BEAUFORT CM du 21 mai 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mai 2014
La séance est ouverte à 20 h 30.
Présents : Cathy Mathieu, Michel Jay, Yves Mondon, Shirley Lelievre, Alain Barnier , Ingrid Bonneton , Gérard Gagnier, Robert Martin, Isabelle Rulleau, Laurent Watine.
Absente excusée donnant procuration à Cathy Mathieu : Séverine Bonnard
Secrétaire de séance : Ingrid Bonneton
Le conseil débute avec la lecture par Alain Barnier du compte rendu du conseil municipal du mercredi 23 avril 2014.
L’ordre du jour est exposé :
Convention SCI des Sources
SITV : nomination des délégués
Point public : nomination des délégués
Questions diverses
1. Mme le Maire prend la parole pour présenter la convention synallagmatique entre la commune de Beaufort sur Gervanne et la SCI des Sources.
Mme le Maire informe d’abord le conseil qu’exerceront dans ce cabinet un ostéopathe et une naturopathe. Le troisième espace pourrait être partagé par divers professionnels médicaux, voir si l’occasion se présente un généraliste.
Lors de l’instruction du permis de construire, il a été précisé que 4 places de parking devaient être attribuées par la commune aux usagers du futur cabinet médical. D’où la nécessité d’une convention sans laquelle le projet ne pourrait aboutir. Convention qui acte la mise à disponibilité pour 16 ans de 4 places, une en face du cabinet et 3 au Champ de Foire.
Mme Rulleau interpelle le conseil sur l’article 7 correspondant au vol et à la détérioration. Il lui est précisé qu’il s’agit de vols éventuels dans les voitures stationnées, vol ou détérioration pour lesquels la commune ne pourrait être tenu pour responsable.
Mr Duhem, gérant de la SCI avait interpellé la mairie sur l’article 6 qui souligne une possibilité pour la mairie de mettre fin à la convention. Mr Gagnier confirme en effet que cela est contradictoire avec l’article 2 qui mentionne la durée de 16 ans. Mme Rulleau propose de spécifier une possibilité de déplacement plutôt que de suppression.
L’idée de supprimer totalement cet article 6 est retenue.
G. Gagnier parle du coût éventuel de la signalétique. Mr Jay spécifie que cela reste virtuel, aucun signalement ne sera nécessaire.
La question principale tourne notamment autour du non-recouvrement de la contrepartie financière de part la vocation sociale du cabinet. Ceci semble évident pour le conseil.
Mr Barnier souligne que la convention est faite auprès d’une SCI et non d’un cabinet. Cela le gène. Sa remarque semble bien fondée. La destination de la SCI en tant que cabinet médical sera précisée dans la présentation des parties au début de la convention ainsi que dans l’article 1.
Cathy Mathieu rappelle qu’elle indiquera à Mr Duhem qu’il devra gérer de son coté l’accessibilité (rampe) à son cabinet.
La décision d’attribuer ces 4 places de stationnement pour une durée de 16 ans sans contrepartie financière est mise au vote :
10 voix pour et 1 abstention.
2. SITV : Le syndicat intercommunal de la télévision s’oriente vers sa dissolution.
Yves Mondon rappelle que le syndicat est propriétaire des parcelles où sont installées les antennes émettrices.
L’élection de 2 délégués est nécessaire. Le maire siégeant de droit, Yves Mondon se présente comme titulaire, Michel Jay comme suppléant.
Leur candidature est mise au vote : 11 voix pour.
3. Point public
L’assemblée générale aura lieu le jeudi 22 mai pour acter de sa dissolution. L’argent restant sera versé à la commune de Beaufort pour la réalisation de projets intercommunaux.
Shirley Lelievre se propose comme déléguée.
Vote : 11 voix pour.
4. Questions diverses
Suite à des disfonctionnements du compteur calorifique sur un des logements communaux, loué par Mme Brun, Mme Le Maire propose que la commune prenne en charge 50% des frais soit 314,93 euros.
Les crédits étant insuffisants au compte 673, Madame le Maire propose au conseil d'effectuer un virement de 314,93 du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 673 (titres annulés).
Mise au vote : 11 voix pour.
Subvention Sivos : Lors du dernier conseil du SIVOS, Mme Bérangère Driay a fait part du souhait du conseil des maîtres d’équiper les classes de TBI (tableau blanc interactive) et de visualiseur.
Si 1000 euros étaient déjà attribués à ce poste par l’ensemble des communes, une subvention supplémentaire de 695 euros TTC doit être allouée, soit environ 470 euros pour Beaufort.
Le conseil regrette que le projet n’ait pu être inclus dans le budget 2014 de la commune.
Néanmoins l’intérêt de l’installation d’un TBI dans une classe étant évident, la proposition est faite de prendre la somme nécessaire sur les dépenses imprévues. L’achat du visualiseur pourra être envisagé sur le budget 2015.
Le conseil demandera à l’équipe enseignante de faire remonter leurs besoins et projets lors des conseils d’école, afin d’anticiper au mieux les dépenses dans le budget communal.
La proposition d’accorder une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un TBI sur la classe de CM1/CM2 est mise au vote : 11 voix pour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 21h45.