il y a un souci d’approvisionnement pour Chabrillan

Séance levée à 22 h 50

Fait à AUTICHAMP, le 9 février 2018

Le Maire,

Bernard MAGNON