BLACONS CM du 25 janvier 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Usine à billes : présentation et approbation de l’avant-projet définitif chiffré

Le Cabinet TEXUS présente à l’assemblée l’avant-projet définitif chiffré pour les travaux de réhabilitation de l’usine à billes pour :

  • La construction de 4 logements neufs dans la partie sud,

  • L’aménagement de 3 locaux artisanaux et d’un espace partagé (réfectoire et toilettes) dans la partie ancienne de l’usine,

  • La création et l’aménagement d’espaces publics,

  • L’installation de panneaux photovoltaïques sur la partie ancienne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve l’avant-projet définitif chiffré comme suit :

  • Construction de 4 logements neufs dans la partie sud avec les aménagements extérieurs et les espaces verts (y compris la démolition des bâtiments existants) pour 653.000 euros ht, avec l’installation thermique solaire collective estimée à 14.225 euros ht, et la mise en place de cuves de récupération des eaux pluviales (pour les WC) estimée à 16.480 euros ht,

  • L’aménagement de 3 locaux artisanaux pour 393.000 euros ht et l’aménagement d’un espace partagé estimé à 66.000 euros ht,

  • L’installation de panneaux photovoltaïques y compris la structure métallique porteuse pour 71.000 euros ht,

  • L’aménagement des espaces publics pour 253.000 euros ht (square, place au nord-ouest, place au sud-est et la galerie publique), avec des toilettes publiques estimées à 20.000 euros ht et du mobilier urbain avec de la signalétique estimés à 15.000 euros,

Soit un total ht de 1.471.000 euros ht.

En outre, le conseil municipal dit que cette prévision sera inscrite au budget primitif 2019 et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Réhabilitation de l’ancienne usine à billes

  • demande de subvention au titre de la DETR – DSIL pour l’aménagement des locaux artisanaux et des places publiques ainsi que pour l’installation de panneaux photovoltaïques

  • demande de subvention au Département pour l’aménagement des places publiques, l’aménagement d’un espace partagé, l’installation thermique solaire collective

  • demande de subvention à la Région pour l’installation thermique solaire collective et l’installation de panneaux photovoltaïques

  • demande de subvention à l’Agence de l’Eau RMC pour la mise en place de cuves de récupération des eaux pluviales

  • demande de subvention à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans pour la construction de 4 logements locatifs (PLH)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation de l’usine à billes, il convient de déposer différentes demandes de subvention.

Elle présente au Conseil Municipal l’estimation des travaux faite par le Cabinet Texus qui comprend :

1 - Construction de 4 logements neufs (y compris démolition des bâtiments) avec aménagements extérieurs et espaces verts : 653.000 euros ht dont une installation thermique solaire collective pour 14.225 euros ht et la mise en place de cuves de récupération des eaux pluviales pour 16.480 euros ht,

2 - Aménagement de 3 locaux artisanaux pour 393.000 euros ht et l’aménagement d’un espace partagé pour 66.000 euros ht dans la partie ancienne de l’usine,

3 - Installation de panneaux photovoltaïques y compris structure métallique porteuse pour 71.000 euros ht,

4 - Aménagement d’espaces publics (square public, places publiques Nord-Ouest et Sud-Est, galerie publique pour 253.000 euros ht, avec signalétiques extérieures et mobilier urbain pour 15.000 euros ht et des toilettes publiques pour 20.000 euros ht.

Soit un montant total de travaux estimés à 1.471.000 euros ht.

A ces travaux s’ajoutent :

  • Les divers honoraires (Texus, CAUE, SDED, bureau de contrôle, SPS, études, diagnostics) pour 167.538 euros ht,

  • Les divers branchements et déplacements de poteaux, l’assurance dommage ouvrage pour 61.462 euros ht,

Soit un total général de l’opération estimé à 1.700.000 euros ht.

ETAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Prend note du montant estimatif des divers honoraires et des coûts de construction pour un total général de 1.700.000 euros ht (100 % de l’opération),

  • Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR-DSIL, contrat de ruralité pour les travaux et honoraires suivants :

L’aménagement des locaux artisanaux et de l’espace partagé estimé à 529.990 € ht (31 % de l’opération),

L’aménagement des espaces publics estimé 333.800 € ht (20 % de l’opération),

  • Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DSIL pour les travaux et honoraires suivants :

L’installation de panneaux photovoltaïques estimée à 82.450 € ht (5 % de l’opération),

  • Prend note que la construction de 4 logements ne sera pas financée par l’Etat (pour mémoire 753.760 € ht soit 44 % de l’opération),

  • S’engage à autofinancer le reste à charge sur les fonds libres de la commune et par le recours à l’emprunt,

  • Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019,

  • Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DEPARTEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Prend note du montant estimatif des divers honoraires et des coûts de construction pour un total général de 1.700.000 euros ht (100 % de l’opération),

  • Sollicite l’aide du Département pour les travaux et honoraires suivants :

L’aménagement des espaces publics estimé 333.800 € ht (20 % de l’opération) au titre des projets de cohérence territoriale,

L’installation thermique solaire collective estimée à 14.225 € ht au titre du développement des énergies renouvelables,

L’aménagement d’un espace de travail collaboratif estimé à 66.000 € ht au titre du développement numérique.

REGION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Prend note du montant estimatif des divers honoraires et des coûts de construction pour un total général de 1.700.000 euros ht (100 % de l’opération),

  • Sollicite l’aide de la Région pour les travaux et honoraires suivants :

L’installation thermique solaire collective estimée à 14.225 € ht au titre des projets partenariaux dans le cadre du développement des énergies renouvelables,

L’installation de panneaux photovoltaïques estimée à 82.450 € ht au titre des projets partenariaux dans le cadre du développement des énergies renouvelables (soit 5 % du projet).

AGENCE DE L’EAU

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Prend note du montant estimatif des divers honoraires et des coûts de construction pour un total général de 1.700.000 euros ht (100 % de l’opération),

  • Sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau RMC pour les travaux et honoraires suivants :

L’installation de cuves de récupération des eaux pluviales estimée à 16.480 € ht, au titre de la déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation.

CCCPS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • Prend note du montant estimatif des divers honoraires et des coûts de construction pour un total général de 1.700.000 euros ht (100 % de l’opération),

  • Sollicite l’aide de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans à hauteur de 2.500 € par logement, soit 10.000 € pour la construction de 4 logements locatifs.

Enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la VC 14 et l’aliénation d’un tronçon du CR 40 – avis et rapport du commissaire enquêteur

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la VC 14 et à l’aliénation d’un tronçon du CR 40 qui a eu lieu du 12 au 27 novembre 2018 inclus.

Concernant le CR 40 et comme suite à l’information réalisée par la commune, les riverains se sont exprimés.

Concernant la VC 14, aucune observation ou témoignage n’a été formulé quant à l’usage public du terrain que la municipalité envisage de déclasser en vue de son aliénation.

A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable pour les deux dossiers.

Toutefois, il précise que pour le CR 40, dans le cas d’une aliénation, la commune serait dans l’obligation de proposer à chaque riverain d’acquérir la moitié de l’emprise du chemin, au droit de la parcelle limitrophe. Madame le Maire informe l’assemblée que la famille Boulard a exprimé son désir de l’acquérir. Dans ce cas, il en résulterait que non seulement l’accès par le nord qu’envisageait M. Gauthier ne serait plus possible, mais que son accès actuel par le sud se trouverait également compromis. Aussi, le commissaire enquêteur conseille à la commune de ne pas aliéner ce chemin rural et de proposer aux riverains, dont M. Gauthier, de le remettre en état, sous le contrôle de la municipalité.

