BLACONS CM du 15 octobre 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2020

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Le 15 octobre deux mille vingt à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 09/10/2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Madame et Monsieur Muriel LORENZETTI et Nicolas FOREST, Adjoints

Mesdames et Messieurs Saïd FELKAOUI, Julien FLOUR, Thierry GATTO, Loïca GELIN, Martine LELUC, Candy MARION-FERRIER, Denis SERRET et Agnès VINCENT Conseillers

Etaient représentés : Madame Hermine VINDRY par Madame GELIN, Madame Julie MEURANT par Monsieur ROCHE, Monsieur Xavier MICOULET par Monsieur FLOUR

Etait absent excusé : Monsieur Sylvain FRANCOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas FOREST

Séance ouverte à 18h00.

Après avoir pris en compte l’erreur matérielle concernant la présence de Monsieur Saïd FELKAOUI lors de la séance précédente (il était bien absent excusé) et l’omission concernant le problème de l’écoulement des eaux pluviales aux Berthalais dans les questions diverses, le compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2020 a été approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire informe que la délibération n°3 portant sur l’attribution d’une subvention à l’association des Jardins de Samare est reportée.

Objet : Désignation représentant élus CNAS (01)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire rappelle que, depuis le 1^er janvier 2015, la commune de Mirabel-et-Blacons a adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) afin de satisfaire aux obligations légales et de se doter d’un outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Ceci exposé, il indique qu’afin de prendre en compte le renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant parmi les élus de la collectivité pour siéger aux assemblées dudit Comité.

Il propose sa candidature.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de désigner Monsieur Jean-Philippe ROCHE en qualité de délégué élu.

Objet : Convention SDED fourniture d’énergie (02)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose,

Depuis le 1er juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Ainsi, les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d’achat d’électricité et services associés.

Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

La Commune de Mirabel-et-Blacons est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 148 MWh (Mégawatts) par an et se répartissent sur 10 Points de Livraison.

Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’énergie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La CAO du groupement sera celle du SDED, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents d’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution et d’autoriser Territoire d’énergie Drôme à accéder aux données de consommation d’énergie de la commune.

Objet : Nomination des membres de la CCID (03)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre des renouvellements des conseils municipaux il y a lieu d’installer la nouvelle Commission Communal des Impôts Directs. La commune se doit de proposer 24 noms au sein desquels la Direction Générale des Impôts choisira 12 noms soit 6 titulaires et 6 suppléants.

La liste des noms proposés figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de valider la liste de noms proposée pour les commissaires titulaires et suppléants de la CCID

Objet : Décision modificative (04)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision modificative ci-après présentée :

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents d’approuver les modifications budgétaires ci-dessus

Comptes rendus des commissions

Commission éducation

Nicolas FOREST fait un retour sur le projet de cuisine centrale. Cet équipement serait porté par les communes de Piegros-la-Clastre, Aouste, Mirabel-et-Blacons et éventuellement, Suze, Cobonne et Beaufort-sur-Gervanne.

L’idée est de trouver un équilibre entre le nombre et la qualité du repas. Le projet de départ prévoit environ 350 repas par jour. Le projet est donc lancé mais il faudra compter plusieurs années avant que les bâtiments sortent de terre (sur un lot qui est déjà réservé sur la zone du Pas-de-Lauzun).

Julien FLOUR demande si la production de repas a été prévue aussi sur les périodes péri-scolaires (pour les centres de loisirs, les mercredis et aux vacances).

Il pourra aussi être envisagé de fabriquer des repas pour les personnes âgées (ADMR).

Commission finance

Nicolas FOREST indique que lors de la dernière commission des finances le point a été fait sur la consommation des crédits et qu’à ce jour 38% des crédits ouverts avait été consommés. Il indique que la commission va axer son travail sur la préparation du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) et que la prochaine réunion se tiendra le 25 novembre.

Commission participation citoyenne

Loïca GELIN rappelle que la première réunion citoyenne « Construisons ensemble » sur la mobilité douce s’est déroulée le 13 octobre. Elle note une bonne participation des habitants, la jauge fixée à 30 ayant été atteinte. Les participants étaient heureux de d’échanger entre eux et avec les élus. Les sujets abordés ont été les déplacements à vélos, piétons, les aménagements et véhicules motorisés. Avec la matière recueillie la commission devrait aboutir à l’élaboration d’un plan d’action sur les mobilités douces.

Retour sur la réunion du Syndicat de Télévision.

Agnès VINCENT indique qu’elle s’est rendue à la réunion du Syndicat de Télévision de la Drôme. Une présentation a été faite aux élus nouvellement nommés, du fonctionnement de ce syndicat dont le budget s’élève à 300.000 €. Cet établissement se charge notamment de l’entretien de 26 émetteurs pour desservir la TNT sur le territoire. Agnès VINCENT sera élue suppléante pour le collège dont dépend la commune de Mirabel-et-Blacons. Elle invite les administrés à faire remonter les problèmes qu’ils pourraient rencontrer dans la réception de la TNT.

Questions et informations diverses

• Monsieur le Maire indique qu’une réunion sur le SCoT va prochainement avoir lieu à la 3CPS. Il en profite pour expliquer rapidement ce qu’est le Schéma de Cohérence Territoriale.

• La 3CPS organise une réunion sur les pistes cyclables. Les données seront à mettre en rapport avec la commission sur les « mobilités douces ».

• Julien FLOUR fait une présentation de l’association « Les Jardins de Samare » qui est en cours de création et de leur projet de jardins participatifs.

• Muriel LORENZETTI fait un retour sur les problèmes de la piscine et notamment sur l’ensemble des travaux qui sont à faire. La question de la piscine intercommunale fera l’objet d’un débat lors du prochain Conseil Municipal.

• Monsieur le Maire indique que la vente du premier lot de la zone d’activité « Eco-Parc » devrait bientôt être signée par la 3CPS.

• Martine LELUC demande comment seront sélectionnés les candidats pour les locaux de l’usine à billes. Monsieur le Maire lui répond que le bureau doit fixer lors d’une prochaine réunion les critères de sélection de ces candidats en tenant compte de la ligne de conduite qui avait été établie lors de la création du projet.

• Martine LELUC s’inquiète du manque d’information concernant les besoins des personnes qui pourraient être en difficulté sur le territoire de la commune. Il lui est répondu que cette question doit être traitée en commission solidarité et qu’il faut prendre l’attache du tissu associatif et de l’ADMR afin de connaître les besoins sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h36

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE