Réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2016

 

Présents : Mathieu C, Jay M, Lelièvre S, Mondon y, Martin R, Bonnard S, Bonneton I, Gagnier G, Watine L, Barnier A

Absente : Rulleau I

Est nommé secrétaire de séance : Alain Barnier

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour de l’agenda de mise en accessibilité :

- en rajoutant le cabinet médical, pour pouvoir positionner les travaux ( wc handicapés et plus si nécessaire)

- en supprimant la voirie et les espaces publics

Choix de la commune sur l’élaboration d’un PLU ou le maintien en RNU.

Madame le Maire rappelle les points marquants de ce dossier :

L’ancien PLU avait été initié en mai 2006 et mis en place par délibération du conseil en février 2013.

Par décision du tribunal administratif en date du 4 juin 2015, le PLU a été annulé. De ce fait, les dossiers d’urbanisme sont traités par la DDT selon les directives du RNU.

La délibération du 4 juillet 2015 (prescription pour l’élaboration du PLU), n’a pas été acceptée par les services de la préfecture.

Après un débat, où tous les membres du conseil ont pu échanger leurs points de vue, la décision de rester en RNU et de revoir le sujet ultérieurement a été adoptée par 6 voix pour et 4 contre.

Schéma directeur d’eau potable

Objet :

Convention de gestion du captage du Vivier

Avenant de la Convention de groupement de commande signé en 2013

Relancer le procédure de la DUP du captage du Vivier auprès de Département de la Drôme

Lancement consultation d’un mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux liés au captage du Vivier

Attribution de marché complémentaire d’hydrogéologie sur le captage du Vivier

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 14 octobre 2015 pour l’approbation du schéma directeur d’eau potable et des travaux à réaliser sur le captage du Vivier à savoir :

- Réalisation d’une étude hydrogéologique préalable complémentaire afin de s’affranchir de tout risque de modification de la ressource

- Mise en conformité réglementaire du captage (DUP) avec lancement de l’hydrogéologue agrée

- Travaux de mise en place du périmètre de protection du captage

- Travaux d’aménagement pour éviter le ruissellement des eaux superficielles

- Travaux de mise en commun de la ressource en eau

Les communes de BEAUFORT SUR GERVANNE et de SUZE ont décidé de gérer la ressource du captage du Vivier ensemble.

Pour ce faire, elles ont mandaté le Département de la Drôme comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction d’une convention pour la gestion du captage.

Madame le Maire a transmis par mail cette convention à chacun de ses conseillers avant la réunion

Les deux communes ont approuvé le programme de travaux au niveau du captage du Vivier donnés dans le schéma directeur d’eau potable. Pour la réalisation de ces travaux, les communes ont décidé de se faire assister par un mandataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Madame le Maire demande à son conseil, l’autorisation de lancer la consultation de mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé avec la commune de Suze de lancer une étude hydrogéologique complémentaire sur le captage du Vivier afin de s’assurer que les travaux ne vont pas modifier la ressource en eau.

Cette étude vise à identifier davantage les circulations d’eaux souterraines et à donner des préconisations pour la réalisation des travaux sur le captage.

Une consultation pour la mission hydrogéologique a été lancée par le département de la Drôme dans le cadre de son assistance à maîtrise d’ouvrage et demande à son conseil municipal de donner l’autorisation au maire de Suze mandataire du groupement de commande qui lie les deux communes, d’attribuer le marché hydrogéologique à l’entreprise HYDROPHY pour un montant de 4083 € HT soit 4899,60 € TTC. Madame le Maire demande à son conseil l’approbation pour l’attribution de ce marché

Madame le Maire rappelle que les communes de BEAUFORT SUR GERVANNE et SUZE ont décidé, par délibérations conjointes respectives en date du 18 février 2013 et 28 février 2013 de constituer un groupement de commande pour passer un marché de prestations de service en vue de réaliser un schéma directeur d’eau potable commun, puis des travaux en vue de la réhabilitation du captage du Vivier.

Dans cette convention, le mandataire du groupement de commande désigné est la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE. Or dans la convention de gestion du captage du Vivier, les communes ont décidé de changer le mandataire entre les deux communes ; il est donc nécessaire de modifier cette clause de la convention de groupement de commande via un avenant.

