BLACONS CM du 29 mai 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Usine à billes – présentation du diagnostic et choix d’un scenario

Madame le Maire laisse la parole à M. Cornet du Cabinet Texus qui présente à l’assemblée le diagnostic de l’usine à billes et les trois scenarii.

1 – Diagnostic

M. Cornet retrace brièvement l’historique du bâtiment construit de part et d’autre mais également sur le canal de la Gervanne à la Sye, ainsi que ses différents usages (halle agricole, ateliers, habitation). Différentes transformations ont eu lieu au fil du temps (mise en place d’équipements hydrauliques, destruction de voûtes, surélévation du garage et enfin construction d’un appentis à l’est). Les transformations les plus récentes se situent au sud avec la terrasse et l’atelier.

Aujourd’hui, le site est en friche. Les voûtes en béton sont en mauvais état et perméables. La couverture et la charpente de l’usine, notamment au nord, sont à reprendre y compris les linteaux et maçonneries. La toiture de l’appentis est en très mauvais état et sous dimensionnée donc à reconstruire. La charpente et la couverture du garage sont à déposer et à refaire et les soutènements à reprendre. Quant à l’atelier, la terrasse et les caves, bien que les maçonneries et les charpentes soient en bon état, la couverture est à refaire, y compris l’étanchéité de la terrasse. Quant au canal, sur sa partie visible, il nécessite un entretien et un curage.

M. Cornet conclut en précisant, qu’en termes d’opportunités architecturales, l’usine par elle-même constitue une vitrine à l’entrée ouest du village, avec des façades d’accès facile et des stationnements possibles. Il précise que l’appentis permet d’assurer une liaison entre les ailes nord et sud du tènement, l’emplacement sud, (garage, atelier, terrasses, caves et petits jardins) étant par son exposition, son accès et sa vue un lieu privilégié, sans oublier le canal, aujourd’hui quasiment invisible et inaccessible mais bien présent sous toute la longueur du bâtiment.

2 – Scenarii

En fonction des différents besoins exprimés à la commande du diagnostic, Mr Cornet présente au conseil municipal les trois scenarii.

La construction d’une cuisine centrale neuve (250 repas) sur un terrain viabilisé,
La construction d’une cuisine centrale neuve (250 repas) au sud, avec 2 ateliers, une muséographie au nord et deux parkings 1 côté est et 1 côté ouest,
La construction de 4 ateliers au nord avec parking, 1 galerie/muséographie (canal), 4 logements avec 4 jardins au sud avec parking et espace vert.

Un large débat s’installe au cours duquel il ressort unanimement que la construction d’une cuisine centrale neuve (250 repas) ne peut être envisagée sur le site de l’ancienne usine à billes. En effet, s’agissant d’un bâtiment purement technique (salles de préparation et de cuisson, stockages et déconditionnement, locaux du personnel…), avec des circulations de flux qui nécessiteraient un coût de démolition et de viabilisation important, un tel équipement n’est pas envisageable sur ce tènement. Il ne pourrait qu’engendrer des nuisances sonores et olfactives pour le voisinage, générer des circulations dangereuses pour les livraisons à un endroit où l’accès est difficile. Enfin, une possible extension en cas de besoin serait difficilement réalisable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de retenir le scenario 3 comprenant :

En entrée de village, la construction de 4 ateliers au nord, avec des accès publics depuis la route départementale et des places de stationnement côté ouest,
La construction de 4 logements en R+1 avec jardins ou terrasses sur la partie sud et des places de stationnement avec un espace vert côté est,
La construction d’une galerie couverte qui permettrait non seulement d’accéder aux logements mais également assurerait une desserte en terme de livraison pour les ateliers.

Quant au canal, une fois nettoyé et remis en état, il deviendrait visible sur une partie beaucoup plus importante qu’aujourd’hui, grâce à la démolition du garage.

