AUTICHAMP CM du 6 novembre 2020
Conseil Municipal
Vendredi 6 Novembre 2020
Le conseil municipal s'est réuni à 20h dans la salle du conseil municipal à Divajeu (COVID-19)
Présents : Denis Lattard, Frédéric Ravier, Julien Barbier, Teddy Arnaud, Céline Gilouin, Estelle Moulard-Delhaye, Ken Delcourt
Absents excusés :
Bernard Magnon, Hervé Eymard, Perrine Tavernier, Kris Raecke,
Procurations : Hervé Eymard à Frédéric Ravier, Perrine Tavernier à Ken Delcourt, Kriss Raecke à Denis Lattard
Secrétaire de séance : Ken Delcourt
Approbation du compte-rendu du CM du 18 septembre 2020
DM1 amortissement/subvention
Adopté à l'unanimité des présents
Délibération 2020-11-001 Convention CDG/Archive
Adhésion et convention aux archives à prendre avec CDG26.
Adopté à l'unanimité des présents
Délibération 2020-11-002 Recrutement et rémunération Agent recenseur
Indemnité forfaitaire 450€ pour l'ensemble des formalités et prestations fournies par l'agent recenseur.
Adopté à l'unanimité des présents
Délibération 2020-11-003 Rénovation des pompes Choix de l'entreprise
Captage de la source Chaffoix, présentation de 3 devis.
L'entreprise CHATTE est retenue pour la somme de 33054.25€HT soit 39665.10€TTC
Adopté à l'unanimité des présents
Délibération 2020-9-004 Sécurisation de l’alimentation en eau potable
Les communes de Chabrillan, la Roche sur Grane, la Répara, Auriples, Soyans, Autichamp, ainsi que les communes voisines de Divajeu, Saou ont engagé une concertation afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.
L’objet de l’étude, envisagé par les collectivités est de disposer d’une vision supra-communale de l’ensemble des besoins en eau potable sur ce territoire, de connaître le plus précisément possible la disponibilité des ressources en eau en tenant compte de l’ensemble des usages et des conséquences possibles du changement climatique pour enfin proposer des solutions d’aménagement opérationnelles afin de parvenir à sécuriser l’alimentation en eau potable de ce territoire.
Monsieur le Maire indique que le montant total de l’opération s’élève à 102 500 € HT soit 123 000 € TTC, subventionné à 30 % par le département et 50 % par l’agence de l’eau.
Monsieur le Maire indique de la part communale est de 1080.31€ HT soit 1296.37€ TTC.
Adopté à l'unanimité des présents
Délibération 2020-9-005 Opposition de passage Rally Valence Winter Classic ASA DROME
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association ASA DROME a demandé une autorisation de passage pour le Rally Valence Winter Classic qui aura lieu du 13 au 16 janvier 2021.
Compte tenu du passage en limite du périmètre de protection immédiat du captage de la source Dorier, alimentant en eau potable la commune, et au vu des courbures de la route, du nombre de voitures participant au Rallye, du fait que cette course de vitesse est chronométrée, un accident de sortie de route et d'incendie sur le véhicule reste malheureusement possible, nous ne pouvons courir le risque de pollution que cela entrainerait.
Etant donnés que le Rally est organisé sur un jour ouvrable de circulation des transports scolaires, des riverains et l'école des Amanins seront perturbés.
Afin de se conformer aux préconisations de transitions énergétiques, visant à réduire les émissions carbonées, une épreuve basée uniquement sur la vitesse est en contradiction totale avec ces préceptes.
Délibération : 9 contres et 1 abstention
Délibération 2020-9-006 Adhésion Cuisine centrale de Saoû
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Projet pour une Cuisine Centrale à SAOU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer au Projet,
Délibération : Pour 1, Abstention 3, contre 5
Délibération 2020-9-007 Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.
Adopté à l'unanimité des présents
Délibération 2020-9-008 Aide financière pour la rénovation énergétique des Bâtiments communaux
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.
Adopté à l'unanimité des présents
Questions diverses :
Recensement des enfants nés en 2018 : Prévision des effectifs scolaires 2021/2022
Recensement des jeunes de 16 ans : Inscription service militaire
CLI (commission locale d'information) de Cruas Meysse : Correspondant Ken Delcourt
Travaux divers :
Fibre optique délai probable fin de travaux 2021
Calade des Fontaines en attente des échantillons
Réparation des lignes orange suite à la neige de novembre 2021.
Rappel de la réglementation sur la divagation des chiens
Journal communal : vote des habitants pour le nom
Contrat électricité à renouveler avec le choix d'un fournisseur
Rappel Arrêté préfectoral sur le bruit le dimanche
Rappel d'obligation de mettre un clapet anti-retour à la sortie du compteur
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 18 décembre 2020.
La séance est levée à 22h54.