Madame le Maire donne lecture de l’avenant de la convention de groupement de commande au conseil municipal

En 2002, la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE a démarré une procédure d’utilité publique du captage du Vivier. Cette procédure avait été suspendue par manque d’informations sur le captage. Depuis, le schéma directeur d’ eau potable ainsi que les études hydrogéologiques complémentaire menées sur le captage ont permis d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de ce dernier

La commune demande au département de la Drôme ainsi qu’à l’ARS de relancer la procédure d’utilité publique du captage

En accord avec tous les services, cette dernière sera menée conjointement avec les travaux du captage du Vivier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve : la convention de gestion du captage du Vivier entre la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE et SUZE

Approuve l’avenant à la convention de groupement de commande passé en 2013 qui modifie le mandataire du groupement de la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE à la commune de SUZE

Décide de relancer la procédure de déclaration d’utilité publique du captage du Vivier auprès du département de la Drôme et l’ARS.

Décide que la commune de SUZE doit lancer la consultation de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de captage du Vivier

Donne pouvoir au maire de SUZE dans le cadre de la convention de groupement de commande qui lie les deux communes d’attribuer le marché de l’étude hydrogéologique complémentaire à l’entreprise HYDROPHY pour un montant de 4083 € HT soit 4899,60 € TTC.

Donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Elaboration d’un plan de mise en accessibilité

 

Madame le Maire précise que l’élaboration d’un agenda d’accessibilité doit être faite pour les bâtiments communaux : mairie, église, temple, école et cabinet médical.

 

Madame Lelièvre en charge de ce dossier, présente la liste des travaux à réaliser avec un chiffrage estimatif par bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

à l’unanimité des membres présents :

 

D'ELABORER un agenda d'accessibilité programmée.

DE DEMANDER une dérogation totale pour la Mairie ainsi qu'une dérogation partielle pour l'Ecole publique (durée des travaux)

et PRECISE que cet agenda est réparti sur une durée de 3 x 3 ans, soit 9 ans.

 

- Année 1 : ERP1 « Mairie »

• Demande de dérogation

ERP4 « Ecole »

• Réalisation d'un relevé sur l'état des lieux du bâtiment par un géomètre

ERP5 Cabinet médical

• Mise aux normes du WC « handicapés »

 

- Année 2 : ERP3 Temple

• 1ère tranche de travaux

ERP4 Ecole

• Lancement étude de l'architecte

 

- Année 3 : ERP3 Temple

• 2e tranche des travaux

ERP2 Eglise

• Travaux

 

- Année 4-5-6 : ERP4 Ecole

• 1ère tranche des travaux

 

- Année 7-8-9 : ERP4 Ecole

• Dernière tranche des travaux

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

Choix de la gestion du parc d’éclairage public par le SDED

Energie SDED (Syndicat Départemental Electricité de la Drôme) prendrait à sa charge la globalité de la gestion du parc éclairage public mis à disposition par la commune.

Il procèderait à une identification du patrimoine avec mise à jour de la cartographie, pour un montant de 7 € 50 par point lumineux (soit 607 € HT pour le total), payable une seule fois la première année.

Le fonctionnement serait facturé 27,50 € x 81 points lumineux soit 2228 € HT par an.

La consommation électrique restera facturée séparément.

L’installation et le retrait des éclairages festifs de fin d’année font partie du fonctionnement.

Ce contrat est valable pour un engagement de 8 années.

La décision de donner en gestion l’éclairage public à Energie SDED est acceptée avec 9 voix « pour » et une absention par les membres présents du conseil qui donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Questions diverses :

Monsieur Gagnier présente le panneau signalétique de la boucle GTV (Grande Traversée du Vercors) autour de Beaufort. Pour la pose du panneau, une délégation de conseillers se rendra sur place avec lui pour définir l’emplacement le plus judicieux.

Il demande des explication sur l'organisation de l'après-midi CIAS du 07/02/2016.

Monsieur Mondon informe le conseil sur les dossiers en cours :

- plusieurs devis ont été demandés pour améliorer la protection antivol des locaux de la Poste.

- un devis va être demandé pour revoir le fonctionnement du chauffage du bâtiment de l’école, très énergivore à ce jour.

Madame le Maire informe le conseil du départ de 2 locataires, un du logement de l’école et un autre du studio de l’ancienne Poste.

Madame le Maire demande à l'ensemble du Conseil de continuer à réfléchir sur la mise en place d'une commune nouvelle sur le bassin de vie Gervanne-Sye. Des documents sur le sujet vont vous être prochainement adressés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30