AUTICHAMP CM du 17 septembre 2021

Approbation du dernier CRCM – Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-22 : OUTIL DECLALOC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCVD a pris la compétence en matière de promotion du tourisme et de la collecte de la taxe de séjour, depuis le 01 janvier 2017 suite à la loi Notre. Cette compétence est exercée par l’office de tourisme intercommunal du Val de Drôme et la taxe de séjour lui est entièrement reversée pour son fonctionnement.

Afin d’optimiser la collecte de cette taxe, la CCVD propose de mettre gracieusement à la disposition des communes l’outil DECLALOC’.

Ce service permet :

• Aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

• Aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée.

• Aux collectivités l’ayant mis en place de fournir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres permettant à tout propriétaire de location touristique (meublés de tourisme ou location de résidence principale) de déclarer son hébergement à la mairie de la commune d’implantation.

En contrepartie, la commune s’engage à communiquer sur l’ouverture du service DECLALOC’ auprès des hébergeurs de sa commune.

Cette convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date effective de signature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver la proposition de mise à disposition gratuite du service DECLALOC’ avec la CCVD

• D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service DECLALOC’ avec la CCVD

Délibération approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2021-23 : Délibération de principe sur l’adhésion au service mutualisé de confection et de livraison de repas locaux et bio dans les communes de la CCVD

Le Maire rappelle que la CCVD a organisé une réunion d’information le 11 mars 2021, en vue de présenter à l’ensemble des maires de la CCVD et Présidentes de SIVOS, la réflexion en cours sur la création d’un service mutualisé de confection et de livraison de repas locaux et bio. Cette réflexion fait suite à la demande de plusieurs communes de la CCVD, qui souhaitent maitriser davantage la qualité et la proximité des matières premières proposées aux enfants dans les cantines.

Suite à cette réunion, 9 communes ont manifesté leur intérêt pour un tel service.

Le conseil communautaire de la CCVD a délibéré en faveur de la création du service mutualisé de confection et de livraison de repas locaux et bio dans les communes, le 29 juin 2021.

Les communes de la CCVD souhaitant rejoindre ce service qui démarrera de façon effective en septembre 2023 doivent délibérer de préférence avant le 31 décembre 2021.

Début 2022, des réunions de suivi et de mise en place du service auront lieu entre la CCVD et les communes ayant délibéré. Il sera possible pour les autres communes d’intégrer le service plus tard, sous réserve de la capacité de la cuisine centrale qui est dimensionnée pour 600 repas par jour au maximum.

Début 2023, une convention sera proposée aux communes pour adhésion définitive au service. Cette convention aura été construite avec les communes ayant procédé à la présente délibération de principe.

L’organisation proposée pour ce service est la suivante :

Portage du service :

Le Maire rappelle que la compétence restauration collective est bien une compétence communale, et que la mise en place à la CCVD d’un service mutualisé pour concevoir et livrer des repas ne signifie pas un transfert de compétence.

La CCVD porte administrativement le service pour le compte des communes adhérentes. A ce titre, elle crée le service, effectue des travaux sur le site de MOUN PAIS (propriété de la CCVD), acquiert du matériel et des équipements et met en place une équipe d’agents dédiée à ce service.

Les agents affectés aux missions de confection et livraison de repas locaux et bio pour la restauration scolaire sont des agents de la communauté de communes du Val de Drôme recrutés au sein d’un service commun.

Le nombre d’agents exerçant leurs missions dans le service commun sera précisé dans l’annexe de la convention de mutualisation conformément à l’article 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. Il sera adapté au volume de repas à confectionner et livrer.

La confection des repas pour le service mutualisé aura lieu sur le site de Moun Pais, basé à l’écosite du Val de Drôme à Eurre. Le site bénéficiera de l’agrément sanitaire de cuisine centrale. Il est dimensionné pour la confection de 600 repas réalisés avec des produits bruts, locaux et bio. Il est prévu un dimensionnement en conséquence de l’ensemble des espaces de stockage et de la légumerie, ainsi que des équipements ergonomiques et fonctionnels concernant le matériel de cuisine.

La capacité maximale de confection de repas est de 600 repas par jour.

Missions du service :

Les agents du service mutualisé assurent la confection et la livraison dans les communes, de repas composés majoritairement de produits locaux et/ou bio, (minimum 60% de produits locaux – de 60km, et minimum 50% de produits bio dans le volume des achats) au sein de la cuisine centrale intercommunale.

La cuisine centrale se fournit en circuit court de proximité et en agriculture biologique pour garantir l’aspect qualitatif et de proximité de la matière première. Pour ce faire, elle met en place des partenariats durables avec les producteurs dans le respect des règles de la commande publique.

Un repas unique est proposé par jour. Il n’y a pas de repas de substitution pour régimes spéciaux (sans porc / végétarien / sans gluten…).

En cas d’allergie alimentaire, le service commun ne sera pas en mesure de proposer des repas de substitution.

Les menus sont réalisés en suivant un plan alimentaire validé par un diététicien nutritionniste, intégrant les préconisations nutritionnelles en vigueur, notamment du PNNS4 et la loi EGALIM et prévoyant des repas alternatifs et semi alternatifs.

Les livraisons sont effectuées dans les cuisines satellites des communes. La commune ou le SIVOS s’assure de la présence d’un agent qui doit réceptionner les plats et assurer leur remise en température avant service aux enfants.

Participation des communes au coût du service :

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service. Le coût unitaire est le coût d’un repas livré.

Ce coût de repas livré prend en compte :

LA CONFECTION :

• Les charges de personnel liées à la confection des repas

• Les charges de fonctionnement liées à la gestion de l’équipement,

• L’amortissement du reste à charge de la CCVD concernant les équipements et matériels de confection

LA LIVRAISON :

• Les charges de personnel liées à la livraison des repas jusque dans les cuisines satellites des communes.

• Les charges (essence, entretien) liées à la livraison

• L’amortissement du reste à charge de la CCVD concernant le véhicule de livraison

Principe de solidarité : Les charges de livraison sont mutualisées entre les différentes communes adhérentes, et les frais de livraison sont comptabilisés par repas quel que soit la distance kilométrique entre la cuisine centrale et la commune membre.

FRAIS DE GESTION DU SERVICE

• Une participation aux frais de gestion du personnel de confection et de livraison assurés par la communauté de communes. Cette participation sera précisée dans la convention, et intégrée dans le coût des repas.

Ce coût de repas livré ne prend pas en compte :

• L’amortissement des travaux de remise en état de la cuisine centrale de Moun Pais, que la CCVD prend à sa charge en tant que propriétaire du bâtiment, et ne répercute pas sur le prix de vente des repas.

• Toutes les missions annexes à la confection et livraison des repas qui restent à la charge et de la responsabilité des communes, compétentes en matière de restauration scolaire (personnel de service, gestion du temps du repas, équipement des cuisines satellites…)

Durée d’engagement dans le service commun, modalités de sortie du service, coût du repas :

La mise en place d’un service commun de confection et livraison de repas scolaires nécessite pour la CCVD d’engager des frais de travaux sur la cuisine, ainsi que l’embauche de personnel intercommunal. Il est nécessaire, pour calibrer au mieux le fonctionnement d’un tel équipement permettant une mutualisation et afin de ne pas pénaliser les autres communes membres, que les communes s’engagent sur plusieurs années, avec un délai de rétractation permettant à la CCVD de réorienter le fonctionnement du service en cas de sortie d’une commune.

Les communes membres s’engagent pour la durée de la convention, fixée à 6 ans à compter du lancement du service en septembre 2023.

La convention peut être dénoncée par les communes avant le 31 décembre de chaque année pour la rentrée scolaire de l’année suivante.

En cas de départ d’une commune avant les 6 années :

• Si le départ est justifié par le non-respect des engagements du service commun, la commune peut quitter le service sans indemniser la CCVD.

• Si le départ de la commune durant les 6 ans de la convention a lieu sans justification et dans le cadre du respect des engagements du service commun, une indemnité de départ sera calculée afin de prendre notamment en considération les travaux pris en charge par la CCVD qui ne sont pas répercutés sur le coût des repas.

La méthode de calcul utilisée pour calculer cette indemnisation sera proposée dans la convention.

Coût du repas :

Le coût du repas au démarrage du service sera déterminé sur la base d’un budget prévisionnel de fonctionnement. Il est fixé à 4,50 euros TTC maximum par repas livré aux communes, pour les deux premières années scolaires du service.

Suivi du service – gouvernance

La CCVD s’engage à la mise en place d’un comité technique consultatif de suivi du service commun composé de l’ensemble des communes membres, de représentants des parents d’élèves et de la CCVD. Ce comité de suivi abordera différents points :

• Eléments financiers liés à la gestion de l’équipement. Dans les comités techniques seront abordées les questions de coûts de production et de livraison en transparence.

• Menus et suivi des achats de produits locaux et bio.

Le comité technique devra être un espace de lien et d’échange entre les équipes de confection des repas, et les élus responsables des personnels de service dans les communes.

Les communes membres s’engagent à :

• Participer à ce comité technique de suivi

• Faire le lien entre la confection des repas et le service en salle (faire remonter les problématiques et les réussites, les éléments de quantité afin de limiter le gaspillage alimentaire …)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Valide le principe de l’adhésion de la commune au service mutualisé de confection et livraison de repas locaux et bio dans les communes à compter de son démarrage en septembre 2023

Délibération approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2021-24 : Travaux branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement doit être réglé par les propriétaires désirant raccorder leur bâtiment d'élevage et qui en ont fait la demande au préalable.

Il informe que Monsieur Thomas LEVADOUX, a demandé son droit de branchement au réseau d’eau potable. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage, Monsieur le Maire a présenté un devis de l’entreprise BONNET à Monsieur Thomas LEVADOUX, qui l’a accepté pour la somme de 900.25 € HT, soit  1080.30 € TTC. Ce dernier s’engage à régler à la commande, la moitié de la somme, soit 540.15 € et verser le solde de 540.15 € à la fin des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord afin que Monsieur Thomas LEVADOUX, puisse régler le montant des travaux qui sont à exécuter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE que Monsieur Thomas LEVADOUX, règle à la Commune, le montant correspondant à la facture des travaux effectués, pour la somme de 900.25 € HT, soit 1080.30 € TTC en un acompte de 540.15 € et le solde de 540.15 € une fois les travaux terminés.

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-25 : : Avenant n°1 à la convention de groupement de commande relative à la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire des communes d’Autichamp, Chabrillan, Divajeu, la Répara Auriples, la Roche sur Grane et Soyans.

Le Conseil Municipal, réuni le ,

VU

• le Code général des collectivités territoriales,

• le Code de la commande publique

Les communes d’AUTICHAMP, CHABRILLAN, DIVAJEU, LA REPARA AURIPLES, LA ROCHE SUR GRANE et SOYANS ont engagé une réflexion conjointe afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

Après avoir signé une convention de groupement de commande initiale, les communes ont procédé à la consultation des bureaux d’études par l’intermédiaire de la commune de CHABRILLAN, mandataire du groupement et avec l’appui des services du Département qui interviennent en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Un seul candidat constitué du groupement d’entreprises Réalités Environnement et Idées eaux a présenté une offre. Après analyse par les services du Département, l’offre présentée a été jugée satisfaisante sur le plan technique même si plusieurs points nécessitaient des précisions. En revanche, l’offre financière d’un montant de 109 135 euros H.T. était très largement au-dessus du budget d'études prévu dans la convention de groupement de commande initiales soit un montant d'étude de 50 000 euros H.T.

A noter qu’entre la signature de la convention initiale et le lancement de la consultation, plusieurs échanges ont eu lieu avec les membres de la commission de suivi et les partenaires extérieurs, ce qui avait conduit à une augmentation des exigences prévues initialement pour l’étude, notamment en ce qui concerne la prise en compte du changement climatique et l’analyse au stade étude de faisabilité des scénarios retenus, ce qui nécessite notamment la réalisation d’une modélisation des réseaux. Malgré ces exigences supplémentaires, les membres de la commission et les services du Département ont considéré que cela ne justifiait pas l’écart de prix constaté. La commission de suivi, lors de sa séance du 2 juillet 2021 a donc fait le choix d’engager une phase de négociation avec le candidat par l’intermédiaire d’une audition.

Cette audition s’est déroulée le 23 juillet 2021 à 15h en mairie de la REPARA AURIPLES en présence des membres de la commission de suivi et des services du Département. Les échanges ont porté à la fois sur les éléments techniques et financiers de l’offre du candidat.

A la suite de cette audition, le candidat a précisé les termes de son offre technique en réponse aux questions posées lors de l’audition et a réajusté son offre financière à un montant de 88 610 euros H.T.

Sur la base de ces nouveaux éléments et du rapport d’analyse des offres établi par les services du Département, la commission de suivi a émis à l’unanimité un avis favorable à l’attribution du marché au candidat Réalités Environnement / Idées Eaux pour un montant de 88 610 euros H.T..

Le maire donne lecture du rapport d’analyse des offres produit par les services du Département et l’avis de la commission de suivi.

