BLACONS CM du 23 novembre 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Acquisition d’un véhicule neuf pour les services techniques

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été prévu au budget primitif 2018 l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques. Elle présente au Conseil Municipal les besoins du service et les différentes propositions commerciales. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition commerciale de Peugeot SOVACA VALENCE pour un véhicule utilitaire neuf de marque BOXER Chassis Cabine Benne 335 L2 blue HDi 130 BVM6, d’une puissance fiscale de 7 CV, pour un montant HT de 19.665 euros.

Rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population en 2019

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Vu la dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement,

Considérant l’augmentation conséquente de la population depuis le dernier recensement (2014) notamment en raison de la construction de lotissements,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Décide de recruter deux agents contractuels de droit public pour assurer les opérations de recensement de la population en 2019,
Dit que les agents recenseurs percevront une rémunération forfaitaire équivalente,
Dit que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice 2019,
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques à partir des postes Bellevue Tranche 1 AER 261830030

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dépense prévisionnelle 157 837,73 euros ht

dont frais de gestion 7 516,08 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 120 000 euros

Participation communale : 37 837,73 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme.

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques à partir des postes Garard Tranche 2 AER 261830035

Dépense prévisionnelle 156 897,34 euros ht

dont frais de gestion 7 471,30 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 120 000 euros

Participation communale : 36 897,34 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme.

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques à partir des postes Garard – dissimulation des réseaux téléphoniques - ART 261830030

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement des réseaux de distribution publique d’électricité et de téléphone sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dépense prévisionnelle 47 196,54 euros ht

dont frais de gestion 2 247,45 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 14 158,96 euros

Participation communale basée sur le HT : 33 037,58 euros

Total HT des travaux de câblage 2 282,13 euros

Plan de financement prévisionnel 1 118,24 euros

Montant non soumis à la TVA à la charge de la collectivité (2282,13 € x 49 % = 1 118,24 €)

Financements mobilisés par le SDED 335,47 euros

Participation communale : 782,77 euros

Montant total de la participation communale : 33 820,35 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme.

Comptes rendus des commissions

Usine à billes – compte rendu du comité de pilotage du 30 novembre 2018

Présentation par Texus Architectes de l’avant-projet sommaire avec les plans au 1/100ème en détail.

Concernant les locaux artisanaux et compte tenu des usages, les ateliers seront livrés bruts avec une pièce commune (sanitaires, tisanerie…). Une isolation des toitures, des menuiseries et des dallages est prévue dans le projet.

Concernant les logements, toutes les solutions thermiques sont envisagées et recherchées en perspective de l’avant-projet définitif. Une pré-instruction du dossier de demande de permis de construire a été faite auprès de la CCCPS.

A l’Est, l’ouvrage en béton permettant le franchissement du canal sera démoli et remplacé par des buses. Les espaces extérieurs réservés aux stationnements devront accueillir au minimum 18 véhicules. Côté Sud, l’érable du jardin sera conservé et les stationnements seront réalisés en stabilisé. Le traitement des stationnements à l’Ouest reste à définir.

Le budget prévisionnel de l’avant-projet sommaire est de 1.200.000 euros ht en l’état des prestations et pour les marchés de réhabilitation de l’usine, de construction des logements, d’infrastructure et de stationnement, et enfin de photovoltaïque. Il reste conforme au budget prévisionnel original et l’avant-projet définitif devrait valider cette orientation.

Le prochain comité de pilotage se réunira en janvier 2019.

Commission environnement

Présentation en 3D de l’aménagement de l’îlot du point propre de Bellevue.

Valdrôme paysage a rendu son étude. Une décision sera prise ultérieurement.

Les agents des services techniques ont effectué les plantations (600 pensées) et procèderont, début décembre, à la pose des illuminations de Noël.

Questions et informations diverses

La demande de financement au titre des écoles numériques innovantes et ruralité sera étudiée au prochain conseil. Des informations complémentaires seront demandées aux enseignants.

La cérémonie des vœux à la population aura lieu le 18 janvier 2019 à 18h30 à la salle des fêtes.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 21 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 h 30.