DM 1 – Budget général – comptes de cession

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à la prise en charge du budget général, une anomalie a été relevée par les services du Trésor Public sur les comptes de cession. Il convient de régulariser cette anomalie pour que les prévisions budgétaires soient en concordance avec celles du Trésor Public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide les modifications budgétaires proposées par le Trésor Public qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de 2118 euros.

DM 1 – Budget annexe au budget général – centrale photovoltaïque

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à la prise en charge du budget photovoltaïque, une anomalie a été relevée par les services du Trésor Public concernant l’article 022 « dépenses imprévues » qui ne devraient pas dépasser 247.50 euros alors qu’une somme de 629 euros a été votée.

Il convient de régulariser cette anomalie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

De diminuer l’article 022 « dépenses imprévues » de 384 euros,
D’augmenter l’article 61523 « maintenance sur réseau » de 384 euros.

Mise en place d’un seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales au 01/06/2017

Madame le Maire expose au conseil municipal que le décret 2017-509 du 7 avril 2017 vient modifier l’article D 1611-1 du CGCT relatif au seuil règlementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales.

Afin de limiter le coût de la gestion administrative des recettes et afin de recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives, le décret relève le seuil de mise en recouvrement à 15 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe à 15 euros le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales de la commune à compter du 1^er juin 2017.

Ces créances concernent entre autre, les redevances, les loyers (appartements, locaux commerciaux, salles…), les charges locatives, les concessions de cimetière…

Fixation du montant des frais de copie d’un document administratif

Madame le Maire précise que l’article 35 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 prévoit que l’administration peut exiger le paiement de frais correspondant au coût de reproduction, incluant le coût du support et le coût d’amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé, plafonné par l’arrêté du 1er octobre 2001 à :

0,18 € par photocopie de format A4, en impression noir et blanc,
2,75 € pour un cédérom.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de fixer à :

0,15 € par photocopie de format A4, en impression noir et blanc et couleur,
0,30 € par photocopie de format A3, en impression noir et blanc et couleur,
2,50 € pour un cédérom.

Subvention à l’association « Solidarité Paysans Drôme Ardèche »

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier que lui a adressé l’association « Solidarité Paysans Drôme Ardèche » qui sollicite une aide pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Compte tenu de la nature des activités qui présentent un intérêt réel entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil municipal, après avoir examiné la demande, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 50 euros.

Suppression du CCAS au 1^er janvier 2018

Madame le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Elle précise que lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS au 1^er janvier 2018.

Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin 31/12/2017.

Il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date.

Le conseil exercera directement cette compétence. Une commission municipale sera mise en place au 1^er janvier 2018.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

SDED – raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction de Madame Pierrette MOUYON et Monsieur Raymond MARION-FERRIER

Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Hors de la présence de Mme Pierrette MOUYON, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

Mise en place des containers semi-enterrés au quartier Bellevue – préparation de l’emplacement : choix de l’entreprise

Madame le Maire expose que dans le cadre de la mise en place des containers semi-enterrés par la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme, il convient de préparer l’emplacement au quartier de Bellevue (terrassement, enrochement, remblaiement et pose de buses).

Après avoir consulté les propositions de prix, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le devis de l’entreprise Bouvat TP de Piégros-La Clastre pour un montant HT de 9.553 euros.

Pour réaliser ces travaux, il est indispensable de déplacer l’abribus. Il sera installé en place de l’autre côté de la route départementale dans le sens Die/Crest, sens où la fréquentation est plus importante et qui nécessite un abri pour les usagers. Un rendez-vous sur place est prévu avec les services du Département, le propriétaire riverain et la commune pour délimiter le domaine public du domaine privé et piqueter l’emplacement de l’abribus.

Monsieur Stéphane GRAVIER quitte la séance à 22h35.

