BLACONS CM du 23 août 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2019

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Le vingt-trois août deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 14/08/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Denis SERRET, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Paul VINDRY, Béatrice VINSON

Absents excusés : Fabrice AYMARD a donné pouvoir à Denis SERRET, Stéphane GRAVIER a donné pouvoir à Lionel BARRAL, Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET, Jean-Philippe ROCHE a donné pouvoir à Maryline MANEN, Elisa OROSCO a donné pouvoir à Paul VINDRY

Absent : Philippe SIBELLE

Secrétaire de séance : Nicolas FOREST

Séance ouverte à 20h30.

Le compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2019 est approuvé par 10 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Réhabilitation de l’usine à billes – choix de l’entreprise pour les lots 1 et 2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 28 juin 2019 concernant l’approbation de l’avant-projet dressé par le Cabinet Texus qui définit la nature et l’importance des travaux à réaliser. Le dossier de consultation des entreprises, composé du règlement de consultation, de l’acte d’engagement, du CCAP et CCTP, ainsi que du bordereau de prix unitaire a été publié par le BOAMP le 03 juillet 2019 et dématérialisé. Une entreprise a répondu.

La commission MAPA qui s’est réunie le 22 août 2019 a examiné la proposition avec l’aide du Cabinet Texus. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre.

Après avoir étudié le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de la commission MAPA, le Conseil Municipal, au vu de l’analyse technique et économique :

- décide de retenir pour le lot 1 « terrassements, VRD, aménagements extérieurs » l’offre de prix de l’entreprise SAS LIOTARD TP d’un montant de 142.652,17 euros ht,

- décide de retenir pour le lot 2 « démolitions », l’offre de prix de l’entreprise SAS LIOTARD TP d’un montant 66.742,49 euros ht.

Travaux de voirie 2019 – choix de l’entreprise

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 24 mai 2019 concernant l’approbation de l’avant-projet qui définit la liste, la nature et l’importance des travaux de voirie 2019 à réaliser. Le dossier de consultation des entreprises a été publié le 21 juin 2019 et dématérialisé. Quatre entreprises ont répondu.

La commission MAPA qui s’est réunie le 21 août 2019 a examiné les 4 propositions. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres.

Acquisition de la parcelle AA 61 de 561 m² sise à Mirabel et appartenant aux Consorts BONNET, parcelle répertoriée dans le PLU comme emplacement réservé n°19

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts BONNET, propriétaires de la parcelle AA 61 d’une contenance de 561 m² ont donné leur accord pour vendre à la commune cette parcelle au prix de 1 €, étant précisé que cette parcelle est répertoriée comme emplacement réservé du PLU au titre de la création d’une aire de stationnement paysagère et accès au lavoir public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir au prix de 1 € le m² la parcelle AA 61 d’une contenance de 561 m², parcelle sise à Mirabel, et répertoriée dans le PLU comme emplacement réservé n°19 et appartenant aux Consorts BONNET,
Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte,
Désigne Monsieur Lionel BARRAL, 1er adjoint, pour représenter la commune,
Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.

Amicale pour le don de sang bénévole de Crest et sa région : demande de subvention exceptionnelle pour le congrès départemental de l’Union des Amicales – 16 février 2020

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Amicale pour le don de sang bénévole de Crest et sa région qui sollicite une subvention exceptionnelle pour le congrès départemental de l’Union des Amicales qui aura lieu à l’Ecosite de Eurre le 16 février 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde à l’Amicale pour le don de sang bénévole de Crest et sa région une subvention exceptionnelle de 50 euros pour le congrès départemental de l’Union des Amicales qui aura lieu à l’Ecosite de Eurre le 16 février 2020.

Création d’un poste d’agent de maîtrise permanent à temps complet

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 décembre 2018,

Considérant la nécessité de service de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet,

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent de maîtrise permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est modifié en conséquence :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : C

Grade : Agent de maîtrise : ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Aménagement esthétique de la Place de l’Eglise – demande de subvention au Département au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine 2019

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’engager des travaux d’aménagement esthétique de la place de l’Eglise.

Une proposition d’aménagement est présentée au Conseil Municipal par la commission des travaux et un devis estimatif pour ces travaux a été demandé à l’entreprise DROMACON.

Le montant de cet aménagement s’élèverait à la somme de 9.405,73 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise et de solliciter l’aide du Département au titre de la dotation cantonale patrimoine 2019.

SPIC photovoltaïque : fixation de la durée d’amortissement des études

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Madame le maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :

– la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises),

– la méthode retenue est la méthode linéaire,

– la durée est fixée par l'assemblée délibérante.

Madame le Maire expose qu’il convient d’amortir les études liées au SPIC photovoltaïque. Elle propose de fixer la durée d’amortissement à cinq ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans les études liées au SPIC photovoltaïque.

Comptes rendus des commissions

Commission environnement

Concernant l’aménagement de la place de l’Eglise, la commission se réunira le mardi 27 août à 9h45 sur place avec le responsable des Services Techniques pour délimiter les jardinières, effectuer si besoin des sondages de réseaux, et prévoir l’emplacement du futur mobilier urbain (bancs, potelets…). La commission étudiera la possibilité de mettre en place un coin dépôt de livres en libre-service.

L’ilot de Bellevue est en cours de finalisation. Une courte explication des éléments du patrimoine de l’usine à billes mis en place dans l’ilot sera réalisée en français et en anglais.

Commission festivités

Comme l’année dernière, les visites estivales, commentées par Denis SERRET, ont été organisées par la Commune.

Ces visites ont suscité un vif intérêt parmi les participants ainsi que de nombreuses questions. 16 personnes ont participé à la visite du vieux Mirabel, un groupe de 5 personnes a visité les canaux et 31 personnes étaient présentes pour faire la visite du site des anciennes Papeteries Latune. Comme à l’accoutumée, un pot de l’amitié a été partagé après chaque visite.

Le repas des saucisses à la drache aura lieu le 19 octobre limité à la Salle Polyvalente. Cette année, il y aura possibilité d’emporter des repas. Il sera assuré par la MPT.

Commission éclairage public

Des devis et des modèles de candélabres ont été remis par le SDED pour l’usine à billes et l’aménagement de la place de l’Eglise. La commission se réunira avec la commission environnement pour faire le choix des modèles.

Commission communication

Elle se réunira les 10 et 19 septembre à 20h30.

Questions et informations diverses

Rentrée scolaire 2019-2020

Un contrat d’apprentissage petite enfance a été signé pour deux années.

Les effectifs à la rentrée dans le RPI à ce jour sont à 215 élèves : 76 l’école maternelle, 70 à l’école de Blacons et 69 à l’école de Piégros-La Clastre.

Les travaux de la troisième classe de Blacons sont achevés.

Dans le cadre de la convention de partenariat « écoles numériques innovantes et ruralité » phase 2, portée par la commune de Piégros-La Clastre, l’analyse et les choix des offres ont été faits. Les différents matériels ont été installés à Blacons et aux Berthalais le lundi 19 août.

Les travaux d’extension de l’école maternelle sont en cours. Le chantier sera mis en sécurité pour permettre l’accueil des enfants dans de bonnes conditions.

Vieux village de Mirabel

Certains riverains de la porte de la Fond, de la Porte de Lambre et de la rue du Jeu de Paume ont empiété sur la voie publique avec des plantations. Une réunion sera organisée sur place avec les propriétaires concernés.

Usine à billes

Le désamiantage est en cours.

Points propres

De plus en plus d’incivilités sont constatées aux points propres ; les agents municipaux et intercommunaux passent beaucoup de temps à nettoyer ces espaces. La commission communication rappellera les règles et les enjeux financiers dans le prochain journal municipal.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 04 octobre 2019, sauf s’il y a un impératif lié au marché de l’usine à billes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23 h.

Le Maire,

Maryline MANEN