BLACONS CM du 24 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

-----------------------------------------------------------

Le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour l’acquisition de terrains quartier Romezon pour l’aménagement d’un point propre avec des containers semi-enterrés. Accord à l’unanimité.

Aménagement d’un local de kinésithérapie au bâtiment Les Cascades – choix des entreprises

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission MAPA s’est réunie le 2 mai 2018 pour étudier les propositions de prix qui ont été vérifiées par Monsieur Sartre, architecte en charge du chantier.

La Commission MAPA propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises moins disantes tous corps d’état confondus, à savoir :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises moins disantes, tel que proposé par la Commission MAPA, pour un montant total de 58 027,84 euros ht, avec une option de 1 694,48 euros pour la mise en place d’une barrière antiremontée d’humidité (lot 6). Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Acquisition de terrain quartier Bellevue – aménagement d’un point propre avec des containers semi-enterrés

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Marie-Hélène BADOIL a donné son accord pour vendre à la commune au prix de 12,20 le m² une partie de la parcelle AE 312 (134 m²) sise au quartier Bellevue pour y implanter un point propre avec des containers semi-enterrés. Un procès-verbal de délimitation a été dressé par la SARL Géovallées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir au prix de 12,20 € le m² une partie de la parcelle AE 312 (134 m²), sise à Bellevue et appartenant à Madame Marie-Hélène BADOIL,
Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte,
Désigne Monsieur Lionel BARRAL, 1^er adjoint, pour représenter la commune,
Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.

Acquisition du canal de vidange passant sous le terrain des Consorts ALLIER Claude et Paul quartier Romezon dans le cadre de l’acquisition, par la commune, du Canal de la Gervanne à la Sye

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition du Canal de la Gervanne à la Sye par la commune de Mirabel et Blacons, il convient de régulariser la situation du canal de vidange passant sous le terrain des Consorts ALLIER Claude et Paul. Pour se faire, la SARL Géovallées a dû réaliser un procès-verbal de délimitation dont une partie a été organisée en volume, chaque volume constituant un immeuble juridiquement indépendant et autonome par rapport à l’autre volume. Madame le Maire présente à l’assemblée le procès-verbal de délimitation dressé par la SARL Géovallées.

Les Consorts ALLIER Claude et Paul ont donné leur accord pour céder à la commune pour l’euro symbolique :

8 m² de la parcelle AD 142 et le volume A de 85 m² correspondant à la galerie du canal,
8 m² de la parcelle AD 143 et le volume A de 12 m² correspondant à la galerie du canal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir pour l’euro symbolique le canal de vidange passant sous le terrain des Consorts ALLIER Claude et Paul comme suit : 8 m² de la parcelle AD 142 et le volume A de 85 m² correspondant à la galerie du canal, et 8 m² de la parcelle AD 143 et le volume A de 12 m² correspondant à la galerie du canal,

Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte,
Désigne Monsieur Lionel BARRAL, 1^er adjoint, pour représenter la commune,
Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.

Acquisition de terrains quartier Romezon – aménagement d’un point propre avec des containers semi-enterrés

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la SA GERVATEX a donné son accord pour céder à la commune pour l’euro symbolique une partie de la parcelle AD 220 (37 m²) et une partie de la AD 218 (161 m²) sises au quartier Romezon pour y implanter un point propre avec des containers semi-enterrés. Un procès-verbal de délimitation a été dressé par la SARL Géovallées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir pour l’euro symbolique une partie de la parcelle AD 220 (37 m²) et une partie de la AD 218 (161 m²) sises au quartier Romezon appartenant à la SA GERVATEX,
Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte,
Désigne Monsieur Lionel BARRAL, 1^er adjoint, pour représenter la commune,
Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.

Aliénation d’une partie du Chemin Rural 40 au profit de Monsieur Emeric GAUTHIER et fixation du prix de vente au m²

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Emeric GAUTHIER demande à faire l’acquisition d’une partie du Chemin Rural n° 40 passant au droit de son habitation principale. Elle précise que Monsieur GAUTHIER accepte de prendre en charge la totalité des frais d’enquête publique, d’administration et autres. Madame le Maire indique que les riverains utilisateurs de ce chemin ont été interrogés à ce sujet et qu’ils n’ont pas manifesté d’opposition, puisque la partie que Monsieur GAUTHIER souhaite acquérir ne dessert que les parcelles dont il est propriétaire. Si l’assemblée en est d’accord, il convient :

de fixer le prix de vente au m²,
de mandater un géomètre pour la réalisation d’un procès-verbal de délimitation et d’un document d’arpentage ainsi que pour la rédaction du dossier d’enquête publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Accepte de vendre à Monsieur Emeric GAUTHIER la partie du Chemin Rural 40 au droit de sa propriété au prix de 0,50 cts le m²,
Mandate la SARL Géovallées pour réaliser le procès-verbal de délimitation et le document d’arpentage ainsi que le dossier d’enquête publique,
Charge Madame le Maire de nommer un commissaire enquêteur pour réaliser l’enquête publique,

Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte,
Désigne Monsieur Lionel BARRAL, 1^er adjoint, pour représenter la commune,
Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Emeric GAUTHIER.

