BLACONS CM du 24 mars 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2021

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M. le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Mme VINDRY a été validée par la Préfecture et que Mme Audrey BERTHAUD devient conseillère municipale.

Élection d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d'une démission

Mme Agnès VINCENT, candidate, obtient 13 voix sur 15 votants (2 bulletins blancs) ; elle est désignée en qualité de 3^ème adjointe au maire.

Vote des comptes de gestion du budget général de la Commune et du budget annexe photovoltaïque

Établis par le receveur municipal, les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, les comptes de l'exercice 2020 n’appellent ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal qui les approuve à l’unanimité.

Vote du compte administratif du budget général de la Commune

Sous la présidence de M. Nicolas FOREST, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal examine, puis approuve à l'unanimité le compte administratif communal de l'exercice 2020. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 824 394 euros, les recettes à 1 128 807 euros ; cumulé au résultat excédentaire de l'année précédente, le résultat est de 791 920 euros. Les dépenses d'investissement se sont établies à 1 217 893 euros, les recettes à 516 889 euros ; cumulé au résultat excédentaire de l'année précédente, le résultat est de 188 644 euros. Le besoin de financement en 2021 pour les investissements déjà engagés est de 870 843 euros.

Vote du compte administratif du budget annexe photovoltaïque

Sous la présidence de M. Nicolas FOREST, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal examine, puis approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2020 du budget photovoltaïque. Le résultat d'exploitation est de 716 euros. Cumulé au résultat de l'année précédente, un déficit de 19 954 euros est constaté dans la section d'investissement, car la future installation photovoltaïque de l'usine à billes a nécessité des dépenses sans avoir encore généré de recettes.

Création d’un poste en contrat aidé

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d'un poste d’agent administratif et d’accueil à compter du 1^er avril 2021, dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences». Il s'agit d'un contrat aidé, d'accompagnement dans l'emploi, d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable dans la limite de 18 mois. Il répondra au besoin du secrétariat de la mairie.

Demande de subvention à la Région pour l’extension et la rénovation de la Salle des Fêtes

Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés dans le RPI, la salle de restaurant scolaire de Piegros-La-Clastre n’est plus suffisante en matière de capacité d’accueil ; dans le cadre de la crise sanitaire, la salle polyvalente de Mirabel et Blacons est aujourd'hui utilisée pour le repas des enfants de l’école élémentaire de Blacons. Afin de pérenniser cette solution et alors qu'une réflexion avait déjà été entamée sur une éventuelle rénovation et extension de ladite salle polyvalente, la municipalité s'est lancée, avec M. Jean-Charles GAUX, architecte, dans l'élaboration d'un projet global d’extension et de rénovation du bâtiment existant (notamment en matière énergétique). Selon l’étude réalisée par le cabinet d’architecte, le coût total du projet s’élèverait à la somme de 892.000 € HT en ce compris, les travaux, les équipements, les honoraires d’architecte et les études.

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Régional de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat mission Région pour le montant maximal envisageable. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention.

Demande de subvention à la Région pour l’extension et la rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste

Après avoir récupéré le bâtiment de l’ancienne poste, la commune l'a transformé pour créer deux logements et des bureaux mis à la location pour des associations et notamment l’ADMR. A présent, elle souhaite engager des travaux de rénovation des bureaux et d’extension pour la création d’une salle de réunion multifonctionnelle destinée entre autre aux associations et notamment pour l’organisation de leurs réunions. Selon l’étude réalisée par le cabinet E-cohabiter représentée par M. Alexandre HAMM, le coût total du projet s’élèverait à la somme de 126.300 € HT en ce compris, les travaux, les honoraires d’architecte et les études.

M. le Maire propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan de relance pour le montant maximum envisageable. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention.

Signature d’une convention avec le futur lotissement Les Coquelicots

Une demande de Permis d’aménager a été déposée sur la parcelle cadastrée section AD n°307 (avenue du Vercors, à côté du lotissement Somme Longe) afin d’y réaliser un lotissement de 12 lots maximum dont un lot destiné à 3 logements locatifs aidés et qui sera dénommé « Les Coquelicots ». M. le Maire propose d’établir avec le lotisseur une convention aux termes de laquelle la commune porterait les travaux de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées, en lieu et place du lotisseur, afin d’en accélérer la réalisation, en contrepartie de quoi le lotisseur s’engagerait à rembourser la commune dès le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier.

Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’Association Mirabel pour la réalisation d’une table d’orientation au vieux village de Mirabel

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’association Mirabel qui souhaite réaliser une table d’orientation au vieux village de Mirabel. Celle-ci demande à la commune d’assurer la Maîtrise d’ouvrage de cette opération afin de solliciter les subventions susceptibles d’être allouées par le Département et la Région. Le projet de convention entre l’association et la commune, proposé à l’assentiment du Conseil, est approuvé à l'unanimité.

Commission éducation

M. FOREST, adjoint, informe le Conseil que la commune a monté un dossier dans le cadre du Plan d’équipement numérique du gouvernement. Une enveloppe d’acquisition de matériel numérique a été décidée à concurrence de 9.000 € qui devrait être subventionnée par l'État à hauteur de 70%.

Compte tenu de l’écart de population qui s'est accentué au cours de la dernière décennie entre les communes de Piégros-La-Clastre et de Mirabel et Blacons, les modalités de calcul des participations de chaque commune aux frais scolaires et périscolaires vont être modifiées, par souci d'équité : les participations seront désormais calculées au prorata du nombre d’élève.

Commission voirie et patrimoine

Mme VINCENT, adjointe, fait un point sur les dossiers en cours. Concernant l’Usine à Billes, les travaux sur les abords ont commencé, les appartements sont en phase de finition, la sélection des dossiers de demande est en cours. Une campagne a été lancé pour l’expertise des ponts et ouvrages d’art ; la commune a monté un dossier pour bénéficier de cette expertise. Une demande a été faite au SDED pour évaluer le coût de l’enfouissement des réseaux au quartier des Berthalais.

Commission transition écologique

Une réunion est organisée avec les riverains pour l’installation d’un composteur collectif.

Commission cadre de vie

La commission souhaite organiser un concours des maisons fleuries.

Informations diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires de l’éclairage public vont être modifiés et que l’extinction des feux aura lieu à 23h00 toute l’année.

M. le Maire informe le Conseil des travaux à venir sur la traversée des Berthalais avec notamment le déplacement des limites d’agglomération et l’installation de chicane.

M. le Maire rappelle que les élections départementales et régionales devraient se dérouler les 13 et 20 juin 2021 ; il demande aux conseillers de prendre des dispositions afin de pouvoir participer à l’organisation du scrutin.