BLACONS CM du 22 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

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Le compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, la fermeture de postes permanents suite aux avancements d’échelon et l’extinction de l’éclairage public.

Rentrée scolaire 2018-2019 : recrutement d’un agent en contrat aidé à compter du 27 août 2018 à raison de 26 h par semaine

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en l’absence de candidature pour un CAP petite enfance à la prochaine rentrée, il serait opportun de recruter un agent en contrat aidé pour une année renouvelable une fois. Madame le Maire indique que ce recrutement est possible à compter du 27 août 2018, à raison de 26 h par semaine. Cet agent devra suivre des formations en rapport avec son objectif professionnel. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de recruter un agent en contrat aidé pour l’année scolaire 2017-2018 à compter du 27 août 2018, pour une durée hebdomadaire du contrat à 26 h par semaine. Cet agent sera annualisé sur 36 semaines,

Pendant le temps scolaire, l’agent sera placé sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur de l’Ecole et sous la responsabilité directe de l’enseignante qu’il assistera.

Ses missions seront précisées dans le contrat de travail et un planning sera établi en concertation avec les enseignants.

Tarifs de location de la salle polyvalente au 1^er juillet 2018

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente en instaurant un tarif à la journée distinct pour les demandeurs locaux et les demandeurs extérieurs. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1^er juillet 2018, les tarifs de location de salle polyvalente comme suit :

• Familles locales : 190 euros le week-end + forfait chauffage,

120 euros pour une journée + forfait chauffage

• Associations locales : 120 euros le week-end,

• Familles, associations, groupes privés extérieurs :

- location à la journée : 250 euros + forfait chauffage,

- location week-end : 400 euros + forfait chauffage.

En outre, le Conseil Municipal décide :

• Que le forfait chauffage sera appliqué pour la période du 1^er novembre au 30 avril,

• Que le montant du forfait chauffage sera de 30 euros/jour et 60 euros/week-end,

• Que, pour les associations, la commune prendra à sa charge le forfait chauffage,

• Que le montant de la caution sera de 500 euros quelle que soit la location et sa durée,

• Que les employés municipaux actifs et retraités bénéficieront du tarif « familles locales »,

• Que la petite salle sera attribuée gratuitement pour les diverses réunions d’information ou des formations… et limitée à 30 personnes.

Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque

Madame le Maire indique qu’il conviendrait de voter une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour l’organisation du repas du 8 mai 2018. Compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt général entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, d'accorder à l'Amicale Laïque une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l’organisation du repas du 8 mai 2018.

Projet éolien

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien. Par conséquent, Madame le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote, relatifs au projet éolien.

En conséquence de quoi Madame Elisa OROSCO représentée par Monsieur Paul VINDRY ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, a donné des consignes de vote : elle s’abstient.

Pour faire suite à l’exposé de Monsieur ROBERT Stéphane de la société RP-Global, concernant un éventuel projet éolien sur la commune de Mirabel et Blacons, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le sujet. Après avoir délibéré, l’assemblée  par 11 voix pour, 02 voix contre, 01 abstention, accepte l’étude de ce projet, nomme la société RP-Global pour l’organisation de l’étude de ce projet.

Eclairage Public – Mise en place et conditions de la coupure de l’éclairage public

Suite à la réunion publique et au travail de la commission, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de mise en place de la coupure de l’éclairage public qui relève des pouvoirs de police du Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle précise qu’à ce titre elle dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2212-1 qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa concernant l’éclairage,

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l’environnement,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement I et notamment son article 41 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 02 voix contre, décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute la nuit, donne délégation à Madame le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

Comptes rendus des commissions

Commission festivités – informations diverses

Le repas du jumelage, pris en charge par la commune, s’élève à la somme de 2200 euros.

Le feu d’artifice aura lieu le lundi 16 juillet 2018.

Comme l’année dernière, les visites estivales seront organisées par la Commune.

Le repas des saucisses à la drache aura lieu le 20 octobre. Un courrier sera adressé aux associations de la commune.

Commission voirie

La réunion publique relative aux travaux de mise en sécurité de la RD 70 aura lieu à la salle des fêtes le 16 octobre à 19h.

Les travaux de voirie 2018 ont été confié à Eurovia, entreprise moins disante.

Commission bâtiments

Le logement de la Poste sera entièrement rénové. Il accueillera une famille de 5 enfants.

Questions et informations diverses

L’association « Les Loupiots » a été dissoute. A la prochaine rentrée, la garderie périscolaire sera confiée à la MJC Centre Social Nini Chaize. Elle sera organisée sur deux lieux : le matin à Piégros-La Clastre de 7h30 à 8h30 et le soir à l’école maternelle des Berthalais de 16h00 à 17h30 et si besoin au-delà de 17h30, les parents pourront inscrire leurs enfants à la garderie de l’école de Piégros-La Clastre qui sera ouverte de 16h30 à 18h30. Un point sera fait à la rentrée prochaine lorsque toutes les inscriptions auront été réceptionnées. Le coût de ce service a été estimé à 16.000 euros pris en charge pour moitié par chacune des deux communes.

Un article de la loi sur l'agriculture et l'alimentation (votée par l'assemblée nationale en 1ère lecture au printemps dernier) va obliger les cantines à offrir au moins 50% de produits respectueux de l'environnement (produits bio, locaux..., dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique). Actuellement l’association commande une partie de ses produits chez Agricourt, achète le plus possible en bio et en local. L’objectif devrait être atteint progressivement.

Le tracé de la Vélodrôme été défini en rive gauche de la Drôme. Les travaux sont en cours. Ils permettront de résorber le problème de sécurité des cyclistes entre Mirabel et Blacons et Aouste-sur-Sye.

Le responsable des services techniques prendra son poste au 1er juillet 2018 et un recrutement a été réalisé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage espace vert sur deux ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22 h 45.

Le Maire,

Maryline MANEN