BLACONS CM du 30 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2015

 

Le trente avril deux mille quinze à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

 

Date de la convocation : 30/04/2015

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

 

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Fabrice AYMARD, Jean-Philippe ROCHE, Valérie SOUAL, Denis SERRET, Pierrette MOUYON, Béatrice VINSON, Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER, Nadine BESSET, Paul VINDRY, Elisa OROSCO

 

Secrétaire de séance : Fabrice AYMARD

 

 

Séance ouverte à 20h30.

 

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 27 mars 2015.

 

Intervention de l’Association Départementale d’Economie Montagnarde

Madame le Maire cède la parole à Madame NARBOUX de l’ADEM qui, accompagnée de Madame CABROL, rendent compte au conseil de l’étude réalisée dans le cadre du Plan Pastoral Territorial Vallée de la Drôme-Pays de Dieulefit.

Mesdames NARBOUX et CABROL présentent à l’assemblée le périmètre de l’étude, les limites du site et les propriétés foncières concernées.

L’étude porte sur l’utilisation pastorale possible pour le site délimité (moitié Est de la commune sur 595 hectares compris entre 260 et 708 m d’altitude), le découpage en unités de gestion, l’estimation du potentiel pastoral et les contraintes d’utilisation. Outre les contraintes internes liées à l’accès et à la ressource en eau, quelques contraintes mineures externes, comme les activités chasse et forestière sont listées. Il est précisé que le site est également fréquenté par les randonneurs.

L’ensemble des éléments de conclusion de cette expertise attestent de l’intérêt pastoral de ce périmètre d’étude.

La proposition de démarche qui est faite par l’ADEM consiste, si la commune en est d’accord, en la mobilisation des différents propriétaires (dont la commune) vers la mise en pâturage du site. Si la structuration des propriétaires aboutie, l’ADEM pourra alors accompagner les propriétaires et la commune dans la recherche d’un candidat (éleveur ovin ou caprin).

La Région Rhône-Alpes et l’Europe, à travers le Plan Pastoral Territorial permettent d’aider le financement de structures collectives telles que les associations foncières pastorales et les collectivités territoriales, ce qui signifie que l’éleveur, par le biais des propriétaires regroupés en association, peut bénéficier de financements pour des équipements liés à son activité (abreuvoir, clôture mobile, etc…)

L’ADEM est prête à accompagner la commune pour créer une association foncière pastorale laquelle bénéficierait à son tour d’un accompagnement de l’ADEM dans sa démarche d’amélioration du site, y compris pour le montage du projet et le suivi financier de l’opération.

A l’issue de cet exposé, Madame le Maire et les membres du conseil municipal remercient Mesdames NARBOUX et CABROL pour leur travail et cette présentation.

 

Un large débat s’installe à l’issue duquel les membres présents décident à l’unanimité de poursuivre la démarche, en partenariat avec l’ADEM, et de prendre contact avec les propriétaires du site pour envisager une démarche de structuration foncière, étant précisé que cette démarche ne portera aucunement atteinte aux droits de propriété de chacun. Cette démarche qui s’inscrit dans l’intérêt général permettra de lutter contre les incendies de forêt, permettra d’ouvrir les milieux tout en entretenant les parcelles de manière naturelle.

 

Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation patrimoine pour l’aménagement du local de la pompe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à l’aménagement du local de la pompe située dans la traverse de Blacons. Elle indique qu’un devis estimatif a été fourni par l’entreprise Reynier pour la réalisation de ces travaux. Il s’élève à la somme de 5276,81 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre de la dotation patrimoine 2015 sur la base du devis estimatif fourni par l’entreprise Reynier soit 5276,81 euros, dit que l’entreprise chargée d’effectuer les travaux sera choisie ultérieurement.

 

Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation patrimoine pour la mise aux normes électrique de l’Eglise

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à la mise aux normes électrique de l’Eglise. Elle indique qu’un devis estimatif a été fourni par l’entreprise JOLLY pour la réalisation de ces travaux. Il s’élève à la somme de 12260 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre de la dotation patrimoine 2015, sur la base du devis estimatif fourni par l’entreprise JOLLY soit 12260 euros ht, dit que l’entreprise chargée d’effectuer les travaux sera choisie ultérieurement.

