AUTICHAMP CM du 1er juillet 2022

Approbation du dernier CRCM du 20/05/2022 - Approbation à l’unanimité

Délibération n°2022-20 : Avenant n°2 à la convention de groupement de commande relative à la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire des communes d’Autichamp, Chabrillan, Divajeu, la Répara Auriples, la Roche sur Grane et Soyans et validation des marchés de travaux.

le Code général des collectivités territoriales,

le Code de la commande publique

Les communes d’AUTICHAMP, CHABRILLAN, DIVAJEU, LA REPARA AURIPLES, LA ROCHE SUR GRANE et SOYANS ont engagé une réflexion conjointe afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

A l’issue de la première phase de l’état des lieux, les bureaux d’études ont proposé un programme de travaux complémentaires décomposé de la manière suivante :

A noter que seuls les travaux de priorité 1, d’instrumentation des sources et relatifs à la recherche et réparation des fuites sont indispensable à notre étude. Les travaux de priorité 2 et 3 sont des préconisations faites par les bureaux d’études au regard de l’analyse des réseaux qu’ils ont produits au cours de cette première phase.

Ces travaux étaient repartis entre les communes de la manière suivante :

Après échange avec les représentants des communes, des consultations ont été engagées pour les travaux de priorité 1 et les travaux relatifs à l’instrumention des sources (cf. paragraphe suivant).

M/Mme Le Maire présente le rapport d’analyse des offres pour les travaux de priorité 1 et le choix de la commission de suivi de retenir l’entreprise LIOTARD pour un montant de 38 320,00 euros H.T.

M/Mme Le Maire présente le devis de l’entreprise Idées Eaux pour les travaux relatifs à l’instrumentation des sources qui a été validé par la commission de suivi pour un montant de 33 330,00 euros H.T.

M/Mme Le Maire précise que le cumul du montant de ces travaux dépassent l’enveloppe de travaux initiale de 60 000,00 euros et que par conséquent, des échanges ont été engagé auprès du Département et de l’Agence de l’eau pour une aide complémentaire.

L’Agence de l’eau et le Département se sont engagées à financer dans le cadre d’une enveloppe complémentaire à hauteur de 80 % les travaux relatifs aux sources et les travaux de réparation de fuite en fonction des enveloppes financières disponibles. La sollicitation de cette aide exigera le dépôt d’une nouvelle demande et notamment la signature du convention de mandat entre les communes membres du groupement et la commune de Chabrillan, mandataire dont M/Mme le Maire donne lecture.

Ces évolutions ont pour conséquence de porter l’enveloppe de travaux prévus initialement dans le projet de 60 000,00 euros à 105 000,00 euros et le montant global de l’opération de 160 000,00 euros H.T. à 205 000,00 euros H.T., ce qui a nécessite la signature d’un avenant n°2 à la convention de groupement de commande dont M/Mme le Maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’attribution du marché de travaux de priorité 1 à l’entreprise Liotard pour un montant de 38 320,00 euros H.T.
APPROUVE l’attribution du marché de travaux pour l’instrumentation des sources à l’entreprise Idées Eaux pour un montant de 33 330,00 euros H.T.
APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes, et notamment le nouveau montant de l'opération de 205 000 euros H.T.
AUTORISE le mandataire à signer et notifier les marchés de travaux aux candidats retenus,
AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre et l'atteinte des objectifs fixés dans la convention de groupement de commande,
AUTORISE la commune de CHABRILLAN à solliciter les financements complémentaires les plus élevés possibles au regard de l’évolutioon globale de l’enveloppe auprès de l’État, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et notamment le projet d’avenant n°2 à la convention de groupement de commande et la convention de mandat pour l’attribution des aides complémentaire auprès de l’Agence de l’eau,
DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-21 : Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2021

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable :

193 habitants desservis (dont environ 40 Chabrillannais pour 116 abonnés représentant une consommation moyenne d’environ 137 m3 par abonné (dont les abonnés domestiques et non domestiques)
Prélèvement de 30684 m3 (Dorier 17.240m3, Chaffois 13.444 m3)
3.188 m3 de perte, soit un rendement de 89%
Mettre un compteur au cimetière avec un robinet poussoir
Abonnement annuel 40€, tout 0.84€/m3, soit en ajoutant les taxes un prix de l’eau à 1,60€/m3 sur la base d’une facture type de 120m3
Presque 29.283€ de recette
100% de conformité des analyses bactériologiques et 60% de conformité physio-chimique
Pas de travaux sur les voix de distribution
Investissement pour le renouvellement des pompes de Chaffois( effectué au printemps 2021)
Facturation au mois de mai

Proposition de relever les compteurs d’eau en fin d’année pour une gestion plus simple en année civile et pour s’aligner sur les demandes des rapports sur l’eau (délibération prochain conseil municipal)

QUESTIONS DIVERSES :

Conseil d’Ecole : guêpiers dans les volets roulants. 29° dans l’école. Vidéo projecteur. Lettre des parents sur l’école d’Autichamp signés par 30 parents.
Rapport d’activité de la communauté de commune
Réunions publiques sur le PLUI
Aménagement de la place des églises (tilleul arbre remarquable)
Visite de la centrale de Cruas par Ken. Obligation d’avoir un plan de sauvegarde de la commune (PCS) déc 2021
Ressource limitée eau dans la communauté de commune (en qualité)
Fête de st Jean : très bien sauf les mégots… et des nuisances nocturnes
Changement de l’ordinateur et imprimante (en location : 45€*/ mois avec A3)
Goudrons pour les trous de la voirie par Bernard Magnon
Départ Estelle en Automne, comment réorganiser les rôles ?

Le maire

Denis LATTARD