BLACONS CM du 24 mai 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 12 avril est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2018-145 du 14/12/2018, Madame le Maire a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L153-45 du Code de l’urbanisme. Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont :

• Supprimer un, voire des, emplacement(s) réservé(s) qui a (ont) déjà été acquis ou qui ciblait (aient), par erreur, des terrains communaux et non privés,

• Clarifier des règles sur les annexes,

• Améliorer la prise en compte de l’aspect extérieur des constructions et des éléments qui y sont apposés.

Madame le Maire présente le bilan de la mise à disposition. Malgré plusieurs mesures de publicité (affichages, parution dans la presse, etc.), aucune remarque n’a été formulée dans le registre. Aucun courrier ou courriel n’a été reçu au sujet de ce projet de modification simplifiée n°1 du PLU.

Vu l’Arrêté de Madame le Maire n°2018-145 du 14/12/2018 engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MIRABEL ET BLACONS et précisant les objectifs poursuivis ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2019-03-22-01 du 22/03/2019 fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification n°1 du PLU ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’acter le bilan de la mise à disposition du dossier, aucune remarque n’ayant été remise ;

• D’approuver la modification demandée par la CDPENAF avec la suppression dans le règlement écrit de la parenthèse mentionnant « ceintes de 4 murs et disposant d'une toiture » ;

• D’approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MIRABEL ET BLACONS ainsi modifié, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

Il est précisé que :

- Conformément aux articles R.153.20 et R.153.21 du code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• Affichage de la présente délibération au siège de la Mairie durant un mois,

• Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme annexé sera transmise au Préfet de la Drôme, en sa qualité de représentant de l’Etat.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet.

Travaux d’extension de l’école maternelle des Berthalais : choix des entreprises

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 12 avril 2019 relative à l’approbation du dossier de consultation des entreprises dont le règlement prévoyait une réponse au plus tard le 07 mai à midi.

La commission MAPA qui s’est réunie le 22 mai 2019 a examiné les propositions des différents lots avec l’aide de Monsieur HAMM, architecte chargé du projet. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre.

Après avoir étudié le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de la commission MAPA, le Conseil Municipal, au vu de l’analyse technique et économique, décide de retenir :

• Lot 1 : Terrassement/VRD/Gros Œuvre l’entreprise REYNIER pour 22.244,55 euros ht,

• Lot 2 : Structure Bois/Etanchéité l’entreprise OSEBOIS pour 34.177,95 euros ht,

• Lot 3 : Menuiserie l’entreprise GENCEL pour 14.636,24 euros ht,

• Lot 4 : Métallerie l’entreprise RIAHLE pour 2.065,00 euros ht,

• Lot 5 : Cloison/Doublages/Faux plafonds l’entreprise THEROND pour 7.499,77 euros ht,

• Lot 6 : Chapes/Sols Souples l’entreprise BERTIER pour 5.339,40 euros ht,

• Lot 7 : Chauffage/Ventilation l’entreprise APOOLPI pour 6.498,00 euros ht,

• Lot 8 : Electricité l’entreprise CONTACT ELECTRICITE pour 3.208,00 euros ht,

Soit un montant total de 95.668,91 euros ht.

En outre, le Conseil Municipal :

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Etude préalable à un dossier Loi sur l’Eau pour la demande de prélèvement sur le seuil de Romezon : choix du cabinet

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, pour prélever de l’eau dans la Gervanne et alimenter le Canal de la Gervanne à la Sye, propriété de la commune, il lui appartient de déposer un dossier Loi sur l’Eau pour être autorisé à prélever de l’eau dans la Gervanne au droit du seuil de Romezon.

Elle présente au Conseil Municipal les devis reçus pour les prestations suivantes :

• Etude et faisabilité du bief,

• Dossiers administratifs (dossier Loi sur l’Eau, Déclaration d’Intérêt Général) et recherches de financements,

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pendant l’opération pour un démarrage en juin 2019 et un dossier Loi sur l’Eau en janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de retenir le devis du Cabinet GRAINEau conseils d’un montant de 12.950 euros ht.

Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau,

Autorise Madame le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme dans le cadre d’un accord local

Madame le Maire expose que, dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme dans le cadre d’un accord local.

Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre est déterminé :

• soit par « accord local » d’une majorité qualifiée de conseils municipaux, dans le respect des conditions fixées par la loi,

• soit, à défaut d’accord local, selon les règles de droit commun fixées par le CGCT : chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges, aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne compte de conseillers municipaux.

L’accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Options envisageables :

	Situation 2014	Situation actuelle	Droit commun	Accord local 1	Accord local 2
Crest	11	18	19	16	16
Aouste	4	5	5	5	5
Saillans	3	2	2	2	2
Mirabel	3	2	2	2	2
Piégros	3	2	1	2	1
Vercheny	1	1	1	1	1
autres communes	9	9	9	9	9
Total	34	39	39	37	36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’opter pour l’accord local 1.

Programme de voirie 2019 et aménagement de la Place de l’Eglise : approbation du dossier de consultation des entreprises

Dans le cadre du programme de voirie 2019 et de l’aménagement de la Place de l’Eglise, Monsieur Gatto, adjoint, présente, sur proposition de la commission voirie, le programme des travaux à engager pour l’année 2019.

Les principaux travaux de voirie 2019 à exécuter ont été estimés comme suit :

• Chemin de Serre Méan (caniveau béton (40ml x 1,20 ml): 4.500 € ht,

• Chemin du Canal (enrobé sur 200 ml depuis l’école jusqu’au miroir) : 9.700 € ht,

• Parking de Bellevue (remplacement du stabilisé du trottoir par du béton désactivé) : 5.000 € ht,

• Montée du Temple à Mirabel (100 ml) : 3.300 € ht,

• Chemin de la Salière (depuis le château d’eau jusqu’au cimetière Marnasson) : 5.300 € ht,

• Chemin de Mirabel (10 ml traversée sous chaussée au droit de la propriété de M. Poulet) : 2.300 € ht,

• Chemin de Rafine côté Berthalais (300 ml) : 2.700 € ht,

• Les Berthalais (enrochement chemin piétonnier 50 ml) : 5.400 € ht,

• Divers (emplois + enrobés + purges + fissures) : 3.800 € ht,

Soit un total de 42.000 € ht de travaux de voirie pour 2019.

Par ailleurs, les travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise ont été estimés à 18.608 € ht,

Soit un total général de travaux estimés à 60.608 € ht.

Le conseil municipal examine le règlement de la consultation et les pièces annexes. Les candidatures et les offres seront remises par pli électronique au plus tard le 05 juillet 2019 à 12 heures pour une exécution en septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• approuve le dossier de consultation des entreprises, dont le règlement de consultation,

• dit que ces travaux ont été inscrits au budget primitif 2019 et sont financés par le Département,

• autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Comptes rendus des commissions

Commission environnement

Le marché du 8 mai a été, une fois de plus, une réussite malgré une météo capricieuse. Il a regroupé 15 exposants en fleurs et 25 exposants en artisanat.

Le terrain de sport a été intégralement occupé par les brocanteurs.

Les plantations ont toutes été réalisées et les suspensions seront mises en place début juin.

Les feux d’artifice seront tirés le lundi 15 juillet.

Commission voirie

Elle s’est réunie avec la commission environnement pour étudier le projet d’aménagement de la place de l’Eglise. Le projet porte sur l’aménagement d’un espace végétalisé pour créer un cœur de village. La consultation sera lancée conjointement avec les travaux de voirie 2019. Les travaux devront être exécutés entre le 1^er et le 30 septembre 2019.

Commission information

Elle se réunira les 4 et 11 juin pour la rédaction de la prochaine édition de Comm’une Info.

Questions et informations diverses

Point propre Gervatex

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel de la Société Sofila Gervatex concernant les parcelles AD 218 et AD 220 sur lesquelles est implanté le point propre. Ce dossier n’ayant pas été inscrit au budget 2019, il sera étudié à l’occasion de la préparation budgétaire 2020.

Emplacements réservés 21 et 42

Le propriétaire de la parcelle AD 307, riverains des deux emplacements réservés, a fait part de son projet d’aménagement. Ce projet devra respecter les prescriptions du règlement d’urbanisme ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation. Le conseil municipal souhaite étudier la possibilité d’acquérir à l’amiable les deux emplacements réservés lorsque le propriétaire aura fait jouer son droit de délaissement.

Projet de réhabilitation de l’usine à billes

Une réunion publique sera organisée le 14 juin à 18h30 à la salle polyvalente en présence de l’architecte.

Jardin d’enfants des Berthalais

Pour des raisons d’hygiène, les chiens ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte du jardin d’enfants. Un panneau « Interdit à nos amis les chiens » sera apposé sur le portail.

Transports scolaires 2019-2020

La procédure d’inscription évolue cette année.

Les inscriptions sont ouvertes du 29 avril au 19 juillet. A compter du 20 juillet, une pénalité de 30 euros sera appliquée à toute inscription, sauf cas de déménagement, ou d’inscriptions effectuées en cours d’année en raison de l’âge de l’enfant.

Tous les élèves doivent s’inscrire via le site : www.auvergnerhonealpes.fr/scolairedrome

Néanmoins, les inscriptions papier resteront possibles, par l’intermédiaire des écoles, pour les familles n’ayant pas accès à internet. La validation des inscriptions des élèves (par les écoles) se fera désormais après la rentrée, entre la mi-septembre et les vacances de la Toussaint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

Le Maire,

Maryline MANEN