BEAUFORT CONSEIL du 1er octobre 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2014
Le Conseil municipal, convoqué le 25 septembre 2014, s'est réuni à la Mairie avec l'ordre du jour suivant :
1. Vente des bâtiments
2. Révision tarif salle d'animation
3. Décision sur l'usage du droit de préemption pour la vente Rousset et la vente Raspail-Terrail
4. Subventions Amicale des Pompiers et Union sportive beaufortoise
5. Questions diverses.
Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Robert MARTIN (pouvoir à Yves MONDON) absent excusé.
Monsieur Yves MONDON est nommé secrétaire de séance.
1. Vente des bâtiments
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle retire de l'ordre du jour ce point car il faut l'intervention d'un géomètre afin d'établir un document d'arpentage pour la vente.
2. Révision tarif salle d'animation
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l'adoption du Règlement intérieur de la salle d'animation par délibération en date du 21 juin 2010, il a été décidé que le tarif pouvait être révisé chaque année.
En conséquence, elle propose :
? habitants de la commune 150 € le week-end , y compris noël et jour de l'an
? habitants extérieurs à la commune 400 € le week-end ; 500 € noël et jour de l'an
? gratuité pour les associations du village
? maintien de la caution à 1000 € pour tous les utilisateurs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil adopte le nouveau tarif.
3. Décision sur l'usage du droit de préemption pour la vente Rousset et la vente Raspail-Terrail
- vente Rousset
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code d'urbanisme,
Considérant la demande présentée par Maître Pierre-Jean ROBERT, notaire à Tain l'Hermitage (Drôme), par laquelle la Commune est informée du projet d'aliénation de l' immeuble appartenant à la famille Rousset, cadastrée section A 704, d'une superficie de 1269 m²,
le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune sur l'immeuble précité.
? vente Raspail-Terrail
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code d'urbanisme,
Considérant la demande présentée par Maître Laurent KOSMALA, notaire à Crest (Drôme), par laquelle la Commune est informée du projet d'aliénation de l' immeuble appartenant à Raspail Rudy et Terrail Caty, cadastrée section A 461 et A522, d'une superficie de 485 m²,
le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune sur l'immeuble précité.
4. Subvention Amicale des pompiers et Union sportive beaufortoise
Madame le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention de 100 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte la proposition.
Quant à l'Union sportive beaufortoise, le conseil demande à rencontrer le Président avant d'allouer une subvention, afin de faire le point sur le fonctionnement de l'association.
5. Don de Jean-Pierre SIMOND
Madame le Maire fait part au conseil municipal du don effectué par Jean-Pierre SIMOND, petit neveu de Paul Louis SIMOND, du buste en bronze de Pasteur, fondu par Monsieur Dubois P, en 1889.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte ce don. Toutefois, si dans l'avenir ce buste ne trouvait plus sa place dans la commune, il en serait fait retour à la famille SIMOND ou à l'Institut Pasteur (en l'absence de descendants).
6. Questions diverses
? Monsieur Michel Jay rappelle que le conseil municipal doit se positionner sur la vente de l'immeuble Gargalo.
? Relais de la Gervanne – Le gérant, Monsieur Rodrigues souhaite couvrir sa terrasse. Accord du conseil sous réserve que la porte d'accès à sa terrasse, pour des raisons de sécurité soit située du côté de l'église. Madame le Maire rajoute qu'en cas de cessation d'activité, la commune se garde le droit de supprimer cet avantage qu' est l'aménagement de la terrasse du bar.
? Monsieur Gagnier informe le conseil qu'il a assisté au Comité Syndical du Parc du Vercors du 27 septembre et au Bureau du 30 septembre. Les principaux sujets traités et les décisions pouvant intéresser la commune sont : constitution des commissions de travail, notamment pour le tourisme et l'urbanisme ; extension possible du label « Parc du Vercors » à tous les produits et services ; création d'un centre de ressource des mobilités alternatives pour le transport de personne ; délibération engageant le débat pour une Charte du parc valant SCOT et concernant toutes les zones couvertes par un SCOT. C'est les cas de Beaufort et de la CCVD pour l'instant.
Une commission ouverte aux hébergeurs et randonneurs de Beaufort a travaillé sur des propositions du Parc d'itinéraires de randonnées : une boucle locale sur Beaufort et une liaison à la grande Traversée du Vercors.
? Journée éco-citoyenne – Elle se déroulera le 4 octobre 2014
? Madame le Maire demande à ce que des élus distribuent les communiqués de limitation de stationnement avant les travaux d'aménagement de l'Esplanade
? Monsieur Yves Mondon informe le conseil des différents incidents intervenus sur le réseau d'alimentation d'eau potable : rupture de la canalisation du Vivier, incident de fonctionnement sur la station de pompage des Freydières (pompes hors service). Aucune incidence pour les consommateurs car le réseau Drome Gervanne a pris le relai.
? Pour information, lors des travaux au Relais de la Gervanne, le dépôt de pain sera transféré au restaurant du Midi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.