BLACONS CM du 22 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2019

-----------------------------------------------------------

Le vingt-deux février deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 15/02/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Jean-Philippe ROCHE, Paul VINDRY, Elisa OROSCO, Fabrice AYMARD

Absente excusée : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET

Absents : Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER

Secrétaire de séance : Thierry GATTO

Séance ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Compte administratif 2018 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON, le conseil municipal examine le compte administratif 2018 du budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 4.850,01 €

Recettes : 3.108,78 €

Déficit de fonctionnement - 1.741,23 €

Section d’investissement

Néant

Résultat de l’exercice -1.741,23 €

Résultat antérieur reporté 3.338,28 €

Résultat de clôture 1.597,05 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif 2018.

Compte de gestion 2018 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2018 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter en report au fonctionnement recette la somme de 1597,05 €

Location de la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE- Fixation du montant du loyer pour l’année 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de louer la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour la somme de 2.300 euros pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à louer la toiture du bâtiment communal des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour un montant annuel de 2300 euros.

Budget primitif 2019 – budget annexe M 4 Spic Centrale Photovoltaïque

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du budget annexe M4 relatif à l’exploitation de la centrale photovoltaïque à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4.694 €

Dépenses et recettes d'investissement : 100.000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve cette proposition budget primitif pour 2019.

Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

Madame le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en vue de la prochaine séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2019, il conviendrait de voter le montant des subventions aux associations. Elle donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés.

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide et à l’unanimité des membres présents :

Décide d’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS LOCALES	Montant voté
Amicale Laïque	250 €
Amicale Laïque - Classe de découverte	1000 €
Association Mirabel	250 €
Club des Aînés	250 €
ACCA de Blacons	250 €
Entente de Tennis de Table	250 €
Maison Pour Tous	250 €
Balcons de la Drôme	90 €
Anciens Combattants	50 €
ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL	Montant voté
A.D.M.R. (portage des repas)	705 €
A.D.M.R. (aide-ménagère)	800 €
Université Populaire du Val de Drôme	50 €
Association Vivre à domicile Vallée de la Drôme-Diois	586 €
Association R.E.M.A.I.D	50 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES	Montant voté
Association Arc en Ciel – SEYSSEL	50 €
Association des Myopathes de France	50 €
Association des Paralysés de France - VALENCE	50 €
Centre Léon Bérard – LYON	50 €
Vaincre la Mucoviscidose	50 €
Ligue Française des Sclérosés en plaques - PARIS	50 €
DIVERS OU EXCEPTIONNEL	Montant voté
Association Prévention Routière - VALENCE	90 €
Solidarité Paysans Drôme-Ardèche	50 €
LYSANDRA Education Environnement – BEAUFORT/GERVANNE	50 €
Vidéos Val de Drôme Beaufort sur Gervanne	50 €
Mouvement de la Paix – Comité de Rochecolombe	50 €
CARITATIF INTERNATIONAL	Montant voté
Médecins du Monde	100
Provision	1479 €
TOTAL GENERAL	7000 €

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

Acquisition d’un bien par voie de préemption – quartier la Plaine, parcelle AH 432 et 435

Considérant que ces deux parcelles sont concernées par l’emplacement réservé n°33 (soit sur 63,6% des 6 189 m²) et que pour constituer une réserve foncière en vue de permettre l'accueil d’activités économiques, ou pour favoriser le développement des loisirs et du tourisme et réaliser des équipements collectifs, il convient d’en faire l’acquisition,

Considérant que pour satisfaire des besoins immédiats, la commune souhaite réaliser une aire de stationnement et un accès, comme prévu au PLU (partie Ouest), en y joignant quelques panneaux touristiques et itinéraires de randonnées, puis, par la suite, étudier la création de commerces de proximité et/ou artisanat pour permettre l’accueil d’activités économiques,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’acquérir par voie de préemption ce bien situé à MIRABEL ET BLACONS et cadastré section AH 435 (21a 36 ca) et AH 432 (2a 02ca) sise au quartier de la Plaine, d’une superficie totale de 23a 38 ca.

Réhabilitation de l’ancienne usine à billes – demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2019 et à la Région au titre du plan ruralité pour l’aménagement des espaces publics

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation de l’usine à billes, il convient de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour l’aménagement des espaces publics de l’Usine à Billes ainsi qu’auprès de la Région au titre du plan de ruralité.

Elle présente au Conseil Municipal l’estimation des travaux faite par le Cabinet Texus qui comprend, la maîtrise d’œuvre pour 33 507,60 € ht, les branchements divers pour 12 292,40 € ht, les travaux pour 288 000,00 € ht, soit un total ht de 333.800 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 et l’aide de la Région au titre du plan de ruralité pour ces travaux et honoraires.

Demande de subvention au Département pour des travaux d’aménagement paysager à l’entrée Est du village - quartier Bellevue

Sur proposition de la commission environnement, et suite à l’étude sommaire commandée à l’entreprise Val Drôme Paysage, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de faire un aménagement paysager à l’entrée Ouest du village, quartier Bellevue. Ces travaux comprennent, outre les travaux préparatoires, la création d’un réseau d’arrosage, des plantations, de l’engazonnement, des bordures et poteaux ainsi que la mise en place d’éléments patrimoniaux issus de l’ancienne usine à billes. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Val Drome Paysage pour un montant ht de 8.288,68 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’engager les travaux d’aménagement paysager à l’entrée Est du village, quartier Bellevue, tels que présentés et sollicite l’aide du Département au titre des aménagements de village pour la somme de 8.288,68 €.

Comptes rendus des commissions

Commission festivités

Le feu d’artifice sera tiré le 15 juillet 2019. Un rendez-vous sera pris avec le fournisseur pour établir le choix des différents tableaux.

110 ml de fleurs et 44 ml d’artisanat sont d’ores et déjà retenus pour le prochain marché aux fleurs du 08 mai. Une rencontre avec les services de la Gendarmerie et la Sous-Préfecture sera organisée.

Eclairage public

Les panneaux informant de l’extinction ont été mis en place aux entrées du village. Ils font référence à l’arrêté municipal.

Le SDED adressera prochainement un avant-projet sommaire pour l’installation d’un éclairage public solaire au carrefour de Romezon et l’équipement en LED des luminaires de la RD 93, comme suite à la demande de la commission.

Voirie

Pendant les travaux d’aménagement de la RD 70, il est décidé d’interdire aux véhicules à moteur le chemin de Romezon. L’accès sera autorisé pour les vélos et les piétons.

Questions et informations diverses

Recensement de la population

Le conseil municipal adresse ses remerciements aux agents recenseurs et municipaux qui ont permis de collecter 100 % des foyers. Les résultats seront connus d’ici l’été.

Compte rendu de la réunion du 1er février 2019 – Organisation des transports scolaires sur le RPI – rentrée 2019-2020

Les principaux points abordés lors de la rencontre du 1er février dernier en Mairie de Piégros, concernant la prise en charge du transport des élèves pour le RPI Mirabel/Piégros sont les suivants :

L’ensemble des circulations continueront à être assurés avec les arrêts actuels,
Les enfants se rendant d’une commune à l’autre resteront ayants-droits,
Tous les enfants de Mirabel-et-Blacons se rendant dans une des 2 écoles de Mirabel-et-Blacons et montant aux arrêts intermédiaires, pourront être transportés à bord du car, sous réserve d’avoir pris un abonnement Places disponibles (135 € à l’année actuellement ; dans l’attente de la validation en Commission permanente de la Région le 28 mars prochain de la création d’un abonnement Places disponibles à 70 € à l’année pour les RPI pour la rentrée prochaine).

A préciser que le nouveau Règlement régional des Transports de la Drôme sera présenté en Commission permanente de la région le 28 mars prochain et sera transmis à la commune.

Grand débat

Il sera animé par Nicolas Forest et aura lieu le 8 mars 2019 à 18h30 à la salle des fêtes. Une information sera faite par voie d’affichage et par voie de presse.

Les prochaines séances sont fixées au 22 mars, 12 avril (vote du budget) et 24 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 00h30.

Le Maire,

Maryline MANEN