BLACONS CM du 10 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017
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Le dix mars deux mille dix-sept à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.
Etaient présents : Maryline MANEN, Fabrice AYMARD, Lionel BARRAL, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Pierrette MOUYON, Elisa OROSCO, Jean-Philippe ROCHE, Denis SERRET, Philippe SIBELLE, Paul VINDRY, Béatrice VINSON.
Etaient absents excusés : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Béatrice VINSON.
Etait absent : Stéphane GRAVIER
Secrétaire de séance : Nicolas FOREST
Séance ouverte à 20H30.
Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.
Vote des subventions aux associations pour l’année 2017
Madame le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en vue de la prochaine séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2017, il conviendrait de voter le montant des subventions aux associations. Elle donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes :
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ASSOCIATIONS LOCALES |
Montant voté |
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Amicale Laïque |
250 € |
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Amicale Laïque - Classe de découverte |
1000 € |
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Association Mirabel |
250 € |
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Club des Aînés |
250 € |
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Association « Les Berthalais ça m’plait » |
250 € |
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ACCA de Blacons |
250 € |
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Entente de Tennis de Table |
1 250 € |
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Maison Pour Tous |
250 € |
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Balcons de la Drôme |
90 € |
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Anciens Combattants |
50 € |
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ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL |
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Association "Les Loupiots" (R.P.I.) |
2 350 € |
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A.D.M.R. (portage des repas) |
620 € |
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A.D.M.R. (aide-ménagère) |
400 € |
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Association Vivre à domicile Vallée de la Drôme-Diois |
400 € |
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Association R.E.M.A.I.D. |
50 € |
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ASSOCIATIONS POUR LE SCOLAIRE |
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M. F. R. de Coublevie (38) voyage scolaire |
30 € |
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ASSOCIATIONS CARITATIVES |
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Association Arc en Ciel – SEYSSEL |
50 € |
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Association des Myopathes de France |
50 € |
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Association des Paralysés de France - VALENCE |
50 € |
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Centre Léon Bérard – LYON |
50 € |
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Jeunesse au Plein Air – VALENCE |
50 € |
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Vaincre la Mucoviscidose |
50 € |
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Ligue Française des Sclérosés en plaques - PARIS |
50 € |
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Secours Catholique Caritas France - CREST |
50 € |
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DIVERS OU EXCEPTIONNEL |
Montant voté |
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Association Prévention Routière - VALENCE |
90 € |
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LYSANDRA Education Environnement – BEAUFORT/GERVANNE |
50 € |
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Le Forum espace numérique et social – maison des services publics |
50 € |
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Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers - CREST |
150 € |
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Association ENQUETE (Ateliers de sensibilisation à la Laïcité) |
150 € |
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CARITATIF INTERNATIONAL |
Montant voté |
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Association CEIPAL (urgence Haïti) |
100 € |
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Provision |
700 € |
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TOTAL GENERAL |
9430 € |
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017, à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations ».
Approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement partiel de la RD 70
Monsieur Thierry Gatto, adjoint, présente au Conseil Municipal l’avant-projet relatif à l’aménagement partiel de la RD 70. La commune envisage de réaliser un trottoir en rive Nord de la RD 70 depuis la parcelle cadastrée AE 445 côté Ouest jusqu’à la parcelle cadastre AC 164 côté Est.
Monsieur Thierry Gatto présente à l’assemblée trois planches représentant le plan général des travaux.
Les travaux nécessaires à la réalisation du projet sont essentiellement des ouvrages de voiries, assainissement des eaux pluviales. Concernant l’enfouissement des réseaux ERDF, Télécom et Eclairage Public, un chiffrage a été demandé au SDED.
L’estimation prévisionnelle des travaux de voirie, d’assainissement des eaux pluviales, de maîtrise d’œuvre et de topographie… est la suivante :
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Voirie : 172.087,00 euros ht
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Assainissement des eaux pluviales : 71.775,50 euros ht
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Maitrise d’œuvre, topographie, sommes à valoir pour imprévu : 48.137,50 euros ht
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Total Général de programme : 292.000,00 euros ht
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le dossier, le dossier d’avant-projet relatif à l’aménagement partiel de la RD 70 tel que présenté, arrête le total général du programme à la somme de 292.000 euros ht, sollicite l’aide du Département au titre des aménagements de traverse.
Marché pluriannuel de voirie : choix de l’entreprise chargée des travaux
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises pour le marché pluriannuel de voirie (MAPA). L’estimation administrative des travaux a été chiffrée à 144.285,50 euros ht.
Les offres devaient être transmises au plus tard le lundi 20 février 2017 à 13 heures en Mairie.
4 enveloppes ont été réceptionnées et la commission MAPA s’est réunie le 27 février à 17 heures en Mairie.
