AUTICHAMP CM du 18 octobre 2019

Conseil Municipal

Vendredi 18 octobre 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. Frédéric RAVIER, Mme Patricia MODAINE, M. Julien BARBIER, Mme Elisabeth ANDRE

Absents excusés : M. Ken DELCOURT, M. André BIGOT

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ANDRE

Le Maire demande à rajouter une 4ème délibération DCM 2019-10-004 Marché d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur de défense extérieure contre l’incendie et l’analyse de l’incidence sur le dimensionnement des infrastructures d’eau potable.

Le conseil accepte la demande

Délibération DCM 2019-10-001 DM1 Intégration Travaux SDAEP (opération d’ordre)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une décision modificative est nécessaire pour l’Intégration des Travaux SDAEP.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les opérations d’ordre comme suit :

INVESTISSEMENT

Recettes

Article (Chap.) Opérations Montant

203/041  Frais d’études 42 716.88

Dépenses

Article (Chap.) Opérations Montant

2158//041  Autres (Travaux en cours) - 42 716.88

Le conseil municipal approuve

Délibération DCM 2019-10-002 CIMETIERE - Tarif des cases Columbarium

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à la suite de la création du columbarium dans le cimetière communal, il se révèle nécessaire de définir le prix à appliquer pour la vente des cases.

Monsieur le Maire précise que le prix actuel du mètre carré cinéraire, vendu par concession trentenaire, est de 75 € le M² en pleine terre (soit 187.50 € la concession).

Il propose de facturer le mètre carré cinéraire à l’identique, pour les concessions trentenaires d’une case dans le Columbarium, soit 187.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide et accepte de facturer la case à 150 € pour 30 ans

et 60 € pour 10 ans.

 

Délibération DCM 2019-10-003 Actualisation des statuts du Syndicat Départemental D'Energie de la Drôme

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 14 Août 2019, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.

Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal approuve

Délibération DCM 2019-10-004 Marché d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur de défense extérieure contre l’incendie et l’analyse de l’incidence sur le dimensionnement des infrastructures d’eau potable

M. Le maire expose au Conseil Municipal que l’adoption du nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (arrêté du 23 février 2017) précise les règles applicables en matière de défense extérieure contre l’incendie et modifie les règles de dimensionnement en vigueur depuis les années 50.

M. Le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Compte tenu du lien étroit entre le fonctionnement et le dimensionnement des infrastructures d’alimentation en eau potable et les dispositifs de protection de défense incendie, il est opportun de compléter le schéma par une analyse intégrant les mesures de protection contre l’incendie.

Le maire ajoute que la réalisation d’une telle étude, en complément du schéma directeur d’eau potable, peut être financée à hauteur de 80% par le Département, l’Agence de l’Eau ne la finançant pas lorsqu’elle a déjà pris une décision de financement. A défaut, l’ETAT, par l’intermédiaire de la DETR peut également financer cette étude à hauteur de 80%.

Le Conseil Municipal approuve

Questions diverses :

  • Réunion sécurisation de l'alimentation en eau potable le 7 Novembre 2019 de 14H à 16H à la Mairie de Roche sur Grâne

  • Réunion PLUI le 21 Octobre 2019

  • Indemnisation de Mme Mazeyrat d'un montant de 177.56€ (Trésorière de Crest) Le Conseil Municipal s'interroge sur cette indemnité, car Mme Mazeyrat n'est pas venue cette année au moment de la préparation du budget.

  • Emplacement des rampes et grilles de sécurité.

  • Adressage postal : les travaux sont terminés

  • Restauration du Clocher : le plan de financement est à revoir

  • Incendie sur le captage Chaffoix : l'assurance a été prévenue

  • Restauration de la Calade : présentation d'un pavé

  • Conseil d'école du 17/10/2019 : compte rendu effectué par le Maire

  • Raccordement électrique Maison Dorille/Gleyse : Convention à passer

 

Séance levée à 22 h 27