BLACONS CM du 9 mars 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2018

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Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Fabrice AYMARD, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Paul VINDRY,

Absents excusés : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET, Elisa OROSCO a donné pouvoir à Paul VINDRY, Stéphane GRAVIER a donné pouvoir à Denis SERRET, Jean-Philippe ROCHE a donné pouvoir à Maryline MANEN, Philippe SIBELLE

Secrétaire de séance : Denis SERRET

Séance ouverte à 20H30.

Le compte rendu du conseil municipal du 09 février 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

CCAS - compte administratif 2017

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON, le conseil municipal examine le compte administratif 2017 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 300,00 €

Recettes : 741,18 €

Résultat de l’exercice 441,18 €

Résultat de clôture 3.405,42 €

Section d’investissement

Néant

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif 2017. L’excédent de fonctionnement sera reversé au budget principal de la commune.

CCAS – compte de gestion 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

CCAS – clôture du budget annexe au 31/12/2017, transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2017 relative à la suppression du CCAS au 1^er janvier 2018,

Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2017 mettant fin aux fonctions des membres extérieurs,

Avant de procéder au transfert des résultats du budget CCAS à la commune, il convient de clôturer le budget au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS concerné dans le budget principal de la Commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget CCAS clos sans y intégrer les restes à réaliser.

Le compte administratif et le compte de gestion 2017 ont été approuvés ce jour et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 300,00 €

Recettes : 741,18 €

Résultat de l’exercice 441,18 €

Résultat de clôture 3.405,42 €

Section d’investissement

Néant

Reste à réaliser

Néant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, clôture le budget annexe du CCAS au 31/12/2017, transfère les résultats de clôture au budget principal de la commune, soit 3.405,42 euros en section de fonctionnement, réintègre le passif et l’actif au budget principal de la commune, dit que le budget annexe du CCAS n’a plus lieu d’exister.

Compte administratif 2017 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON, le conseil municipal examine le compte administratif 2017 du budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 0 €

Recettes : 3.338,28 €

Excédent de fonctionnement 3.338,28 €

Section d’investissement

Néant

Résultat de l’exercice 3.338,28 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif 2017.

Compte de gestion 2017 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2017 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le conseil municipal décide de reporter en section d’exploitation le résultat de l’année 2017, soit 3.38.28 euros

Location de la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Fixation du montant du loyer pour les exercices 2017 et 2018

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de louer la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour la somme de 2300 euros par an à compter du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à louer la toiture du bâtiment communal des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour un montant annuel de 2300 euros, dit qu’il sera procédé en 2018 à l’émission de deux titres de recette de 2.300 euros, l’un pour régulariser l’exercice 2017, l’autre pour l’exercice 2018.

Budget primitif 2018 – budget annexe M 4 Spic Centrale Photovoltaïque

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du budget annexe M4 relatif à l’exploitation de la centrale photovoltaïque à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 6.677 €

Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

	DEPENSES	RECETTES
Section de fonctionnement	6.677 €	6.677 €
Section d'investissement	0 €	0 €
TOTAL	6.677 €	6.677 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le projet de budget primitif 2018 du budget annexe M4 relatif à l’exploitation de la centrale photovoltaïque,
Approuve ce budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

	DEPENSES	RECETTES
Section de fonctionnement	6.677 €	6.677 €
Section d'investissement	0 €	0 €
TOTAL	6.677 €	6.677 €

Vote des subventions aux associations pour l’année 2018

Madame le Maire indique aux membres présents, qu’en vue de la prochaine séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2018, il conviendrait de voter le montant des subventions aux associations. Elle donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés.

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS LOCALES	Montant voté
Amicale Laïque	250 €
Amicale Laïque - Classe de découverte	1000 €
Association Mirabel	250 €
Club des Aînés	250 €
ACCA de Blacons	250 €
Entente de Tennis de Table	250 €
Maison Pour Tous	250 €
Balcons de la Drôme	90 €
Anciens Combattants	50 €
ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL	Montant voté
Association "Les Loupiots" (R.P.I.)	2 350 €
A.D.M.R. (portage des repas)	620 €
A.D.M.R. (aide-ménagère)	600 €
Université Populaire du Val de Drôme	50 €
Association Vivre à domicile Vallée de la Drôme-Diois	500 €
ALMA DROME Fédération contre la maltraitance Valence	50 €
ASSOCIATIONS CARITATIVES	Montant voté
Association Arc en Ciel – SEYSSEL	50 €
Association des Myopathes de France	50 €
Association des Paralysés de France - VALENCE	50 €
Centre Léon Bérard – LYON	50 €
Vaincre la Mucoviscidose	50 €
Ligue Française des Sclérosés en plaques - PARIS	50 €
Secours Catholique Caritas France - CREST	50 €
DIVERS OU EXCEPTIONNEL	Montant voté
Association Prévention Routière - VALENCE	90 €
Solidarité Paysans Drôme-Ardèche	50 €
LYSANDRA Education Environnement – BEAUFORT/GERVANNE	50 €
Association Mémoire de la Drôme	100 €
Vidéos Val de Drôme Beaufort sur Gervanne	50 €
Union des Commerçants et Artisans – Aouste sur Sye	50 €
Provision	550 €
TOTAL GENERAL	8100 €

Réhabilitation de l’usine à billes : choix du maître d’œuvre

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, sur la base d’un document de pré-programme rédigé par le CAUE, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 17 janvier 2018 pour la réhabilitation de l’usine à billes pour : aménager des ateliers et une galerie couverte (environ 470 m2), la construction de logements neufs (environ 360 m²), l’aménagement des abords du bâtiment, accès, stationnement et jardin public (environ 900 m²),l’installation éventuelle de panneaux photovoltaïques.

