AUTICHAMP CM du 30 mars 2018
Conseil Municipal du 30 mars 2018
Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 dans la salle de la mairie.
Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. André BIGOT, M. Frédéric RAVIER, Mme Patricia MODAINE, M. Julien BARBIER, M. Ken DELCOURT
Absents excusés : Mme Elisabeth ANDRE
Secrétaire de séance : M. Hervé EYMARD
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Présentation compte de gestion et compte administratif : budget commune
Le compte administratif est présenté et le compte de gestion correspond.
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FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSE
66 833,46 €
56 616,61 €
RECETTE
69 989,86 €
102 500,65 €
Le conseil municipal approuve.
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Affectation de résultat : budget commune
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 79 352.22 € et un excédent d’investissement de 7 208.24 € et qu’il n’y a pas de besoin de financement à la section investissement, le conseil municipal décide de reporter les résultats comme suit :
• Fonctionnement 002 recette : 79 352 €
• Investissement 001 recette : 7 208 €.
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Présentation compte de gestion et compte administratif : budget eau et assainissement
Le compte administratif est présenté et le compte de gestion correspond.
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EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSE
35 071,20 €
19 859,39 €
RECETTE
33 594,33 €
32 924,04 €
Le conseil municipal approuve.
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Affectation de résultat : budget eau et assainissement
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 28 683.21 € et un excédent d’investissement de 60 121.51 € et qu’il n’y a pas de besoin de financement à la section investissement, le conseil municipal décide de reporter les résultats comme suit :
• Exploitation 002 recette : 28 683 €
• Investissement 001 recette : 60 121 €.
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Adhésion de la commune de SUZE au SIGMA
La commune de SUZE a demandé à intégrer le SIGMA.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
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Renouvellement de la convention SATESE
Il s’agit d’un service d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration. Le coût de la prestation s’élève à 250 € par an pour une durée de 2 ans.
Le conseil municipal approuve.
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Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
La mise en place d’un CISPD permet :
- La concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance sur son territoire.
- L’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
- La mise en place d’actions de prévention
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
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Qualité de l’air dans les écoles
Le contrôle de la qualité de l’air est obligatoire dans les écoles. Il est nécessaire de procéder à l’évaluation du site et à la vérification des moyens d’aération.
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Désignation d’un nouveau référent ambroisie
A réfléchir pour le prochain conseil.
Questions diverses :
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4 blocs secours sont à changer (mairie et école)
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Eclairage public : Isabelle DEMARQUES sera contacté
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Réunion de la commission travaux à réunir : chemin Vialot pour voir avec SORODI l’alternative à l’enrobé, et voir aussi avec Chabrillan
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La taille du mûrier platane de l’école a été faite
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Les travaux de l’autel de l’Eglise ont été réalisés, il ne reste que le plancher de dessous à faire.
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CCVD : plusieurs commissions pour le SCOT ont eu lieux.
Séance levée à 23 h