Subvention à l’Amicale pour le don du sang bénévole de Crest et sa région

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier qui lui a été adressé l’Amicale pour le don du sang bénévole de Crest et sa région qui sollicite une subvention pour l’année 2018 pour poursuivre sereinement la promotion du don de sang et répondre efficacement aux nombreux besoins.

Compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt général entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné cette demande, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à l’Amicale pour le don du sang bénévole de Crest et sa région une aide de 50 euros.

Comptes rendus des commissions

Commission festivités

Le marché du 8 mai 2018 s’est parfaitement déroulé. Il a accueilli plus de 30 ml de fleurs et un peu moins d’artisanat, comme cela avait été souhaité. Le vide-greniers a occupé 115 places soit 575 ml. Madame Mouyon remercie chaleureusement tous les élus et les bénévoles qui se sont investis pour la réussite de cette journée. Les stationnements ont été respectés et grâce au plan de circulation initié en partenariat avec le CTD et la Gendarmerie, la circulation a été plus fluide.

Le weekend prochain, la commune reçoit les italiens de Pomaretto pour le 20ème anniversaire du jumelage des deux communes. Samedi soir, un spectacle son et lumière sera organisé vers 22 heures au stade. Dimanche, l’apéritif et le repas de midi seront offerts par la municipalité aux italiens et à leurs familles d’accueil. Les élus participeront à la mise en place des tables et à l’élaboration du repas ainsi qu’au service. L’après-midi, la fanfare italienne et l’école de musique de Crest défileront dans les rues du village. En souvenir de ce 20^ème anniversaire une tenture en soie réalisée par Annie Vincent, une artiste locale, sera offerte par la Mairie de Mirabel et Blacons à la Mairie de Pomaretto.

Commission communication

La commission a décidé de modifier la fréquence et le format des informations municipales.

Les échos de Mirabel seront réalisés et distribués en janvier de chaque année sous le même format habituel.

En complément, une lettre municipale intitulée « Comm’une info » rédigée sous forme de brèves sera distribuée par la poste en avril, juillet et octobre de chaque année.

Questions et informations diverses

Monsieur Hamm, architecte chargé du projet d’extension de l’Ecole Maternelle, devrait déposer d’ici la fin du mois de mai la demande de permis de construire. Les demandes de subvention correspondantes ont été faites.

L’association Les Loupiots qui gère la garderie périscolaire sera dissoute le 7 juillet 2018. Aussi, pour faire face à ce changement qui impacte l'organisation des familles et afin de pouvoir assurer la continuité du service périscolaire dès la prochaine rentrée, les maires du RPI ont demandé à la MJC-Centre social Nini Chaize de concevoir des propositions d'organisation d'une garderie à Piégros-La Clastre, mais également aux Berthalais, au regard de l'augmentation du nombre d'enfants à la garderie de Piégros-La Clastre de 16h20 à 17h30 ; l'objectif commun étant de ne pas laisser les familles sans solution à la prochaine rentrée scolaire. Nicolas Forest soulève la question de la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans le mercredi matin à la rentrée prochaine. La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, compétente en matière d’enfance jeunesse, sera sollicitée pour engager une réflexion sur ce besoin des familles du RPI.

Le projet de cuisine centrale avec les communes d’Aouste sur Sye et Piégros la Clastre est à l’étude. S’agissant d’un bâtiment technique, les élus s’interrogent actuellement sur la structure qui pourrait porter ce projet et la pertinence du lieu.

Concernant l’aménagement de la RD 70, Monsieur Thierry Gatto indique qu’une réunion publique sera organisée à l’automne.

Le recrutement du chef d’équipe des services techniques municipaux a été réalisé. L’agent prendra son poste le 1^er juillet 2018. Le contrat aidé dédié aux espaces verts s’achève le 31 mai 2018. Une candidature pour un CAP espaces verts en alternance a été retenue.

Madame le Maire précise que la redevance d’occupation du domaine public votée par le Conseil Municipal ne concerne que les espaces publics, soit à ce jour un camion pizza et le Food truck « la note gourmande » qui stationnent un fois par semaine devant l’Eglise. Le stationnement éventuel d’autres commerces ambulants sur du domaine privé ne relève donc pas de la municipalité.

Une réunion plénière du Scot Vallée de la Drôme se tiendra vendredi 8 juin à 17h30 à Crest, salle AMAPE.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 22 juin et 24 août 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 h 30.

Le Maire,

Maryline MANEN