BLACONS CM du 13 avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

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Etaient présents : Maryline MANEN, Fabrice AYMARD, Lionel BARRAL, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Stéphane GRAVIER, Pierrette MOUYON, Jean-Philippe ROCHE, Denis SERRET, Paul VINDRY, Béatrice VINSON.

Etaient absents excusés : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Béatrice VINSON, Elisa OROSCO a donné pouvoir à Paul VINDRY, Philippe SIBELLE.

 

Secrétaire de séance : Denis SERRET

Séance ouverte à 19H30.

Le compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Compte administratif 2016 – budget général M14

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON le conseil municipal examine le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 714.847,91 €

Recettes : 978.244,43 €

Excédent de fonctionnement 263.396,52 €

Section d’investissement

Dépenses : 379.952,30 €

Recettes : 207.155,70 €

Excédent d’investissement 172.796,60 €    

Résultat de l’exercice 90.599,92 €

Solde des restes à réaliser 159.354,00 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016

Compte de gestion 2016 – budget général M14

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2016 – budget général M14

Madame la Maire remet au Conseil Municipal le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le tableau ci-dessus.

Vote des trois taxes 2017

Vu le budget primitif 2017, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales 2017 qui seront les suivantes :

  • Taxe d’habitation : 16,87 %

  • Taxe foncière (bâti) : 21,38 %

  • Taxe foncière (non bâti) : 50,06 %

Budget primitif 2017 – budget général M14

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.843.060 €

Dépenses et recettes d'investissement : 966.936 €

Vu le projet de budget primitif 2017, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1.843.060 €

1.843.060 €

Section d'investissement

966.936 €

966.936 €

TOTAL

2.809.996 €

2.809.996 €

Objet : Budget primitif 2017 – budget annexe M 4 Centrale Photovoltaïque

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget annexe M4 relatif à l’exploitation de la centrale photovoltaïque à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3.300 €

Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Vu le projet de budget primitif 2017 du budget annexe M4 relatif à l’exploitation de la centrale photovoltaïque, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ce budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

3.300 €

3.300 €

Section d'investissement

0 €

0 €

TOTAL

3.300 €

3.300 €

Objet : Fixation de la durée d’amortissement de la révision du PLU pour le camping Val Drôme Soleil

Madame le Maire rappelle que la commune est tenue d'amortir les frais liés au PLU. Elle précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :

  • la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

  • la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif, variable ou réel ;

  • la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M14.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- de fixer la durée d’amortissement de la révision du PLU pour le camping Val Drôme Soleil à 5 ans à compter de l’exercice comptable 2017,

- dit que le montant à amortir est de 7105,08 euros,

- fixe à 1421,00 euros le montant à amortir pour les années 2017-2018-2019-2020 puis à 1421,08 € euros le montant à amortir en 2021,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 à l’article 6811 « dotations aux amortissements » et à l’article 2802 « frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme ».

Fixation de la durée d’amortissement, à compter de 2017, des sommes mandatées en 2016 au compte 2041511 « biens immobiliers, matériel et étude » pour le remboursement des investissements effectués par la 3 CPS dans le cadre de la mutualisation de service.

Madame le Maire expose qu’il convient d’amortir la somme de 317,97 euros qui correspond à l’achat, en 2016, de biens mobiliers, matériel et étude. Compte tenu de la modicité de cette somme, Madame le Maire propose de l’amortir en une seule fois, dès 2017, plutôt qu’en 5 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’amortir, dès 2017 et en une seule fois, la somme de 317,97 euros correspondant à l’achat, en 2016, de biens mobiliers, matériel et étude pour le service mutualisé (urbanisme) de la 3 CPS.

Fixation de la durée d’amortissement des travaux de construction de la centrale photovoltaïque aux Balcons de Bellevue

Madame le maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :

  • la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises),

  • la méthode retenue est la méthode linéaire,

  • la durée est fixée par l'assemblée délibérante.

Madame le Maire expose qu’il convient d’amortir, à compter de 2018, la somme de 23.039,27 euros qui correspond aux travaux de construction de la centrale photovoltaïque aux Balcons de Bellevue.

Elle propose de fixer la durée d’amortissement de ce bien à 20 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :  

  • décide d’amortir, à partir de l’exercice comptable 2018 la somme de 23.039,27 euros correspondant aux travaux de construction de la centrale photovoltaïque des Balcons de Bellevue,

  • dit que les 19 annuités seront de 1151,00 euros et la 20ème de 1170,27 euros.

Subventions aux associations

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés par les associations suivantes : Université Populaire du Val de Drôme, 1 2 3 Soleil, A l’ombre de la tour.

Compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à ces associations les subventions de fonctionnement suivantes : Université Populaire du Val de Drôme : 50 euros, 1 2 3 Soleil : 50 euros, A l’ombre de la tour : 50 euros.

Syndicat Mixte Rivière Drôme et ses affluents : prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un projet de restauration de la continuité écologique au seuil prise de Romezon (Canal de la Gervanne à la Sye)

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention à intervenir entre la commune et le S.M.R.D. qui, dans le cadre du contrat monothématique signé avec l’Agence de l’Eau RMC (fiche action B-6 – ROE 20330) va effectuer une étude d’avant-projet pour la restauration de la continuité écologique au seuil prise de Romezon (Canal de la Gervanne à la Sye).

La prestation du S.M.R.D. portera sur :

  • La rédaction d’un cahier des charges technique pour la consultation d’une mission de maitrise d’œuvre,

  • L’assistance à maitrise d’ouvrage pour le dépouillement des offres et l’aide au choix du prestataire (MAPA),

  • La constitution d’un plan de financement et du dossier loi sur l’eau (Agence de l’Eau et DDT),

  • La participation aux diverses réunions (validation, avancée de l’étude d’AVP, les visites de terrain jusqu’en phase Projet),

  • Le suivi de la procédure avec l’association syndicale des usagers de la force motrice du Canal de la Gervanne à la Sye,

  • La réception des travaux.

Cette mission est évaluée à une dizaine de jours sur les trois ans (contrat 2017-2019). Elle sera gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier au Syndicat Mixte Rivière Drôme et ses affluents une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage telle que présentée ci-dessus.

Mise en conformité de la délibération indemnitaire du 08 avril 2014 pour viser l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel du Trésor Public de Crest qui indique que depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
    - l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022,
    - la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017.
Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l'indice terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et il convient alors de viser "l'indice brut terminal de la fonction publique" sans autre précision, puisqu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (indice 1028).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour viser l'indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, puisqu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (indice 1028).

Répartition des amendes de police 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de la réunion cantonale du 21 mars 2017, le Département a proposé de financer l’acquisition d’un abri bus.

Elle présente à l’assemblée le devis de l’entreprise RED pour un montant ht de 3.344 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

  • de solliciter l’aide du Département, au titre des amendes de police 2017 pour l’acquisition d’un abri dont le montant estimé s’élève à la somme de 3.344 euros ht,

  • dit que cet abri sera mis en place au lieu-dit Sommelonge pour améliorer la sécurité des usagers.

Convention de partenariat en médiation sociale entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros- La Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) – Année 2017

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la Convention de partenariat en médiation sociale entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) qui définit un cadre aux relations partenariales entre les collectivités locales et le prestataire dans le respect des responsabilités propres aux parties pour l’année 2017. Elle indique que le dispositif médiation sociale est placé sous la responsabilité opérationnelle des Maires. Les collectivités territoriales sont chargées de coordonner et d’aider à la mise en œuvre d’actions au titre de la médiation sociale dans le cadre du comité de pilotage jeunesse mis en place dans la Drôme.

Les communes s’engagent à financer à la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence la somme de 127.897 euros correspondant au budget prévisionnel de l’année 2017. Le Département s’engage à financer la Ville de Crest pour un poste de médiateur social, sous réserve de l’inscription des crédits et de leur affectation à hauteur de 35.000 euros. Cette somme sera directement versée dans sa totalité à la Ville de Crest.

Le prestataire réalisera un rapport d’activité de la médiation sociale couvrant l’année civile. Celui-ci sera présenté au comité de pilotage pour évaluation et approbation durant le dernier trimestre de l’année civile. Il permettra d’apprécier la qualité des actions au regard des besoins identifiés au sein du territoire et du projet d’intervention de l’équipe.

Pour Mirabel et Blacons, la participation pour l’année 2017 s’élèvera à la somme de 6.840 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : approuve la convention de partenariat en médiation sociale entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) – Année 2017 telle que présentée par Madame le Maire.

Informations et questions diverses

L’assemblée générale de l’association des Loupiots s’est tenue le 30 mars dernier. Une forte augmentation de la fréquentation de la garderie est constatée cette année. Cette hausse engendre des refus réguliers à certaines familles pour ne pas dépasser l’effectif de 22 enfants. L’association souhaite rencontrer les deux municipalités pour essayer de trouver des solutions pour la gestion de la garderie voire l’agrandissement des locaux en fonction de la fréquentation de la structure.

La prochaine séance est fixée au vendredi 12 mai 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h30.