Monsieur Le maire précise que cette évolution du montant d’étude a également pour conséquence de faire évoluer le montant global de l’opération de 120 000 euros H.T. à 160 000 euros H.T.. Cette évolution de l’enveloppe financière nécessite la conclusion d’un avenant à la convention de groupement de commande initial.

Monsieur Le maire donne lecture du projet d’avenant n°1 à la convention de groupement portant sur l’évolution du montant globale de l’opération.

Monsieur Le maire rappelle que cette opération peut être financée à hauteur de 80 % (50% par l’Agence de l’Eau et 30% par le Département). A ce titre, une convention de mandat entre la commune de Chabrillan et les autres communes membres du groupement de commande doit être signé entre les parties pour l’attribution de l'aide de l'Agence de l'eau.

Monsieur Le maire donne lecture du projet de convention de mandat pour l’attribution des aides de l'Agence de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’attribution du marché d’études au groupement Réalités Environnement / Idées Eaux pour un montant de 88 610 euros H.T.

• APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes, et notamment le nouveau montant de l'opération évalué à 160 000 euros H.T.

• AUTORISE le mandataire à signer et notifier le marché d’études au candidat retenu,

• AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre et l'atteinte des objectifs fixés dans la convention de groupement de commande,

• AUTORISE la commune de CHABRILLAN à solliciter les financements les plus élevés possibles auprès de l’État, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

• AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et notamment le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commande et la convention de mandat pour l’attribution des aides de l’Agence de l’eau,

• DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Délibération approuvée à l'unanimité

Délibération n°2021-26 : Objet : Aliénation de tronçons des chemins ruraux

Le Maire rappelle que par délibérations en date du 28 mai 2021, le conseil municipal, considérant qu’ils n’étaient plus affectés à l’usage public, a souhaité aliéner les tronçons de chemins ruraux suivants :

- Chemin Rural n°11 de la RD166 à la VC2

- Tronçon du Chemin des Selles, depuis l'épingle de la VC n°1, le long des parcelles 121, 172, 114, 115, 173, 174, 244, et 367

- Tronçon du chemin des TOUCHES, Quartier Monet, le long des parcelles n° 229, 230, 231, 232, et 233, traversant les élevages BONNET.

Une enquête publique préalable à ces aliénations a été effectuée du 17/08/2021 au 2/09/2021, conformément à l’arrêté n°2021-14 du 22 juillet 2021 pris par Monsieur le Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Considérant que ces tronçons ne sont plus affectés à l’usage public,

Décide l’aliénation de :

- Chemin Rural n°11 de la RD166 à la VC2

- Tronçon du Chemin des Selles, depuis l'épingle de la VC n°1, le long des parcelles 121, 172, 114, 115, 173, 174, 244, et 367

- Tronçon du chemin des TOUCHES, Quartier Monet, le long des parcelles n° 229, 230, 231, 232, et 233, traversant les élevages BONNET.

Sous réserve qu’à l’issue du délai de 2 mois à compter du début de l’enquête, soit au 17/10/2021 aucune association syndicale demandant à se charger de l’entretien d’un de ces tronçons de chemin, ne ss soit opposée à l’aliénation.

Passé ce délai, les propriétaires riverains seront mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leur propriété.

Monsieur le Maire est chargé de signer tout document se rapportant à cette opération.

Délibération approuvée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Informations Clocher : Première réunion de chantier de restauration du clocher qui démarre le 4 octobre.

Un arrêté sera pris pour interdire le stationnement sur la place pendant la durée des travaux.

Fin de chantier mi-Février 2022.

Alticampus va lancer un appel à souscriptions pour participer au financement du reste à charge communal.

- Information ADN : Installation fibre à Autichamp

- Donnée électrique de l'éclairage public : remis à neuf, baisse de la facture très significative

- Informations Orange : Orange demande à la commune de signifier aux propriétaires d'entretenir les boisements autour des lignes téléphoniques. Le Maire fait un courrier à orange pour contester cette demande. Orange n'a toujours pas remis en état les lignes depuis l'épisode de neige de novembre 2019.

- Chantier ossuaire : Novembre

- Plan local de l'habitat (PLH) : Projection à 170 habitants d'ici 2028. Possibilité de créer jusqu’à 14 logements. Pénurie de logements sociaux. La commune serait elle intéressés pour acquérir du foncier et en faire du logement social ?

Prochain conseil municipal : vendredi 19 novembre à 20h30

Clôture de séance à 22h30.