AUTICHAMP CM du 7 juin 2019

Vendredi 7 juin 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. André BIGOT, Mme Elisabeth ANDRE, M. Frédéric RAVIER

Absents excusés : Mme Patricia MODAINE, M. Ken DELCOURT, M. Julien BARBIER

Secrétaire de séance : M. Hervé EYMARD

  1. Délibération pour le transfert des compétences Eau potable et Assainissement des eaux usées à la CCVD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020.

Le conseil municipal s’oppose à l’unanimité au transfert obligatoire à la communauté de communes du Val de Drôme des compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES au 1er janvier 2020

  1. Délibération pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux sableux par la société ROFFAT sur la commune de DIVAJEU au lieu-dit « Le Bois des Cordeliers » : position de la commune

Le Maire expose à l'assemblée la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux sableux par la société ROFFAT sur la commune de Divajeu 26400 au lieu-dit « Le Bois des Cordelier ».

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet.

  1. Délibération modification Affectation de résultat M14

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Fonctionnement 002 recette : 69 131.32 €

- décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit :

• Investissement 001 recette : 806 €

• Article 1068 : 18 873 €

Le conseil municipal approuve.

  1. Décision Modificative N°1

FONCTIONNEMENT

Recettes

 

Article (Chap.) - Opération Montant

002 : Résultat de fonctionnement reporté -0.68

752 : Revenu des immeubles 0.68

 

Total Recette 0,00
Le conseil municipal valide à l’unanimité.

  1. Mise à disposition d’un ACFI

Les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).

Cette mission est financée à l’intervention, un coût journée a été déterminé à 294€/jour pour une collectivité affiliée au centre de gestion.

Le Conseil Municipal approuve.

Questions diverses :

  • Station de pompage Chaffoix : remise en état des tableaux électriques et de la pompe, devis de la SAUR et de l’entreprise MICHELIER.

  • Accord de la subvention pour la calade au village.

  • Liquidation judiciaire de l’ADCAVL.

  • Accord DETR pour le clocher (financement : 10% du projet) travaux à faire au plus tôt pour ne pas risquer de perdre la subvention.

  • Réunion le 12 juin à 14h en mairie pour la Mutualisation des ressources en eau avec d’autres communes.

  • Mettre un panneau sens interdit descente de la forge.

  • Fête des écoles à Autichamp le 22 juin à 17h.

  • Panneaux à poser pour l’adressage postal : retard de Monsieur NOYER

Séance levée à 22 h