AUTICHAMP CM du 9 avril 2021

Approbation du dernier CRCM – Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-7 : Annule et remplace DCM 2021-1 Délibération de possibilité d’acte notarié par « division en volume » sur la « descente de la forge-Ravier »

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-8 : adoption du taux départemental en plus du taux communal, sur la taxe foncière bâtie

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-9 : Vote des subventions aux associations 2021

• ADMR 150 €

• Club du 3ème Age 150 €

• Coopérative Scolaire 400 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-10 : Approbation compte de gestion et compte administratif M14

BUDGET PRINCIPAL	Résultat à la clôture de l'exercice 2019	Part affectée à l'investissement exercice 2020	Résultat de l'exercice 2020	Résultat de clôture 2020
INVESTISSEMENT	7326,94		16 327,18	23 654,12
FONCTIONNEMENT	79 780,82	7565,06	11 508,97	83 724,73
TOTAL	87 107,76	7565,06	27 836,15	107 378,85

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-11 : Affectation des Résultats M14

Après avoir entendu le compte rendu du compte administratif de l'exercice 2020, et l'avoir approuvé,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 83 724.73 euros et un excédent d’investissement de 23 654.12 euro.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Fonctionnement 002 recette : 83 724.73€

• décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit :

• Investissement 001 recette : 23 654.12 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-12 : Vote BP M14 2021

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 148 723 € Recettes : 148 723 €

Investissement : Dépenses : 489 977 € Recettes : 489 977 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-13 : Demande de subvention Ossuaire

- l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 7 979 € HT soit 9574.80 € TTC,

- le plan de financement prévisionnel suivant,

RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
	Date d'obtention	Montant € HT		Taux (%)
Département	En cours	5 585.30€		70%
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES			5 585.30€		70%
Part de la collectivité	Fonds propres	2 393.70€		30%
TOTAL GLOBAL			7 979.00€		100 %

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-14 : Tarif eau et assainissement M49 2021 EAU :

Abonnement 40.00 euros par an

Consommation 0.84 euros le m ³

Prix révisé selon les termes de la convention

Eau pour La Répara-Auriples 0.75 euros le m³

Eau pour Chabrillan 0.75 euros le m³

ASSAINISSEMENT :

Abonnement 40.00 euros par an

Eau usée 0.84 euros le m³

Frais pour intervention 30.00 euros

Participation pour les branchements à l’assainissement collectif, et au réseau d’eau se feront aux coûts réels des travaux conformément au règlement.

Les abonnements seront facturés au prorata du temps.

Ces tarifs sont applicables au 1^er juin 2021.

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-15 : Modification et reformulation des statuts SIGMA, visant à ne désigner qu’un seul conseiller y siégeant, pour Autichamp

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-16 : Demande de subvention Protection du périmètre immédiat du captage Chaffoix : département et DETR

- l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 7 047 € HT soit 8 456.40 € TTC,

- le plan de financement prévisionnel suivant,

RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
	Date d'obtention	Montant € HT		Taux (%)
Etat (DETR)	En cours	1 761.75€		25%
Département	En cours	3 523.50€		50%
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES			5 285.25€		75%
Part de la collectivité	Fonds propres	1 761.75€		25%
TOTAL GLOBAL			7 047.00€		100 %

– Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

PLH Validation et perspectives

Travaux sur les routes départementales

Mises à jour du Schéma communal défense extérieur contre l'incendie (DCI)

Question sur la 5G

Clôture de séance à 23h30.