AUTICHAMP CM du 4 janvier 2019

1. Conseil Municipal du Vendredi 4 janvier 2019

   Présentation du PLUI par Monsieur Jacques FAYOLLET et Madame Stéphanie CAO

9 communes de la CCVD n’ont pas de document d’urbanisme dont Autichamp. Le coût d’un PLU par exemple est de 104K € pour Allex, de 98K € pour Saou. Le PLUI permet de diminuer les coûts notamment de fonctionnement avec un coût total de 210K €. Pour Autichamp, il y a 129 habitants ce qui représente 668€ par an pour le PLUI.

Pour le PLUI, une chargée de mission va être recrutée et il y aura une véritable collaboration avec les communes qui devront s’impliquer pour rédiger le règlement. La cartographie sera réalisée par un bureau d’étude. La procédure débutera fin janvier avec plusieurs phases :

• Diagnostic

• Zonage  définition durable (où construire ? quoi ? : définition du règlement intercommunal)

• Arrêt du projet avec l’avis de chaque commune (2/3 pour la majorité)  MARS 2020

Le service instructeur sera en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme. Le coût de ce service sera facturé à la commune. La concertation n’est pas seulement une réunion publique.

Questions :

- sur les terrains constructibles

- transformations des bâtiments agricoles en habitation

La conférence des maires aura lieu le 23 janvier 2019 et les architectes des Bâtiments de France sont associés.

2. Projet de SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

3. Soutien à la résolution du 101^ème Congrès de l’AMF

Le Conseil Municipal soutient à l’unanimité et approuve la délibération.

4. Demande de subvention DETR pour la restauration du clocher

Le dossier doit être envoyé avant le 20 janvier 2019, il y a une possibilité de financement à hauteur de 25% qui pourra se cumuler avec l’aide du Département.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

5. Convention pour l’électrification du chantier de Monsieur Julien BARBIER

Le coût du projet s’élève à 2891,63€ pour la part communale, le SDED prend le reste à sa charge. La commune financera et demandera au pétitionnaire de rembourser la somme.

Monsieur Julien BARBIER ne prend pas part au vote et le conseil municipal approuve.

 

6. Grand Débat National : mesures mises en place en mairie

La démarche nationale est effectuée en deux temps : autour des maires et des habitants. Il est décidé qu’un cahier de doléances sera ouvert en mairie. Le conseil municipal attend plus d’informations et d’instructions.

Questions diverses :

• Jardin potager à l’école : initiative acceptée

• Course cycliste passera sur la commune le 3 mars 2019

• Réseau de la Fibre Optique : La Répara/Divajeu/Autichamp/La Roche sur Grâne/Soyans … : il y en a pour 18 mois si tout se déroule bien

• Panneaux pas commandés

• Julien BARBIER : chemin à déclasser

Séance levée à 22 h 29