BLACONS CM du 10 novembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2017`

 

Le compte rendu du conseil municipal du 06 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Reversement au 01/01/2018 sur le budget général M14 de l’excédent N-1 du budget annexe SPIC centrale photovoltaïque

Madame le Maire apporte au Conseil Municipal des précisions quant aux possibilités et aux modalités de reversement de l’excédent du budget annexe d’un service public industriel et commercial (SPIC) « centrale photovoltaïque » vers le budget général de la commune.

Elle indique que le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le budget général est admis dans les conditions prévues aux articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT. Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté et non pas celui de la section d’investissement. Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report à nouveau lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette couverture effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus-values d’éléments d’actifs. Une fois ces deux opérations comptables effectuées, le choix est ouvert par l’affectation du surplus : soit ce dernier finance des dépenses d’exploitation et d’investissement du budget annexe, soit il est affecté en report à nouveau au budget annexe, soit il est reversé dans le budget général de la collectivité de rattachement.

Madame le Maire précise que le budget « centrale photovoltaïque » voté en 2017 ne comporte pas de section d’investissement.

Considérant que le budget annexe « centrale photovoltaïque » sera excédentaire en fonctionnement et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement ont déjà été remplies en 2016 par le budget général,

Sachant que le Conseil d’Etat a jugé, par décision du 09/04/1999 (commune de Bandol, req. N°170999), que la règle d’équilibre des budgets annexes des SPIC ne fait pas obstacle à l’affectation au budget général de l’excédent dégagé par un tel budget annexe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, décide qu’à compter du 1er janvier 2018, l’excédent de fonctionnement dégagé par le budget de la régie locale chargée de l’exploitation de la centrale photovoltaïque sera reversé chaque année au budget principal de la collectivité qui supporte les frais de structure et les charges de personnel.

Décision Modificative 4 – Budget général

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à la demande des services du Trésor Public, il y a lieu de procéder au vote de la décision modificative suivante en raison d’une insuffisance de crédits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide, en fonctionnement, de diminuer l’article 022 « dépenses imprévues » de 2.085 € pour augmenter l’article 6541 « créances en non-valeur » de 2.085 €, et en investissement, de diminuer l’article 020 « dépenses imprévues » de 2000 € pour augmenter l’article 202 « immobilisations incorporelles » de 2000 € afin de régler la facture de l’Ecologue qui a travaillé pour le PLU.

Demande d’emplacement du Food truck « la note gourmande »

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel de « la note gourmande », un Food truck qui sollicite un emplacement hebdomadaire, le lundi soir, dans le centre du village.

Elle indique que les commerces locaux ont été consultés sur cette demande et donne lecture au Conseil Municipal du régime des Food trucks (commerce ambulant). Elle précise qu’en cas d’accord, et avant toute autorisation d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable, elle doit s’assurer de la qualification des professionnels, et notamment de la délivrance de la carte permettant l’exercice de cette activité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise l’installation du Food truck « la note gourmande » Place de l’Eglise, le lundi, à compter du 04 décembre 2017, dit que cette autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable et qu’elle fera l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public.

Fixation des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants et l’emplacement taxi au 1^er décembre 2017

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer, à compter du 1^er décembre 2017, les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants et l’emplacement taxi.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer à 10 euros par semaine le tarif de la RODP pour les commerces ambulants (camion pizza, Food trucks….) dans la limite d’une occupation par semaine, et à 200 € le forfait annuel pour la RODP relative à l’emplacement taxi, s’agissant de la neutralisation d’une place de stationnement.

Comptes rendus des commissions

Commission fleurissement/cadre de vie/festivités

Les différents massifs ont été préparés et les pensées seront plantées la semaine prochaine.

Deux agents des services techniques sont inscrits à la formation CACES nacelle. Une nacelle sera louée deux journées pour l’installation des illuminations de Noël qui seront mises en place pour le 15 décembre.

Concernant l’organisation de la fête des 20 ans du jumelage Mirabel et Blacons-Pomarretto le dimanche 27 mai 2018, le menu est en cours d’élaboration.

Commission bâtiments

La commission travaille sur le cahier des charges du projet d’aménagement de la cuisine de la salle polyvalente. Une extension est envisagée au niveau de la scène extérieure. Cette extension pourrait accueillir une cuisine, un bar et des sanitaires. Le bar actuel pourrait être transformé en espace de rangement. Un réaménagement de la place est également envisagé.

Thierry Gatto projette à l’assemblée les photographies prises à l’occasion de la visite du presbytère organisée par la Paroisse Protestante qui envisage de vendre ce bien. Une estimation sera demandée à France Domaine, sachant que les toitures sont à reprendre (fuites et zinguerie à refaire estimées à 30.000 € par l’association propriétaire).

Commission voirie

Les travaux en cours seront terminés d’ici la fin du mois. En raison des travaux de mise en place des containers semi-enterrés, le Canal a dû être coupé momentanément pour permettre la pose de buses.

Questions et informations diverses

Concernant l’aménagement de la portion de la RD 70 située en agglomération, le Cabinet David doit travailler sur les modifications demandées par la commission départementale (CETOR). Préalablement à ces travaux de mise en sécurité, une opération d’enfouissement des réseaux est prévue et Nicolas Forest demande si le Syndicat d’Electricité pourra financer ce dossier en 2018. Actuellement, la commune n’a pas eu connaissance de l’année d’inscription de son projet au budget du SDED.

Nicolas Forest serait favorable soit à la réalisation des travaux en deux tranches, soit au renoncement des travaux d’enfouissement si ceux-ci devaient retarder les travaux d’aménagement de la RD 70. Un courriel sera adressé au SDED pour avoir des précisions sur la date d’inscription de notre dossier.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 15 décembre 2017 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h40.