L’enveloppe prévisionnelle est estimée à 1.300.000 euros (travaux, missions de base avec EXE ou VISA + OPC), mission de maîtrise d’œuvre infrastructure, études complémentaires…

Le Comité de Pilotage réunit le 15 février 2018 a examiné, avec l’aide des techniciens du CAUE, du SDED et de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, Cœur de Drôme, les dossiers des 8 bureaux qui ont candidaté. Madame le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le compte rendu d’analyse rédigé par le CAUE et indique qu’il convient à présent de choisir une équipe.

Après avoir étudié l’ensemble des dossiers, sur proposition du COPIL et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : décide de confier au Cabinet TEXUS de Crest la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’usine à billes pour un montant de 146 250 €.

Collecte des eaux pluviales dans le hameau des Berthalais – choix de l’entreprise

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 12 janvier 2018 relative à ce dossier, ainsi que celle du 9 février 2018 concernant l’approbation de l’avant-projet dressé par le Cabinet Merlin qui définit la nature et l’importance des travaux à réaliser. Le dossier de consultation des entreprises composé du règlement de consultation, de l’acte d’engagement, du CCAP et CCTP, du bordereau de prix unitaire a été envoyé à trois entreprises locales. L’estimation des travaux faite par le Cabinet Merlin s’élève à la somme de 83.960,52 euros ht.

La commission MAPA qui s’est réunie le 23 février 2018 a examiné les trois propositions avec l’aide du Cabinet Merlin. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre.

Après avoir étudié le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : décide de confier à l’entreprise SAS CHAPON TP les travaux de collecte des eaux pluviales dans le hameau des Berthalais pour un montant de 78.901,00 euros ht.

Comptes rendus des commissions

Commission festivités – cadre de vie - fleurissement

Modalités d’organisation du marché aux fleurs du 8 mai 2018

218 ml sur deux niveaux seront réservés aux fleurs et 70 ml à l’artisanat avec la salle des fêtes. Jaillance fera une petite animation et un manège sera implanté dans le terrain.

France Bleu Drôme Ardèche sera sollicité pour communiquer sur les modalités de réservation du vide-greniers. En local, des flyers seront remis aux enseignants du RPI et seront à disposition en mairie et sur le site internet de la commune.

Pour des raisons de sécurité, toute installation d’exposant sera strictement interdite hors de la zone comprise entre le terrain de sports et ses abords, la salle polyvalente et ses abords et la partie de la VC5 comprise entre le platane de la liberté et l’angle nord de l’école primaire.

Le stationnement et la circulation seront interdits sur la partie de la VC 5 comprise entre le platane (arbre de la liberté) et l’angle nord de l’école primaire du lundi 07 mai 2018 - 17h au mardi 08 mai 2018 - 17 h. Deux véhicules condamneront les deux points d’accès du site.

Une signalisation sera mise en place au droit de la manifestation. Une pré-signalisation sera mise en place au quartier « Le Plantier » pour prévenir les usagers de la fermeture de la VC 5 à hauteur de l’angle nord de l’école primaire.

Le sens unique de circulation de la RD 93 se fera de Mirabel et Blacons (croisement de Bellevue) jusqu’au Pont de Charsac. Le sens unique de circulation de la D 164 A se fera du rond-point de la Grande Terre (Piégros-La Clastre) jusqu’au rond-point du Mûrier (Mirabel et Blacons). Le sens de circulation de Saillans à Mirabel et Blacons se fera par la D 164 jusqu’au rond-point de Piégros-La Clastre.

Les stationnements seront autorisés uniquement sur le bord droit de la RD 93 sur toute la traversée du village jusqu’au Pont de Charsac. Les stationnements sont interdits sur la RD 164 A.

Une réunion avec les services de la Gendarmerie et du SDIS est prévue lundi 12 mars. Une réunion de bouclage se tiendra le 11 avril en Sous-Préfecture de Die.

Feux d’artifice du 22 juillet

Une réunion préparatoire aura lieu le 14 mars. La commission souhaiterait travailler avec le même prestataire et pour un budget identique à celui de l’année précédente.

Fleurissement des espaces publics

La commission souhaite changer de fournisseurs notamment pour les cultures en suspension.

Les plantations seront réalisées entre le 14 et le 18 mai par les services municipaux.

Commission voirie

La commission se réunira le jeudi 29 mars pour finaliser le programme de voirie 2018.

Concernant l’abri de bus de Gervatex, la commission se rendra sur place pour étudier son positionnement et les modalités techniques de la pose de cet équipement.

Commission travaux - Agenda d’accessibilité

La commission s’est réunie le 6 mars 2018 pour étudier les travaux de la 3^ème tranche à savoir l’accessibilité du Temple à Mirabel et celle du local commercial Safran, espace les Cascades. Des dérogations devront être demandées compte tenu des impossibilités techniques.

Concernant les travaux de la 2^ème tranche, la rampe d’accès à l’église a été réalisée. Les services techniques vont poser la main courante.

Questions et informations diverses

Le prochain conseil municipal est fixé au 13 avril. Il sera consacré notamment au vote du budget général.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 h.

Le Maire,

Maryline MANEN