BLACONS CM du 6 octobre 2021

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mirabel-Piegros-Aouste-Saillans

Le Maire, M. Roche, indique qu’il y a lieu de rajouter à l’article 3, paragraphe 3, des statuts ce qui suit : « Le Syndicat pourra effectuer des prestations de services dans le cadre des compétences eaux pluviales, voiries, défense incendie et réseaux divers, notamment afin de mutualiser une opération de VRD. Ces prestations de services seront réalisées via une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage (articles L. 2422 à L. 2422-10 du Code de la commande publique) ».

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts.

Nomination de deux suppléants au Syndicat Mirabel-Piegros-Aouste-Saillans

Le Maire expose que, en raison de la démission de deux conseillers municipaux délégués suppléants auprès du Syndicat, il convient d’en désigner deux nouveaux pour siéger au conseil syndical.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner comme délégués suppléants Christian LEZARME et Saïd FELKAOUI.

Convention pôle santé et sécurité du travail CDG26

L'Adjoint en charge des ressources humaines, M. Forest, informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions de médecine du travail, d'inspection en santé et sécurité au travail, de psychologie du travail et de coaching.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme, à compter du 1er janvier 2022.

Décision modificative n°4

L'Adjoint en charge des finances, M. Forest, indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision budgétaire modificative afin de régler, auprès du Syndicat départemental d'électricité, une participation aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens le long de la RD70.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification.

Subvention UNICEF

L'Adjoint en charge des finances rappelle que, lors du vote du budget, un certain nombre de subventions ont été attribuées à différentes associations et qu’une enveloppe restait disponible, en particulier pour les associations à vocation caritative.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à l’UNICEF une subvention de de 50 euros.

Acquisition terrain entrée du village

Le Maire expose qu’à la suite d’une rencontre avec les propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 637 et 638 pour une superficie totale de 1.038 m², sise le long de l’Avenue des 3 Becs à proximité de l’Usine à billes, un accord a été trouvé pour leur acquisition. Le Maire rappelle que ce terrain permettrait notamment la création et l’installation d’un nouveau poste électrique et la mise en valeur de l’entrée du village. Cette acquisition se ferait moyennant le prix global de 2.650 €, à savoir 1.000 € pour la valeur vénale des parcelles, 1.650 € de frais accessoires négociés entre les parties, auxquels s’ajouteront les frais d’acte à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à procéder aux démarches pour mener à bien cette acquisition.

Comptes rendus des commissions

Commission urbanisme

L'Adjointe en charge de l'urbanisme, Mme Lorenzetti, indique que des rappels aux règles d’urbanisme ont été faits, concernant des constructions sans déclaration préalable ni autorisation ; elle informe que des courriers ont été envoyés pour rappeler à certains propriétaires leurs obligations de débroussaillage : des effets ont pu être constatés, mais il est proposé de refaire une campagne d’information.

Commission solidarité

La commission continue ses travaux sur la banque alimentaire et le guide des solidarités.

Commission voirie patrimoine

L'Adjointe en charge de la voirie et du patrimoine, Mme Vincent, aborde les points suivants :

  • l’usine à billes

    • Les 4 logements de l’usine à bille sont occupés, un atelier est déjà loué et les deux autres ont trouvé preneur, les baux sont en cours d’établissement.

    • Concernant les travaux, deux lots ne sont pas encore finalisés, pour les autres nous sommes entrés dans la période de garantie de parfait achèvement. Quelques malfaçons ont d’ores et déjà été constatées.

  • l’ancien bâtiment de la Poste

    • L’entreprise Valdrôme chauffage a résilié son bail sur le local dans l’immeuble des « Cascades ». Le local sera mis à la disposition de l’ADMR pendant la durée des travaux sur l’ancien bâtiment de la Poste.

    • Le Permis de Construire a été accordé

    • Un accord a été trouvé avec le voisin propriétaire d’un mur mitoyen

    • Un constat d’huissier sera établi préalablement aux travaux

  • La campagne de marquage au sol a débuté, mais n’est pas encore terminée (pour cause d’intempérie) ; un impact est déjà visible concernant le stationnement des véhicules devant le relais des mousquetaires.

  • Les dalles des abris-bus sont coulées ; les abris-bus de la région devraient bientôt être installés.

  • Les habitants demandent à ce qu’on fasse ralentir la circulation.

Commission école

L'Adjoint en charge des écoles, M. Forest, fait le point sur la rentrée scolaire :

  • Le principe d’un restaurant scolaire sur Blacons a été pérennisé ; dans l’attente de la fin des travaux de la salle polyvalente, le restaurant scolaire, utilisé aussi pour la garderie périscolaire, a été installé dans un local de l’immeuble des Cascades, sous l’agence SAFRAN. Le RPI (Regroupement Pédagogique Communal) dispose donc d’un restaurant scolaire pour chaque établissement. M. Forest remercie les agents du service technique de la commune pour leur efficacité dans l’aménagement du local.

  • Le matériel financé à 70% par le plan de relance numérique est arrivé en partie, le reste devrait être livré rapidement.

  • Une étude a été lancée, afin de mieux définir le projet de cuisine centrale, en partenariat avec AgroBioDrôme.

  • La Région ne prenant plus en charge le coût du transport scolaire sur la pause méridienne, la question se pose de son maintien ; une réunion avec la Mairie de Piegros La-Clastre est prévue à ce sujet.

Questions et informations diverses

  • M. Serret évoque le projet de la Salle des fêtes, après avoir assisté à la réunion de présentation du projet aux associations. Il regrette que le projet n’envisage pas l’agrandissement de la salle en corrélation avec l’accroissement de la population. Il suggère également d’intégrer au projet un local pour conserver les éléments patrimoniaux de la commune. Mme Vincent indique que les demandes de subventions ont déjà été déposées sur la base de l’avant-projet transmis par l’architecte et que le permis doit être déposé prochainement. Une présentation du projet devra être faite rapidement à la population.

  • M. Felkaoui s’interroge sur le fonctionnement des associations et les moyens qui sont mis à leur disposition par la commune. Un état des lieux doit être fait et une clarification des usages.

  • Mme Vincent évoque les éco-gobelets de la commune : M. Flour avait travaillé sur une convention de mise à disposition. L’ensemble du conseil est favorable à la mise en place de cette convention au profit des habitants et des associations moyennant une caution d’un euro par gobelet.

  • M. le Maire indique qu’à compter du 1er novembre, dans un souci écologique et économique, l’éclairage public sera éteint de 23h00 à 6h00 toute l’année.