BLACONS CM du 30 janvier 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015
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Etaient absents excusés : Jean-Philippe ROCHE a donné procuration à Maryline MANEN
Secrétaire de séance : Philippe SIBELLE
Séance ouverte à 20h30.
Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 19 décembre 2014.
Madame le Maire demande à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour :
-   Taxe d’aménagement
-   Subvention exceptionnelle au Club Informatique de Saillans

Natura 2000
L’assemblée décide d’ajourner sa décision et de demander à Madame Florence Niel du Parc du Vercors de venir présenter la mesure aux élus. Madame le Maire propose d’y associer les élus du Syndicat Drôme Gervanne également concernés par ce dossier. La date du 18/2/2015 – 18h30 sera proposée à Madame Niel.

21h08 : arrivée de Nicolas Forest.

Achat d’une lame à neige
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, pour assurer le déneigement, il convient de faire l’acquisition d’une nouvelle lame à neige. Elle présente au Conseil Municipal différents devis pour l’acquisition de ce matériel et le montage de cette étrave sur le tracteur de l’agriculteur en charge du déneigement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, (Monsieur Lionel Barral intéressé par l’affaire ne prenant par part au vote), le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’une lame étrave d’occasion pour un montant de 6.000 euros ht et retient le montage de l’étrave sur le tracteur pour un montant de 3.870 euros ht. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.

Taxe d’aménagement
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 25 novembre 2011 ayant le même objet et fait part à l’assemblée du courriel de la DDT en date du 28 janvier 2015 relatif à cette affaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire, à compter du 1er janvier 2015, le taux de la taxe d’aménagement à 4 % et de maintenir les exonérations totales et partielles votées le 25 novembre 2011. Cette délibération est valable pour une période de 1 an. Elle sera reconduite de plein droit pour l’année suivante si une nouvelle délibération n’a pas été adoptée avant le 30 novembre de chaque année.

Subvention exceptionnelle au Club informatique de Saillans
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel du conseil d’administration du Club Informatique du Pays de Saillans qui sollicite une aide financière exceptionnelle. Elle expose que le Club a dernièrement été condamné par le TI de Grenoble à verser 14.800 euros à un ancien salarié, auxquels s’ajoutent 3.200 euros de frais d’avocat. Le Club a été contraint de verser un total de 18.000 euros immédiatement, ce qui met directement en péril sa survie. Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 29 janvier 2015, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans a alloué au Club Informatique du Pays de Saillans une subvention exceptionnelle de 5.000 euros. Elle propose à l’assemblée de faire un geste de soutien exceptionnel envers cette association qui intervient sur la commune.
Un large débat s’installe à l’issue duquel, il est décidé, comme cela avait été fait précédemment pour l’Association d’Aide et des Services à Domicile d’Aouste sur Sye, de soutenir exceptionnellement le Club Informatique du Pays de Saillans par une subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros sous réserve d’assurer la pérennité des actions engagées au profit des associations de la commune. Les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2015.

Compte rendu des commissions
La commission urbanisme
Examen de la demande de déclaration préalable Impasse des Petits Chenaux pour la modification d’ouvertures (fenêtres et portes) section AE n° 470 : avis favorable.
La commission Signalisation d’Information Locale
La prochaine réunion de la commission aura lieu le 24/2/2015 à 20h30.
La commission environnement
Les agents des services techniques procèdent actuellement à la réfection des bancs du jeu de boules.
Les 8 suspensions florales prévues au Pont de la Gervanne ont été commandées. Les vasques seront livrées cultivées.
La commission travaille à l’amélioration de l’éclairage de la Tour de Mirabel (emplacement des projecteurs et couleur des lampes).
Un devis a été demandé concernant la réfection du local de la pompe communale située dans la traversée du village. La rambarde sera remise en état par les agents communaux.
Questions diverses
-   Madame le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance en date du 29/01/2015, la 3CPS à décidé de signer une convention tripartite avec le CAUE et les communes qui souhaitent mener des actions concertées en matière d’aménagement. Cette convention ouvre droit à 4 jours de conseiller CAUE. Au-delà des 4 jours prévus dans l’adhésion, si des journées supplémentaires sont nécessaires, la convention fixe la participation complémentaire de la commune aux frais engagés par le CAUE.
-   L’ADIL procédera prochainement au recensement des potentialités solaires sur les bâtiments publics. Dans le cadre de l’intercommunalité, les propriétaires privés pourront également bénéficier d’aides pour des rénovations en faveur des économies d’énergie.
-   Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’usine à billes, la commune est à la recherche de financements publics.
-   La MJC va organiser des chantiers de jeunes. La commune pourrait en accueillir un cette année pour procéder à des entretiens et nettoyages d’espaces publics.
-   L’habillage des containers des quartiers de Nodon et Bellevue est prévu prochainement en partenariat avec la 3CPS.
-   Le service transport du Conseil Général sera relancé au sujet des enfants du quartier Garard qui ne peuvent pas descendre à cet arrêt dans le sens Mirabel et Blacons/Beaufort. Il sera à nouveau demandé au Conseil Général de les autoriser à rester dans le bus allant aux Berthalais, pour les autoriser à descendre au retour, à l’arrêt de car matérialisé, dans le sens Beaufort/ Mirabel et Blacons.
-   Bilan de l’action prévoyance et santé en direction des agents communaux : 6 agents sur 14 bénéficient d’une participation santé dans le cadre d’un contrat labellisé et 8 agents sur 14 bénéficient d’une participation prévoyance dans le cadre du contrat signé entre le Centre Départemental de Gestion et la Mutuelle Nationale des Territoriaux.
-   La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 6 mars 2015
-   Le vote du budget aura lieu le 27 mars 2015
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.