Pour ce qui concerne la VC 14, le commissaire enquêteur relève que la bande de terrain prolongeant le trottoir venant de la RD 93, depuis le bord intérieur de celui-ci, jusqu’à l’extérieur de la montée de l’escalier, est un chemin piétonnier utilisé actuellement. Il précise également que dans la perspective d’une aliénation au profit du riverain, la commune devrait faire établir une servitude de passage pour accéder au collecteur d’eaux pluviales pour son entretien par les services techniques municipaux (regard et conduite). C’est pourquoi, le commissaire enquêteur conseille à la commune, dans la perspective d’une aliénation au profit du riverain, puisque cette partie deviendrait privée avec les droits qui s’y rattachent (dont le droit de clore et de construire), de faire évaluer sa valeur par le service de France Domaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

  • de ne pas aliéner le tronçon du CR 40 et de proposer aux riverains, dont M. Gauthier, de le remettre en état, sous le contrôle de la municipalité. Le chemin et l’accès restent ainsi publics, ce qui correspond aux souhaits de la famille Boulard et permet à M. Gauthier d’accéder aux parcelles voisines, côté nord, avec son matériel agricole,

  • pour la VC 14, de consulter le service de France Domaine pour faire évaluer la valeur du terrain, en excluant la partie prolongeant le trottoir telle que décrite dans le rapport du commissaire enquêteur, s’agissant d’une partie située dans la zone urbaine patrimoniale UA du PLU, donc constructible en limite du domaine public.

Aménagement partiel de la RD 70 : approbation du dossier de consultation des entreprises

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 70, à l’entrée du village, le Cabinet David a rédigé le dossier de consultation des entreprises qui est présenté au conseil municipal.

Les principaux travaux à exécuter portent essentiellement sur des aménagements de voirie (terrassements, bordures, soutènements, trottoirs, bandes de roulement en enrobés…) et des travaux d’assainissement (fourniture et pose de canalisations, avec construction d’ouvrages et raccordements divers….).

Le Conseil Municipal examine le règlement de la consultation et les pièces annexes. Les candidatures et les offres seront remises par pli électronique au plus tard le 21 février 2019 à midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • approuve le dossier de consultation des entreprises, dont le règlement de consultation,

  • dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019.

Comptes rendus des commissions

Usine à billes

Une rencontre est prévue avec le SDED le 31 janvier à 14 h.

Une réflexion sera engagée ultérieurement sur la mise en place d’une muséographie dans la galerie couverte et notamment la mise en valeur des objets dont dispose la commune. M. Cornet, architecte, sera interrogé sur la mise en place d’une dalle transparente au-dessus de la turbine.

Commission environnement

La prochaine réunion pour l’organisation du marché aux fleurs aura lieu le 6 février à 19h30. Le courrier d’inscription sera adressé aux exposants début février.

Eclairage public

La commission s’est réunie le 17 janvier. Elle a examiné la demande de Gervanne Camping et propose de modifier l’arrêté municipal comme suit :

A compter du 1er juin 2019, l’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal de la manière suivante :

Du 1er juin au 15 septembre

  • extinction de 1 heure du matin à 6 heures,

Du 16 septembre au 31 janvier

  • extinction de 23 heures à 6 heures,

Du 1er février au 31 mai

  • extinction de 0 heure à 6 heures.

Le Conseil Municipal donne son accord. Le nouvel arrêté sera transmis aux services du SDED.

Concernant l’éclairage public aux Berthalais (Traverse de Serre Méan), il conviendrait d’engager une réflexion sur le maintien des 4 lampadaires de la Traverse de Serre Méan.

Concernant l’aménagement de la RD 70, une réunion est fixée au 14 février 14h en mairie pour vérifier le nombre de lampadaires nécessaires le long de la route et sur les cheminements piétonniers. Concernant l’éclairage public dans la traverse du village, un devis sera demandé pour le remplacement des luminaires existants, par des luminaires équipés de leds, plus économiques.

Questions et informations diverses

Grand débat

Le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion à la salle polyvalente le 8 mars 2019 à 18h30. M. Nicolas Forest, conseiller municipal, en sera l’animateur. L’information sera diffusée à la population et cette réunion d’initiative locale sera déclarée sur le site national.

Scot

Les prochaines commissions thématiques auront lieu le 7 février 2019 à Biovallée le Campus de 14h à 17h30.

Organisation des transports scolaires sur le RPI pour la prochaine année scolaire

Une réunion est prévue avec les services de la Région le 1er février 2019.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 22 février 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 00h30.