BLACONS CM du 9 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Mesdames et Monsieur Muriel LORENZETTI, Nicolas FOREST et Hermine VINDRY, Adjoints

Mesdames et Messieurs Saïd FELKAOUI, Julien FLOUR, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Loïca GELIN, Martine LELUC, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Etaient représentés : Mme Agnès VINCENT représentée par M. ROCHE, Mme Candy MARION-FERRIER représentée par Mme VINDRY

Etait absent excusé : M. Saïd FELKAOUI

Secrétaire de séance : Mme Muriel LORENZETTI

Séance ouverte à 18h04.

Les comptes rendus des conseils municipaux des 2 et 10 juillet 2020 ont été approuvés à l'unanimité

***arrivé de Monsieur François à 18h13***

Objet : Signature de la convention déclaloc’ avec la 3CPS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier adressé par la 3CPS à la commune de Mirabel-et-Blacons le 31 juillet 2020

Considérant que la compétence tourisme est dévolue à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans,

Considérant que, dans ce cadre, la 3CPS est en charge du développement touristique et perçoit la taxe de séjour,

Le Maire expose,

Actuellement les services municipaux assurent le suivi des locations saisonnières sur notre territoire et réceptionnent les déclarations des hébergeurs qui sont ensuite transmises à la 3CPS.

La 3CPS a mis en place une plateforme en ligne, DECLALOC’, permettant aux nouveaux hébergeurs d’effectuer leurs déclarations en ligne.

La 3CPS propose à ses communes membres de mettre gratuitement en place la version DECLALOC’ Cerfa, permettant de dématérialiser les demandes et dépôt de formulaire CERFA Chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Ce service permettra à la Mairie de disposer d’un compte administrateur pour suivre les demandes effectuées et générer le récépissé en ligne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention et de lui donner tous pouvoirs à l’effet d’aboutir à la signature dudit document.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver la convention de mise à disposition du service DeclaLoc’
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de faire aboutir ce dossier.

Objet : Convention de servitude de canalisation souterraine ENEDIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier reçu en mairie en date du 30 juillet 2020

Considérant l’opération de réhabilitation de l’usine à bille

Le Maire expose ce qui suit,

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’usine à bille et notamment de la création des parkings, la société ENEDIS souhaite profiter des travaux pour procéder à l’enfouissement d’un câble basse tension.

A cet effet, la commune doit accorder à l’entreprise ENEDIS une servitude de passage de canalisation souterraine et d’entretien de l’emprise de ladite canalisation sur la parcelle cadastrée section AD n°583 lieu-dit « Les Foulons ».

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver la convention ci-dessus exposée
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Désignation correspondant défense

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un correspondant « défense ».

Monsieur SERRET explique le rôle de ce correspondant

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

De désigner Monsieur Denis SERRET en qualité de correspondant défense de la commune

Objet : Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision modificative ci-après présentée :

sens	section	Chapitre	libelleChapitre	codeArticle	libelleArticle		montantVote
D	F	011	Charges à caractère général	6162	Assurance obligatoire dommage		365.90 €
D	F	012	Charges de personnel et frais assimilés	6413	Personnel non titulaire		15 000.00 €
D	F	012	Charges de personnel et frais assimilés	6455	Cotisations assurance du personnel		340.00 €
D	F	014	Atténuations de produits	7391172	Dégrèvement taxe d'habitation logements vacants		630.00 €
D	F	65	Autres charges de gestion courante	65548	Autres contributions		2 014.00 €
Total Dépenses						18 349.90 €
R	F	013	Atténuations de charges	6419	Remboursements sur rémunérations du personnel		13 297.90 €
R	F	74	Dotations, subventions et participations	74127	Dotation nationale de péréquation		1 995.00 €
R	F	74	Dotations, subventions et participations	74835	Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat		1 851.00 €
R	F	74	Dotations, subventions et participations	74121	Dotation de solidarité rurale		1 206.00 €
Total Recettes						18 349.90 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Objet : Prise en charge partielle du coût du transport scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de favoriser l’usage des transports en commun et de limiter les problèmes de circulation et de stationnement aux moments des entrées et sorties d’écoles.

Le Maire expose ce qui suit :

La stricte application de règlement des transports par la Région ne permet plus un accès gratuit au car à partir des arrêts intermédiaires. De ce fait, des enfants qui, jusqu’à présent, pouvaient prendre le bus gratuitement se trouve dans l’obligation d’acheter, auprès de Kéolis, un abonnement d’un coût de 70 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’octroyer, aux familles de la commune concernées, une aide forfaitaire d’un montant de 35 € par enfant.

