BLACONS CM du 6 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2015

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Le six mars deux mille quinze à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

 

Date de la convocation : 27/02/2015

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

 

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Fabrice AYMARD, Elisa OROSCO, Jean-Philippe ROCHE, Denis SERRET, Pierrette MOUYON, Béatrice VINSON, Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER, Nadine BESSET, Paul VINDRY

 

Etait absente excusée : Valérie SOUAL

 

Secrétaire de séance : Paul VINDRY

 

 

Séance ouverte à 20h30.

 

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 30 janvier 2015.

 

Madame le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour :

  • Natura 2000.

 

21h05 arrivée d’Elisa Orosco

 

Vote des subventions aux associations pour l’année 2015.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en vu de la prochaine séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2015, il conviendrait de voter le montant des subventions aux associations. Elle donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés.

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans le cadre des actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS LOCALES

Montant

Amicale Laïque

250 €

Amicale Laïque - Classe de découverte

950 €

Association Mirabel

250 €

Club des Aînés

250 €

Association "Les Berthalais ça m'plaît"

250 €

ACCA de Blacons

250 €

Entente de Tennis de Table

1 74 €

Maison Pour Tous

250 €

Balcons de la Drôme

80 €

Anciens Combattants

40 €

L'Usine à Billes

200 €

 

 

ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL

Montant

Association "Les Loupiots" (R.P.I.)

2 350 €

A.D.M.R. (portage des repas)

500 €

A.D.M.R. (aide ménagère)

300 €

Université Populaire du Val de Drôme

50 €

Association d'Aide et Service à Domicile - Aouste-Sur-Sye

300 €

 

 

ASSOCIATIONS POUR LE SCOLAIRE

Montant

M. F. R. de Coublevie (38) voyage scolaire

40 €

 

 

 

 

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Montant

Association Arc en Ciel - SEYSSEL

50 €

Association des Myopathes de France

50 €

Association des Paralysés de France - VALENCE

50 €

Centre Léon Bérard - LYON

50 €

Vaincre la Mucoviscidose

50 €

Association Française des Sclérosés en plaques - LAUNAGUET

50 €

Association "1-2-3 Soleil" (clowns à l'hôpital)

50 €

Association France Alzheimer Drôme

50 €

Secours Populaire Français Drôme

50 €

Actes en Val de Drôme (accompagnement soins palliatifs)

50 €

DIVERS OU EXCEPTIONNEL

Montant

Association Prévention Routière

90 €

Club informatique du Pays de Saillans

500 €

Les demandes qui interviendront après le vote du budget primitif 2015 seront examinées au cas par cas et feront l’objet d’une délibération individuelle.

 

Fixation de la durée d’amortissement du PLU 

Madame le Maire rappelle que la commune est tenue d'amortir les frais liés au PLU. Elle précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif, variable,ou réel ;la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M14.Pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- de fixer la durée d’amortissement du PLU à 5 ans à compter de l’exercice comptable 2015,

- dit que le montant à amortir est de 49.563,12 euros,

- fixe à 9.912,00 euros le montant à amortir pour les années 2015-2016-2017-2018 puis à 9.915,12 euros le montant à amortir en 2019,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.

 

 

 

 

 

 

Révision avec examen conjoint du PLU pour la création d’une unité touristique nouvelle et choix du Cabinet conseil

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au mandat précédent, Monsieur et Madame Meijer avaient sollicité l’intégration de nouvelles parcelles dans la zone de loisirs du camping Val Drôme Soleil, au lieudit Sans Souci. A cette époque, leur projet n’était pas tout à fait finalisé et aurait nécessité une procédure assez lourde (passage en commission des Sites avec un dossier Loi Montagne).

Les élus, bien qu'intéressés par le projet d'extension du camping, avaient volontairement ajourné ce dossier pour conclure le dossier PLU avant la fin du mandat et ne pas fragiliser la procédure (le projet d'extension manquant de précisions pour être convenablement défendu). Le Plan Local d'Urbanisme a donc été approuvé le 20/12/2013 avec le camping Val Drôme classé en secteur naturel touristique Nt (prise en compte de l'existant) et les parcelles contiguës classées en zone naturelle classique N. Il a cependant été acté dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables un objectif n°5 intitulé "Renforcer le rôle économique de la Commune et préserver la diversité des emplois". Parmi les actions citées dans cet objectif, il y a celle visant à "Soutenir les structures d’accueil touristique existantes (Gervanne camping, parc Latune, aire de détente aux abords de la Drôme, Camping Val Drôme Soleil, etc.) en veillant notamment à la qualité des eaux de baignade". Depuis l'approbation du PLU, Monsieur et Madame Meijer ont concrétisé leur projet. Ils ont surtout résolu leur problème d’assainissement par la construction d’une station de traitement par filtre à sable planté de roseaux tenant compte de cette future extension de la zone de loisirs.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient aujourd’hui de reconsidérer la demande du Camping Val Drôme Soleil en vu de la création d’une unité touristique nouvelle. Conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme, ce projet est de nature à réduire une zone naturelle N et nécessite la révision du PLU.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de :

  • Prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) en vu d’étendre la zone de loisirs au lieudit Sans Souci conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme. Les objectifs de cette révision de PLU sont de :

    • Permettre l'extension du camping Val Drôme Soleil en classant les parcelles concernées dans un secteur touristique adéquat, avec une réglementation spécifique,

    • Assurer l'intégration du projet dans son environnement naturel et paysager,

    • Prendre en compte les risques naturels sur et aux abords du site touristique.

  • Effectuer cette procédure selon les modalités définies aux articles L.123-6 à L.123-12 du Code de l'Urbanisme en tenant compte de l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme qui précise que lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire […] une zone agricole ou une zone naturelle et forestière […] sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L.121-4 du Code de l'Urbanisme

  • Associer et consulter les diverses personnes publiques lors de cette procédure conformément aux articles L.123-6 à L.123-10, et R.123-16 du Code de l'Urbanisme

  • Fixer les modalités de concertation prévues par les articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l'Urbanisme dans les conditions suivantes :

    • Mise en place d'un registre de doléances jusqu'à approbation de la procédure de révision de PLU,

    • Recueil des courriers et courriels inhérents à ce projet,

    • Mise à disposition en mairie de documents de travail au fur et à mesure de la procédure (durant les jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement au public),

    • Information dans le bulletin municipal,

    • Tout autre moyen de communication en fonction des besoins.

  • Débattre sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU approuvé le 20/12/2013 comme mentionné à l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme en précisant que :

    • L’orientation A vise à valoriser le cadre de vie et l’image de MIRABEL ET BLACONS. Elle doit répondre aux trois objectifs majeurs que sont l'objectif n°1 "Valoriser l’enveloppe urbaine et promouvoir les déplacements pour tous", l'objectif n°2 "Sauvegarder les paysages et sites emblématiques de la commune" et l'objectif n°3 "Sauvegarder la biodiversité locale". Cette orientation n'amène pas de remarques particulières des élus et reste tout à fait d'actualité.

    • L’orientation B vise à conforter le centre de vie qu’est MIRABEL ET BLACONS et doit répondre aux deux objectifs majeurs que sont l'objectif n°4 "Maîtriser le développement bâti et offrir des logements pour tous en confortant Blacons et ses abords" et l'objectif n°5 "Renforcer le rôle économique de la commune et préserver la diversité des emplois". Cette orientation est toujours portée par les élus municipaux.

    • Le projet d'extension de la zone de loisir au lieudit Sans Souci n'est pas de nature à porter atteinte aux orientations définies dans le PADD. Au contraire, il conforte l'orientation B et son objectif n°5.

  • Charger la commission municipale d'urbanisme du suivi de ce dossier,

  • Donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ;

  • Solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ;

  • Retenir la proposition du Cabinet Poulain Urbanisme Conseil pour un montant de 13.500 euros ht,

  • Inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette révision au budget primitif 2015.

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organismes publics concernés.

Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Drôme.

 

Convention entre la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme et la commune pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er juillet 2015, les services de la DDT n’instruiront plus les autorisations d’urbanisme des communes ayant la compétence PLU avec délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune.

Madame le Maire indique à l’assemblée que, lors de sa séance en date du 4 décembre 2014, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme a décidé la création d’un service mutualisé pour garantir aux communes concernées la poursuite du service actuellement porté par la DDT. Elle précise que ce service, jusqu’alors assuré gratuitement par les services de l’Etat, fera l’objet d’une participation au coût du service qui sera réajusté chaque année au prorata du nombre d’équivalent permis de construire de l’année N-1 par rapport au coût réel du service. La part prévisionnelle pour l’année 2015 a été estimée à 6.399,57 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la 3CPS, et tout document relatif à ce dossier,

  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

 

Mise en place d’une commission « marché à procédure adaptée » (MAPA)

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les marchés de travaux passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal que la composition de la commission MAPA soit limitée à Madame le Maire et aux quatre adjoints, Monsieur Barral, Monsieur Vindry, Madame Mouyon et Monsieur Gatto.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide la création d'une commission MAPA,

- précise que la commission MAPA pourra proposer au maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats, 

- précise que la commission MAPA sera présidée par Madame le Maire (ou son suppléant) et sera composée des quatre adjoints,

- précise que le président et les 4 adjoints susvisés auront voix délibérative, 

- précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, si besoin et à titre consultatif :

- le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet,

 - la secrétaire générale.

 

Réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle : choix de la maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de faire des travaux dans le logement de l’Ecole Maternelle. Quatre maîtres d’œuvre ont été consultés pour ce travail. Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions qui lui ont été adressées.

Après avoir étudié l’ensemble des propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de réhabiliter le logement de l’Ecole Maternelle,

- confie à Monsieur Roland SCHMIED, la mission complète de maîtrise d’œuvre au taux d’honoraires de 10 %, mandate Monsieur Roland SCHMIED pour effectuer un relevé de l’état des lieux et une pré-étude dont le montant total forfaitaire est fixé à 2.400 euros,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2015.

 

22h30 Jean-Philippe ROCHE quitte la séance

 

 

Compte rendu des commissions

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Déclaration préalable pour :

  • La mise en place de panneaux photovoltaïques sur toiture existante section AB 391 aux Berthalais,

  • Une terrasse non couverte et un abri de bois section AH 396 chemin de Naud,

  • Une division parcellaire en vue de construire section AE 53-54-290 rue de la Drôme.

Permis de construire pour :

  • La création d’ouvertures et le changement des menuiseries section AH 419 impasse les Plantiers,

  • La transformation d’une boulangerie en habitation et la modification d’ouvertures section AE 445-65 avenue du Vercors.

 

La commission environnement

L’installation des mâts de fleurissement, au pont de Gervanne, aura lieu la semaine prochaine.

 

 

 

 

Questions diverses

 

  • Le tableau des permanences électorales pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 est dressé.

  • La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 27 mars 2015

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 00h30.