BLACONS CM du 19 octobre 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes – contrôle de la CCCPS pour les exercices 2014 et suivants

Par courriel du 01 octobre 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes a transmis à Madame le Maire le rapport d’observations définitives sur la gestion de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans concernant les exercices 2014 et suivants, adressé à Monsieur le Président de la C.C.C.P.S. Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.

- Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes, vu l’article L.243-8 du Code des juridictions financières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la C.C.C.P.S concernant les exercices 2014 et suivants.

Contrat d’apprentissage dans le cadre d’un CAP « agent d’entretien du bâtiment »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une candidature pour conclure un contrat d’apprentissage à réaliser aux services techniques municipaux, en vue d’obtenir un CAP agent d’entretien du bâtiment.

Considérant les aides de l’Etat au financement de cet emploi, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de recruter en contrat d’apprentissage (CAP) un agent d’entretien du bâtiment pour une durée de 2 ans à temps complet.

Fixation du montant de l’indemnité de conseil et de budget - année 2018

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Madame Véronique MAZEYRAT en date du 05 octobre 2018 qui demande le versement de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de fixer à 350 euros bruts l’indemnité de conseil et de budget au titre de l’année 2018.

Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Intellectuelles : demande de participation aux frais de scolarité d’un enfant

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’ADAPEI, IME de Montéléger, qui sollicite, pour un enfant de la commune, une aide pour les frais de matériel pédagogique, pour les livres, pour des visites à thème et pour du matériel informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde, pour l’année scolaire 2018-2019, une aide de 150 euros pour l’achat de fournitures scolaires.

Comptes rendus des commissions

Commission information

Elle se réunira le jeudi 8 novembre et le jeudi 22 novembre à 20h30

Commission voirie et réseaux

La commission étudiera la demande de passage piéton devant l’arrêt de bus de Bellevue.

Commission bâtiments

Concernant l’extension de la salle polyvalente, une consultation d’architectes a été lancée.

Commission environnement

La commission a rencontré Val Drôme Paysage pour l’aménagement de l’ilot au point propre de Bellevue. Un projet sommaire pour l’agencement de cet espace avec plan sera demandé à l’entreprise. La commission souhaiterait que cet espace rappelle le passé industriel de la commune (Papeterie, Usine à billes, Filature…).

Questions et informations diverses

Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion technique du 17 octobre 2018 relative à la présentation de l’étude menée par la Direction des Déplacement suite à la demande des élus de Mirabel et Blacons et Aouste sur Sye de prendre en compte les déplacements des cyclistes sur la RD 93 entre les deux communes. Aujourd’hui, le trafic tous véhicules confondus est de 4849 véhicules par jour (étude de juin 2018). Ce projet prévoit une voie de circulation d’une largeur de 3ml et deux voies de circulation pour vélos d’une largeur de 1,50 ml y compris la bande de rive. Pour se faire, une signalisation verticale spécifique doit être mise en place aux abords et la vitesse serait limitée à 70 kms/h. La réalisation de cet aménagement est envisagée pour cet aménagement est fixée au printemps 2019 pour une mise en service avant l’été 2019.

Les élus de la commune sont conviés à une visite des installations de la centrale de Cruas-Meysse en décembre 2018 ainsi qu’à la visite d’une chaufferie au bois à La Chapelle en Vercors.

Dans le cadre de la réforme de la révision des listes électorales, il convient de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant (en dehors du Maire et des adjoints) pour siéger à la commission de contrôle. Monsieur Jean-Philippe Roche sera titulaire et Madame Béatrice Vinson, suppléante. Pour information, Monsieur Jean-Marie Bravais reste délégué de l’administration et Madame Jacqueline Saurel est proposée comme déléguée du Tribunal de Grande Instance.

Pour lutter contre les déchets sauvages au bord de la rivière Drôme, un nettoyage a été organisé le dimanche 23 septembre 2018. Monsieur Jean-Philippe Roche qui a participé a cette action, fait le compte rendu de la collecte. Les participants ont collecté beaucoup moins de déchets cette année, alors que la rivière a connu une fréquentation importante cet été, notamment en raison d’un débit soutenu.

Madame le Maire indique Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), l’élaboration du diagnostic territorial est en cours. Différentes instances de concertation avec les élus et acteurs du territoire se sont déroulées au printemps 2018. Aujourd’hui la phase de diagnostic s’achève et afin d’en partager le contenu, une réunion publique sera organisée le mercredi 7 novembre. L’objectif de cette réunion est de présenter aux habitants du territoire, les principaux éléments d’analyse, les points clés du diagnostic (chiffres, cartes, etc.) et une première formulation des enjeux thématiques. Le diagnostic sera, quant à lui, validé fin 2018 avant de poursuivre par le projet d’aménagement de développent durable.

Les effectifs sur le RPI à la rentrée scolaire sont en augmentation. La garderie périscolaire confiée à la MJC Nini Chaize sur Mirabel et Blacons et Piégros La-Clastre fonctionne parfaitement. Une réunion sera organisée prochainement pour étudier une garderie le mercredi.

Monsieur Nicolas Forest indique que les effectifs à la cantine s’élèvent à environ 45 enfants aux Berthalais et 90 enfants à Piégros La-Clastre, ce qui a conduit les organisateurs en mettre en place deux services avec un renfort de personnel au niveau de la surveillance. Afin d’améliorer l’utilisation de ce service, un système de paiement en ligne vient d’être mis en place.

Madame le Maire indique que le projet de cuisine centrale pressenti sur la ZAC du Lauzun à Aouste sur Sye est en cours de réflexion entre les mairies de Piégros La-Clastre, Mirabel et Blacons et Aouste sur Sye qui attendent les résultats de l’étude de faisabilité d’un projet similaire sur le territoire du RPI Saoû-Soyans-Francillon (remise de l’étude en début d’année 2019). Après analyse de ces résultats, les mairies engageront une concertation avec les associations de parents d’élèves des 3 écoles pour recueillir les attentes et les besoins des futurs usagers.

La demande de permis de construire pour l’extension de l’Ecole Maternelle aux Berthalais a été accordée le 04 septembre 2018.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 23 novembre et 21 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 h 30.