L’analyse des offres est la suivante :
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Entreprises |
Montant HT |
Note/100 |
Classement |
Observations |
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EUROVIA |
107.463,15 |
97,4 |
1 |
La plus avantageuse et inférieure de 25 % à l’estimation administrative |
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E26 |
108.700,00 |
95,77 |
2 |
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COLAS |
115.600,00 |
95,32 |
3 |
L’offre comporte une erreur de calcul : montant de l’offre 115.300 euros au lieu de 115.600 euros |
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BOUVAT TP |
103.368,05 |
- |
- |
Hors classement : pas de références professionnelles requises pour ces travaux (nomenclature des TP – 341-3421-346-347) |
Sur proposition de la commission MAPA et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 107.463,15 euros ht, dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
Diagnostic de l’usine à billes : signature de l’avenant n°1 suite à l’acquisition de la totalité de la partie sud du bâtiment
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 04 novembre 2016, l’assemblée a décidé de confier au Cabinet Texus la mission de maîtrise d’œuvre de diagnostic sur le bâtiment de l’ancienne usine billes pour un montant de 12.540 euros ht.
Par délibération en date du 15 février 2017, le Conseil Municipal a décidé de faire l’acquisition amiable de la totalité des parcelles situées au Sud. Il convient donc d’élargir le diagnostic suite à l’augmentation de la surface du tènement foncier.
La proposition du Cabinet Texus pour un relevé topographique complémentaire, une étude structurelle et potentiels à valoriser s’élève à la somme de 2.280 euros ht.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’élargir le diagnostic aux parcelles nouvellement acquises sur la partie Sud pour la somme de 2.280 euros, dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
Recrutement au 1er juin 2017 d’un contrat d’avenir pour les services techniques (espaces verts, propreté urbaine)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de recruter à compter du 1er juin 2017, pour renforcer l’équipe des services techniques et permettre à un jeune d’accéder à un premier emploi et à des formations, un agent en contrat d’avenir à temps complet.
Madame le Maire précise que l’Etat aide les collectivités à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle sur une période de 3 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de recruter à compter du 1er juin 2017 un agent en contrat d’avenir pour les services techniques à raison de 35 h par semaine et pour une année renouvelable, dit que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC, sollicite l’aide de l’Etat à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle pendant toute la durée du contrat, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Compte rendu des commissions
La Commission bâtiment
Une rencontre sera programmée prochainement avec les responsables de la paroisse protestante suite à leur demande concernant la réfection de la toiture du presbytère.
La commission étudiera les devis reçus concernant les travaux de pose d’une ventilation à la salle polyvalente.
La seconde tranche des travaux d’accessibilité concerneront l’Eglise, le restaurant l’Ami Rabel, le Tiroir au Chocolat et Val Drôme Chauffage.
Un local loué va être prochainement disponible. La commission envisage de le rafraîchir et de le proposer à la location pour garer les vélos des locataires des Cascades et des Rivières en recherche de local.
La Commission environnement
La fin des inscriptions pour le marché aux fleurs a été fixée au 31 mars. Le marché est déjà complet.
Des plantes seront à changer dans les gabions de la traverse.
Suite à la demande de plusieurs locataires de Rivières et des Cascades, la demande de jardin partagé sera étudiée.
La Commission voirie
La commission travaille actuellement sur le programme de voirie 2017 sur la base des tarifs de l’entreprise retenue.
Concernant la signalisation d’information locale, les Ecoles ont demandé une signalétique.
La borne de recharge électrique est en fonction sur le parking situé entre la salle polyvalente et l’Ecole Primaire.
Il est prévu le déplacement de l’abri de bus de Bellevue de l’autre côté de la route départementale pour mettre en place les containers semi-enterrés.
Concernant le point de collecte de Gervanne Camping, un rendez-vous sera pris sur place pour délimiter l’occupation de l’équipement sur le domaine public. Un arrêté d’occupation à titre gracieux sera pris. Un plan sera annexé à cet arrêté.
Concernant la remise en état du chemin de Mirabel à Bellegarde, la commission a rencontré le propriétaire de la parcelle et son fermier. Il a été convenu que le chemin serait ressemé en herbe. Des barrières seront mises en place en accord avec les propriétaires riverains.
Informations et questions diverses
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En 2012, la commune a confié à l’Association Départementale d’Economie Montagnarde une expertise pour connaître le potentiel pastoral d’une partie de son territoire et offrir la possibilité à un éleveur de développer une activité d’élevage et ainsi maintenir l’entretien du paysage (risques d’incendie liés aux surfaces fermées et nécessité d’entretenir ces espaces boisés). Les propriétaires concernés par le périmètre d’étude seront conviés à une réunion d’information et d’échange qui aura lieu à la salle polyvalente le vendredi 7 avril 2017 à 20h en présence de l’A.D.E.M.
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La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les collectivités locales ne peuvent plus utiliser ni faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des voiries et promenades accessibles et ouverts au public à compter du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Seuls resteront autorisés les produits de bio contrôle, c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels et les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique. Dans ce cadre-là, la collectivité a fait l’acquisition d’un désherbant bio auprès d’un distributeur agréé pour les professionnels. Il sera étudié l’acquisition d’un désherbeur thermique.
La prochaine séance est fixée au jeudi 13 avril 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 00h30.