BLACONS CM du 17 février 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2017

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Le quinze février deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 03/02/2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN, Fabrice AYMARD, Lionel BARRAL, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Stéphane GRAVIER, Pierrette MOUYON, Elisa OROSCO, Denis SERRET, Paul VINDRY, Béatrice VINSON.

Etaient absents excusés : Jean-Philippe ROCHE pouvoir à Maryline MANEN, Valérie SOUAL pouvoir à Béatrice VINSON, Philippe SIBELLE

Secrétaire de séance: Elisa OROSCO

Séance ouverte à 19 heures.

Madame le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la vente du tracteur Renault. Accord à l’unanimité.

Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Mirabel et Blacons

Elle cède la parole à Monsieur Frédéric Poulain, urbaniste en charge de la révision du POS valant élaboration du PLU qui présente aux élus et au public présents dans la salle du Conseil le bilan de la concertation, les modalités de la concertation envers le public et l’arrêt du projet du PLU.

Madame le Maire expose que par délibération en date du 20/11/2015, le Conseil Municipal de MIRABEL et BLACONS a prescrit révision générale de son Plan d'Occupation des Sols valant élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Dans cette délibération, le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la procédure et a défini les modalités de la concertation.

Par délibération en date du 29/06/2016, le Conseil Municipal de MIRABEL et BLACONS a précisé que l'ensemble des règles résultant du décret n°2015-1783 du 28/12/2015 sera applicable au Plan Local d'Urbanisme de MIRABEL ET BLACONS (article 12-VI alinéa 1 du décret). Ce même jour, il a débattu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’est réalisée en concertation avec les personnes publiques associées et consultées. Cette concertation a pris la forme d'échanges permanents (emails, téléphoniques, etc.). Trois réunions d'échanges ont eu lieu les 11/05/2016 (présentation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement ainsi que du Projet d’Aménagement et de Développement Durables), 26/09/2016 (présentation aux principales personnes publiques du projet de règlement graphique et écrit) et 14/11/2016 (présentation du dossier réglementaire avant Arrêt de la procédure). Cette phase d'échanges s'est parfaitement déroulée malgré des points divergents sur la croissance démographique et les espaces urbanisables nécessaires.

L’élaboration de PLU s’est réalisée en concertation avec la population conformément à la délibération du 20/11/2015. La commune a mis en place plusieurs outils de concertation. Des articles ont ainsi été diffusés dans la presse, le bulletin municipal a traité du PLU à plusieurs reprises et des panneaux d'information ont été affichés au fur et à mesure de la procédure. Le site Internet a été mis à jour au fur et à mesure de la procédure et les documents y étaient téléchargeables.

Un registre de concertation et des documents de travail ont été mis à disposition de la population. Madame le Maire et ses adjoints étaient disposés à recevoir les habitants sur rendez-vous. Les courriers et courriels étaient analysés au besoin. Trois réunions publiques ont été organisées.

Les modalités de la concertation ont été respectées et les observations ont été prises en compte dans les limites de l’intérêt collectif et de la législation en vigueur. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.

La procédure se situe à la phase d’arrêt du projet. A ce stade de la procédure, le dossier est élaboré techniquement mais n'est pas opposable aux tiers, car il est susceptible de modifications liées à la consultation des personnes publiques associées et consultées et aux résultats de l’enquête publique à venir.

Conformément à l'article L153-14 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal doit maintenant arrêter le projet de plan local d'urbanisme. Madame le Maire précise que conformément à l'article R153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L. 103-6. Elle sera affichée pendant un mois en mairie.

Bilan de la concertation : modalités de la concertation envers le public

Par délibération du 20/11/2015, le Conseil Municipal de MIRABEL et BLACONS a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans cette délibération, le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la procédure et a défini les modalités de la concertation.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de cette concertation, Madame le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION

Le registre de concertation a été mis en place dans la commune à la date du 11 février 2016.

Les panneaux d'information (format A3) ont été affichés dans les différents sites d'information de la commune de février 2016 jusqu'à février 2017. Se sont succédés des panneaux sur la procédure, sur le diagnostic, sur le projet communal et sur sa traduction réglementaire. Différents articles sont parus dans la presse.

Durant la période décembre 2015 - janvier 2017, les bulletins municipaux ont régulièrement tenu la population informée de la révision du POS valant élaboration du PLU. Quant au site Internet, il a pour sa part été mis à jour régulièrement (annonce des réunions publiques, mise à disposition des pièces du PLU, etc.), de même que les panneaux A3 disposés sur les lieux d'affichage de la Commune.

Les pièces du PLU ont été mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration (fichiers téléchargeables sur Internet et format papier disponible en mairie). Comme annoncé lors des réunions publiques ou lors d'échanges oraux quotidiens avec les élus, les pièces du PLU pouvaient être envoyées au format PDF par email à ceux qui en faisaient la demande. Il n'y a pas eu de telles demandes mais de très nombreux échanges ont concerné le POS en vigueur avec des certificats d'urbanisme et permis déposés avant l'Arrêt du PLU.

BILAN DE LA CONCERTATION

Tenue de 3 réunions publiques générales

Lors de ces réunions, tous les points ont été abordés et les échanges sont restés courtois. Les principaux retours favorables sont liés au maintien du cadre de vie local (préservation d'espaces paysagers, prise en compte du patrimoine bâti, préservation des terres agricoles, prise en compte de la biodiversité, etc.). L'inquiétude de voir les réseaux viaires et eaux de la Commune saturés était réelle (suite à la loi Alur visant à densifier à outrance les zones urbaines) mais les élus ont pu rassurer les habitants à ce sujet. Enfin, le devenir des habitations situées en dehors des zones urbanisables (extension, piscines et autres annexes) a été évoqué lors de chaque réunion.

Prise en compte des demandes écrites

Aucune annotation n'a été faite sur le registre de concertation. De même, aucun courrier ou courriel n'a été envoyé dans le cadre de la concertation PLU. Les rendez-vous pris en mairie ou les courriers reçus ont essentiellement concerné des dépôts de certificat d'urbanisme ou de permis de construire ou d'aménager.

En conclusion, les modalités de la concertation ont été respectées et les observations ont été prises en compte dans les limites de l’intérêt collectif et de la législation en vigueur.

Les habitants se sont exclusivement exprimés durant les réunions publiques.

Les problèmes de circulation ou d'écoulements pluviaux sur Garard ont ainsi été entendus et se traduisent dans le PLU. La prise en compte des besoins en matière économique (notamment touristique), la préservation du patrimoine paysager (éviter les murs de clôture, préserver des espaces verts, limiter les hauteurs, etc.), la préservation des terres agricoles ou encore l'extension du réseau d'assainissement collectif jusqu'aux Berthalais ont été traduits dans le PLU.

La préservation du cadre de vie, des espaces agricoles et naturels, du patrimoine bâti, etc. a été fortement appréciée des habitants au cours des réunions publiques. De même, la prise en compte des habitations existantes situées en zones agricoles ou naturelles a été appréciée (extensions et annexes mesurées autorisées).

Le bilan de la concertation est très largement positif.

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux personnes publiques consultées en ayant fait la demande ;

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R104-9 du Code de l'Urbanisme (présence d'un site Natura 2000 sur le territoire) ;

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme devra être soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Tire le bilan de la concertation de façon favorable, considérant que les modalités ont été mises en œuvre et que les observations ont été prises en compte dans les limites de l’intérêt collectif et de la législation en vigueur,

Arrête le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision de la commune de MIRABEL et BLACONS tel qu'il est annexé à la présente ;

Précise que le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision sera communiqué pour avis :

Aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme,
Aux organismes ayant demandé à être consultés dont les communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,
Aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande,
A l'autorité environnementale pour qu'elle puisse formuler un avis sur l'évaluation environnementale et le projet de document,
A la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) conformément à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) publiée le 13 octobre 2014.

Précise que la présente délibération sera affichée durant un mois en mairie ;

Autorise Madame le maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation des présentes.

Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet

Adhésion à la marque Biovallée

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les différents points abordés avec Monsieur le Président de l’Association Biovallée, qui, lors d’une rencontre en date du 7 février dernier, est venu présenter l’association aux membres du Conseil Municipal. Madame le Maire propose que la Commune adhère à l’association, moyennant une cotisation annuelle fixée à 300 euros pour les communes de plus de 1001 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre, décide d’adhérer à l’Association Biovallée moyennant une cotisation annuelle fixée à 300 euros.

Acquisition de la partie Sud de l’Usine à Billes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2014-12-19-03 ayant pour objet « Proposition des consorts Guilhot concernant la vente de la partie Sud de l’Usine à Billes » qui concernait les parcelles AD 364 (31 m²), une partie de la parcelle AD 160 (ancien bureau du garage) ainsi que la totalité de la parcelle AD 501 (668 m²). Elle expose que cette transaction n’a pu être réalisée ni en 2015, ni en 2016, pour des raisons techniques (enclavement d’une parcelle appartenant aux consorts Guilhot).Elle donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur Karl Loïc Guilhot qui, en date du 18 janvier 2017, propose à la commune de faire l’acquisition de la totalité des parcelles situées au Sud pour la somme totale de 80.000 euros. Madame le Maire précise que cette nouvelle proposition permettrait non seulement de résoudre l’obstacle technique de l’enclavement d’une parcelle mais qu’elle complèterait et conforterait également la première acquisition décidée le 16 mai 2014.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition amiable de l’ensemble de ce tènement pour la somme de 80.000 euros. Les crédits nécessaires à l’acquisition seront inscrits au budget primitif 2017.

Vente du tracteur Renault immatriculé 6578 SN 26

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de vendre le tracteur agricole immatriculé 6578 SN 26. Elle informe l’assemblée qu’un particulier a proposé à la commune de racheter ce véhicule pour la somme de 2000 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de vendre le tracteur immatriculé 6578 SN 26 au prix de 2000 euros.

Compte rendu des commissions

La Commission environnement

Marché du 8 mai 2017 : la prochaine réunion est fixée au mardi 7 mars à 20h30.

Bénévoles : F Aymard, L Barral, N Besset, N Forest, T Gatto, P Mouyon, D Serret, B Vinson.

Informations et questions diverses

La prochaine séance est fixée au 10 mars 2017 à 20h30 et la séance réservée au vote des budgets 2017 est fixée au 13 avril 2017 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h.