Compte rendu des commissions

La commission urbanisme

PLU - Enquête publique

Elle aura lieu du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie : les lundis de 10h00 à 13h00 (exception faite du lundi du 29/05/2017 avec une ouverture à 9h00 et le lundi 5 juin 2017 – Pentecôte), les mardis de 14h00 à 16h00, les mercredis de 10h00 à 13h00, les jeudis de 9h00 à 11h00 (exception faite du jeudi 06/06/2017 avec une fermeture à 12h00) et les vendredis de 16h00 à 18h00 (exceptions faites des vendredis 16/06/2017 et 30/06/2017 avec une ouverture à 15h00). Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site Internet http://www.mirabel-et-blacons.fr. Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de l’enquête, les jours et heures suivants : Lundi 29/05/2017 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 08/06/2017 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 16/06/2017 de 15h00 à 18h00 ; Vendredi 30/06/2017 de 15h00 à 18h00.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département de la Drôme et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble un mois après l'expiration du délai d'enquête. Le PLU, éventuellement modifié suite aux avis des personnes publiques associées ou consultées et suite au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Mirabel et Blacons.

Recours de la SCI Clomarsy contre l’arrêté du Maire n°2016-157 du 18 novembre 2016

La SCI Clomarsy a déposé le 25 juillet 2016 une demande de permis d’aménager portant sur le projet de création d’un lotissement de 4 lots à vocation de logements individuels sur des parcelles sises aux Foulons. Par arrêté en date du 18 novembre 2016, cette demande a été refusée, les services du SDED ayant indiqué à la commune que le réseau électrique n’est pas suffisant pour réaliser ce projet, sauf à procéder à un renforcement de réseau par la création d’un transformateur.

Par courriers en date du 12 janvier 2017, l’avocat de la SCI Clomarsy a sollicité un recours gracieux contre l’arrêté municipal et la SCI Clomarsy, représentée par M. Claude Pieragostini, a proposé par écrit à la commune, de prendre en charge financièrement le coût de ces travaux. Il lui a été notifié par lettre recommandée que le demandeur d’un permis n’est pas autorisé à financer tout ou partie d’un renforcement ou d’un transformateur.

Même après accord, ce dernier serait en droit de se retourner contre la commune pour demander le remboursement des sommes versées. Seuls, le SDED et/ou la commune sont habilités à prendre en charge ces travaux.

Par courrier en date du 22 mai 2017, le Tribunal Administratif de Grenoble a indiqué qu’une requête a été enregistrée le 10 mai 2017 contre la commune pour demander l’annulation de l’arrêté 2016-157 du 18 novembre 2016. Ce dossier a été confié aux bons soins de l’avocat de la Commune.

Pour mémoire, la SCI Clomarsy a déjà intenté un recours contre le PLU et le Tribunal Administratif a fait annuler la délibération du 20/12/2013.

Monsieur Fabrice AYMARD quitte la séance à 23h00.

La Commission environnement

Le fleurissement de la commune est en cours.
Le marché du 8 mai a réuni 60 exposants et attiré plus de 6.500 personnes. Compte tenu du nombre toujours plus élevé de participants et de visiteurs, Madame le Maire souhaite engager une réflexion sur l’organisation pour l’année prochaine.

Informations et questions diverses

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de remerciements de M. Belmostefa pour la participation que la commune a accordée dans le cadre des ateliers sur la laïcité.

Concernant l’organisation de la garderie « Les Loupiots » à la prochaine rentrée scolaire, un rendez-vous est fixé avec l’association et les deux communes.

Le festival Ad’hoc souhaite organiser en septembre prochain une nouvelle manifestation. Le conseil donne son accord. Pour l’organisation de ces rencontres, une réunion sera programmée entre la commune et les membres de l’association.

L’association Transalpine fêtera l’année prochaine les 20 ans du jumelage. Une réunion pour l’organisation de cette manifestation est prévue le 29 juin à 20h30.

Les visites estivales auront lieu cet été les 12 juillet (visite de Mirabel), 26 juillet (visite des canaux) et 09 août (visite de la chapelle de Serre Méan et de l’Eglise). Elles seront assurées par MM. Denis Serret et Christian Espinas.

Le tableau des permanences pour les deux tours des élections législatives est dressé.

La prochaine séance est fixée au vendredi 16 juin 2017 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.