 

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme – Renforcement du réseau BT à partir du poste RENIER (100 % SDED) – Approbation du projet. Dossier n° 261830025AER

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Département d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dépense prévisionnelle HT 56.477,54 euros

Financements mobilisés par le SDED 56.477,54 euros

Participation communale 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, ainsi que la convention de concession entre le SDED et EDF, et plan de financement détaillé ci-dessus.

 

Nomination d’un représentant de la commune à « Mémoire de la Drôme »

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de nommer un représentant de la commune pour participer aux réunions et à l’assemblée générale annuelle de « Mémoire de la Drôme ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme représentant Monsieur Philippe SIBELLE.

 

Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 9 janvier 2015, madame le maire informe l'assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux.

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré décide d’adopter les ratios suivants :

 

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'AVANCEMENT	RATIO (%)	OBSERVATIONS
Adjoint Administratif 2ème classe	Adjoint Administratif 1ère classe	100	Néant
Adjoint Administratif Principal 2ème classe	Adjoint Administratif Principal 1ère classe	100	Néant

 

Renouvellement du contrat d’avenir pour les services techniques.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de travail signé entre l’agent et la commune arrive à échéance le 30 juin 2015.

L’agent ayant donné satisfaction, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de demander le renouvellement du contrat d’avenir actuellement en place pour une année et autorise Madame le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat.

 

Travaux de voirie 2015

La commission de la voirie a arrêté les travaux à effectuer pour l’année 2015. Thierry GATTO, adjoint en charge de ce dossier, en donne la liste. Le marquage au sol sera commandé.

L’acquisition de la patte d’oie impasse des grandes vignes sur environ 100 m² est à l’étude. Les propriétaires seront contactés pour une cession gratuite avant des travaux de reprise de busage et la réalisation d’un revêtement bicouche.

 

Compte rendu des commissions

 

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Déclaration préalable pour :

• Le ravalement d’une façade, la création d’ouvertures impasse du Clos parcelle AI 263,

• La transformation d’une terrasse en véranda chemin de Naud parcelle AH 411.

Permis de construire pour :

• La construction d’une maison individuelle chemin du soleil (Sommelonge sud) parcelle AD 563.

La prochaine de la réunion aura lieu le 6 mai à 18h30.

 

La commission information

Le prochain bulletin est en préparation. Il contiendra notamment des témoignages de nouveaux élus.

 

La commission festivités et environnement

Le marché aux fleurs aura lieu le 8 mai. La commission tiendra un stand à cette occasion ainsi que l’Office de Tourisme.

Les mâts et les supports vont être posés. Les suspensions seront livrées autour du 13 mai.

La cabine téléphonique sera nettoyée et quelques branches seront coupées aux abords de chez Monsieur Gontard.

L’espace des cascades est terminé. Des rondins et une bâche ont été mis en place ainsi qu’un arrosage automatique.

Les visites estivales de Mirabel, des Papeteries et des Canaux seront reconduites en partenariat avec l’Office de Tourisme.

La commission environnement se réunira le 13 mai à 18h30.

 

Informations et questions diverses

 

• Samedi 2 mai, 5 jeunes de la MJC Nini Chaize participeront à un chantier de nettoyage. En contrepartie de ce travail, la commune participera à une action menée en leur faveur. Ils seront encadrés par un référent de la MJC.

• L’ADIL propose aux élus une visite du centre de tri le 3 juin à 10 h 30 à Portes lès Valence.

• L’ADIL rendra compte de son inventaire des toitures photovoltaïques le 11 mai prochain.

• Les travaux à la sacristie seront effectués par les agents des services techniques courant juin.

• Le traditionnel feu d’artifice aura lieu le 20 juillet à 22 heures.

• La commune sera traversée le 20 juillet par le Tour de France.

 

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 5 juin. La date du 3 juillet est également retenue.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h30.

 

 

Le Maire,

Maryline MANEN