Cette aide est réservée aux enfants scolarisés au RPI Mirabel-Piégros ayant pris un abonnement « Places disponibles » pour un trajet entre le domicile de l’enfant (ou celui de son assistante maternelle) et son école.

Afin d’obtenir l’aide de la commune les familles devront fournir un justificatif du paiement de cette abonnement.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver la prise en charge partielle du coût du transport scolaire
Que les crédits nécessaires seront ouverts au budget de la commune.

Objet : Approbation du règlement intérieur des commissions citoyennes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose

L’article L.2143-2 du Code général des Collectivités (CGCT) prévoit « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales »

Réunion de travail, ouvertes à tous, habitants, propriétaires, entreprise ayant son siège

La mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les habitants de Mirabel-et-Blacons.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur des commissions citoyennes ci-joint.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver le règlement intérieur des commissions citoyennes.

Comptes rendus des commissions

Commission éducation

Rentrée au RPI 214 élèves, 6 classes élémentaires, 3 maternelles.

Rentrée normale sur le plan pédagogique mais pas sur le plan sanitaire. Norme de désinfection.

Projet de cuisine centrale avec Aoust et Piégros (pas Saillans qui a déjà sa propre cuisine)

Réflexion sur la création d'une salle de restauration sur Blacons pour éviter des transports et soulager la salle de Piégros (à l'étude actuellement dans le cadre de la rénovation et extension de la salle polyvalente).

Commission cadre de vie et festivité

Hermine s'est retirée de la commission

Commission communication

Gros projet de travail sur la charte graphique. Le projet est sur la fin du travail.

Proposition de deux types de logo. Choix par les habitants via un sondage qui sera dépouillé en public (des urnes seront réparties dans plusieurs lieux du village et notamment chez les commerçants sous réserve de leur accord)

Commission gestion du personnel

On fait face à de nombreuses absences

Monsieur le Maire remercie les deux contractuels qui ont assuré l'intérim pendant l'été

Commission participation des habitants

Première réunion sur « construisons les mobilités douces » le 13 octobre 18h30 salle polyvalente. Construire un plan de mobilité sur la commune en lien avec la commission transition écologique. Obtenir un plan avec les aménagements souhaités.

Commission des finances

Elle se réunira le mercredi 23 septembre à 18h30

Retour visites estivales

Elles remontent à 2010, jusqu'en 2015 hôtesse de l'Office du Tourisme de Crest qui faisait l'accompagnement. En 2016 l’Office du Tourisme n'a pas assuré ces visites, le flambeau a été repris par Messieurs Denis SERRET et Christian ESPINASSE.

Les visites se sont déroulées entre juillet et août tous les 15 jours. En moyenne une 20aine de personne à chaque sortie. Ordre des visites, papèterie, édifice religieux, mirabel et canaux (avec participation de la famille Vincent dans les explications). Visite matinale pour plus de fraicheur. Les visites se sont déroulées avec le masque (lors des regroupements et dans le véhicule). A l'issue de chaque visite rafraîchissement offert par la mairie. Le Conseil remercie Monsieur SERRET. Communication via affichage, distribution dans les commerces

Questions et informations diverses

Chemin de Romezon, actuellement coupé par des gros cailloux, le Maire propose de pérenniser cette interdiction de circuler. Possibilité de l'entretenir en mobilité douce. Consensus autour de cette question.
Réunion des associations pour la salle polyvalente, inviter les écoles à la réunion
Piscine 3cps. Un conseiller rappelle que la piscine a été fermée cet été avec les interrogations que cela amène. D'autres piscines sont restées ouvertes. Des enjeux forts pour le savoir nager, enjeux social (lieu de partage d'échange et de rencontre), enjeux de santé (importance de bouger, soin indiqué à partir de l'eau). Sujet important à titre collectif.

Evoquer le projet de construction, besoin de trouver le bon calibrage et dimensionnement de ce projet là en matière de fonctionnement et de coût. Muriel apportera des réponses lors du prochain Conseil Municipal. Le sujet est revenu sur la table du bureau communautaire. Soucis de travaux à faire, souhaite un positionnement volontariste pour cet équipement.

Pb des chèvres sauvage vallée de Charsac, troupeau de chèvre qui se promène en liberté et qui cause des dégâts sur les cultures. Essayé de voir si elles sont bouclées. Il y aurait au moins une dizaine de chèvres. Il faudrait se rapprocher des chasseurs pour qu'ils les attrapent. Julie s'en occupe
habitat léger, Julie souhaiterai une ouverture du plu de la commune à ce type d'habitat
Problème état de la route des Berthalais, les habitants se plaignent des trous et des affaissements, des nids de poule. C'est dangereux. Voire le programme voirie qui était prévu.

La séance du prochain conseil a été fixée au mercredi 14 octobre 2020 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h00

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE