BLACONS CM du 31 août 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2018

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Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Paul VINDRY, Stéphane GRAVIER, Valérie SOUAL.

Absents excusés : Thierry GATTO a donné pouvoir à Maryline MANEN, Jean-Philippe ROCHE, Fabrice AYMARD a donné pouvoir à Denis SERRET

Absents : Philippe SIBELLE, Elisa OROSCO

Secrétaire de séance : Béatrice VINSON

Séance ouverte à 20H30.

Le compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Demande de subvention au Département pour la restauration des archives

Sur proposition de Monsieur Journé, archiviste itinérant, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’engager des restaurations sur les ouvrages suivants :

  • Etats de section 1813,

  • Matrice des propriétés foncières 1822-1851,

  • Matrice des propriétés foncière 1852-1914,

  • Matrice des propriétés foncières bâties 1910-1955,

  • Matrice des propriétés foncières non bâties 1914-1955,

  • Délibérations du conseil municipal 1949-1966,

  • Délibérations du conseil municipal 1966-1979.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis de restauration.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Décide d’engager les travaux de restauration des ouvrages précités, sollicite l’aide du Département au titre de l’aide à la restauration des archives publiques, décide de retenir les devis de l’entreprise Dabon pour la somme totale de 1.453,59 euros ht.

Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 26

Madame le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019) – maintien du taux 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :

Risques assurés : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

*Option 1 : tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.95 %.

Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle :

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’accepter la rémunération du Centre de Gestion à hauteur de 3% de la cotisation versée à CNP/SOFAXIS, au titre de la réalisation de la présente mission facultative,

- d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire - CDG 26

Madame la Maire expose que la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au CDG26 qui  a fait acte de candidature à l'instar d'une quarantaine d'autres CDG et qui a été retenu par arrêté ministériel du 2 Mars 2018.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche fréquemment sur une solution négociée, en amont du contentieux.

Pour les collectivités affiliées, la participation à l’exercice de cette mission facultative s’élève à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux. Toutefois, en cas d’intervention d’un médiateur externe au Centre de gestion de la Drôme, le montant de la participation sera fixé par celui-ci.

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire présenté par le CDG 26, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve l'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG26,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG26 et tout document relatif à cette affaire.

Adhésion au service “RGPD” du CDG 26 et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGDP » proposé par le CDG 26. En effet, le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités publiques.

Le CDG propose également la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. Si la collectivité souhaite adhérer à ce service, une convention d’adhésion, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, devra être conclue avec le CDG 26.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

  • Décide de mutualiser ce service avec le CDG 26,

  • Autorise Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 26 et tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

  • Désigne le Délégué à la Protection des Données du CDG 26 comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune.

Convention de partenariat en médiation sociale entre les communes de Crest, Aouste-sur-Sye, Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) – Année 2018

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la Convention de partenariat en médiation sociale entre les communes de Crest, Aouste-sur-Sye, Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) qui définit un cadre aux relations partenariales entre les collectivités locales et le prestataire dans le respect des responsabilités propres aux parties pour l’année 2018. Elle indique que le dispositif médiation sociale est placé sous la responsabilité opérationnelle des Maires. Les collectivités territoriales sont chargées de coordonner et d’aider à la mise en œuvre d’actions au titre de la médiation sociale dans le cadre du comité de pilotage jeunesse mis en place dans la Drôme.

Les communes s’engagent à financer à la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence la somme de 127.897 euros correspondant au budget prévisionnel de l’année 2018. Le Département s’engage à financer la Ville de Crest pour un poste de médiateur social, sous réserve de l’inscription des crédits et de leur affectation à hauteur de 35.000 euros. Cette somme sera directement versée dans sa totalité à la Ville de Crest.

Le prestataire réalisera un rapport d’activité de la médiation sociale couvrant l’année civile. Celui-ci sera présenté au comité de pilotage pour évaluation et approbation durant le dernier trimestre de l’année civile. Il permettra d’apprécier la qualité des actions au regard des besoins identifiés au sein du territoire et du projet d’intervention de l’équipe.

Pour Mirabel et Blacons, la participation pour l’année 2018 s’élèvera à la somme de 6.840 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Approuve la convention de partenariat en médiation sociale entre les communes de Crest, Aouste-sur-Sye, Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) – Année 2018, telle que présentée par Madame le Maire,

  • Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

C.C.C.P.S. – réduction du montant de l’allocation de compensation du coût des services mutualisés auxquels la commune adhère

L'article L.5211-4-2 du CGCT prévoit qu'en dehors de toute compétence transférée, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs.

Ainsi, des services mutualisés ont été créés entre la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans et la commune, dans les domaines suivants :

  • Service d’instruction des autorisations d’urbanisme,

  • Services techniques mutualisés

Lorsqu’un service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par imputation directe sur le montant de l'attribution de compensation déjà versée par cet EPCI.

Depuis la mise en place des services mutualisés, le système de refacturation entre la CCCPS et la commune est en vigueur.

Afin de simplifier le paiement des prestations réalisées pour le compte des communes membres et de réduire le nombre de flux financiers entre collectivités, il est proposé à la commune, à compter de 2018, d’imputer le coût de ces services mutualisés sur l’attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • autorise la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans à déduire du montant de l’attribution de compensation le coût des services mutualisés auxquels la commune adhère,

  • Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Comptes rendus des commissions

Commission festivités

Comme l’année dernière, les visites estivales ont été organisées par la Commune.

Pierrette Mouyon et Denis Serret ont assuré la visite du Vieux Village de Mirabel, de la chapelle de Serre Méan, de l’Eglise et des canaux de la commune en partenariat avec la famille Vincent du Pont de Romane qui a su faire partager aux personnes présentes sa passion et son savoir-faire depuis deux générations. Il est à noter que, sans leur implication au quotidien et leur vigilance accrue lors des orages, le débit du canal ne pourrait pas être maintenu.

Ces visites ont suscité un vif intérêt parmi les participants ainsi que de nombreuses questions. Comme à l’accoutumée, un pot de l’amitié a été partagé après chaque visite.

Le repas des saucisses à la drache aura lieu le 20 octobre. La commission attend le retour des associations consultées.

Commission communication

Le prochain Comm’une info paraîtra en octobre. Deux réunions préparatoires seront organisées en septembre.

Commission voirie et réseaux

L’extinction de l’éclairage public est effective depuis le 1er septembre 2018.

Le programme de voirie 2018 est actuellement en cours.

Commission environnement

L’aménagement du local destiné à recevoir le cabinet du kinésithérapeute, place des Papeteries Latune, étant achevé, une réflexion sera engagée pour végétaliser les abords.

Un rendez-vous est fixé au point propre de Bellevue pour étudier un aménagement paysager de l’ilot central.

Questions et informations diverses

Les annonces pour le financement de l’extension de l’école maternelle des Berthalais ont été reçues. L’Etat et le Département participeront à ce projet.

Le transport des élèves du RPI est assuré par la Région. Notre RPI présente la particularité de compter trois écoles réparties sur deux communes. La question de la prise en charge des élèves pour les transporter sur une même commune se posera l’année prochaine puisque le règlement régional stipule que les élèves à la fois domiciliés et scolarisés sur une même commune ne peuvent être pris en charge gratuitement, sauf s’ils habitent à plus de 3 kms de l’école. Une réunion de concertation aura lieu à ce sujet début 2019 pour évoquer notamment les difficultés relatives à la prise en charge de ces élèves et envisager collectivement des solutions sur la base notamment du futur règlement régional.

La commission d’aménagement voirie du Département se réunira le 02 octobre 2018 pour étudier le projet d’aménagement de la RD 70 et son financement. Une réunion publique à ce sujet aura lieu le 16 octobre 2018 à 19 heures à la salle des fêtes.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 28 septembre et 19 octobre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 h.

Le Maire,

Maryline MANEN