BLACONS CM du 16 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

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Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 16 octobre 2015

Demande de subvention à la 3 CPS au titre du PLH pour le logement de l’Ecole Maternelle

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle, la commune peut prétendre à une aide de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans au titre du PLH pour la création d’un logement locatif communal conventionné. L’opération consiste en la réhabilitation d’un logement de 69 m² (trois chambres) qui permettra à une famille avec enfants d’accéder à un logement locatif dont le loyer sera conventionné au titre de la Palulos. Il a été évalué par les services du CALD à la somme mensuelle de 360 euros.

Le montant total des dépenses HT a été estimé à la somme de 74.970 euros. La commune sollicite l’aide de l’intercommunalité à hauteur de 2.500 euros pour l’aider à financer cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’aide de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans au titre du PLH pour la création d’un logement locatif communal conventionné.

Présentation de la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée auprès des services de la Préfecture

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 26 août 2015 intitulée « accessibilité des bâtiments communaux : programmation budgétaire triennale (Ad’Ap) ». Les services du CALD, missionnés par la collectivité dans le cadre d’une convention, ont achevé leur mission et ont remis à la commune les Cerfa de demande d’approbation d’un Ad’Ap et la liste des dérogations à déposer auprès des services de la Préfecture avant le 27 décembre 2015 (une demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’Ap ayant été déposée avant le 27 septembre 2015 pour engager un travail technique supplémentaire avec l’appui du CALD afin de répondre correctement aux exigences de la loi).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander l’approbation de l’Ad’Ap auprès des services de la Préfecture suivant la programmation budgétaire triennale validée le 26 août 2015.

Participation au 1^er janvier 2016 à la protection sociale complémentaire des salariés dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 03 octobre 2014 qui fixait à 6 euros bruts par agent et par mois le montant de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des salariés dans le cadre d’une mutuelle labellisée et ce, à compter du 1^er janvier 2015. Elle propose à l’assemblée de réviser cette participation au 1^er janvier 2016.

Participation au 1^er janvier 2016 à la protection sociale complémentaire des salariés pour le risque « prévoyance » - Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 03 octobre 2014 qui fixait à 6 euros bruts par agent et par mois le montant de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des salariés pour le risque « prévoyance » dans le cadre de la convention d’adhésion avec le CDG 26 et la MNT et ce, à compter du 1^er janvier 2015. Elle propose à l’assemblée de réviser cette participation au 1^er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 5 euros par agent et par mois le montant de la participation de la commune, (le montant de cette participation sera de 11,00 euros bruts par agent et par mois pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet qui adhérent ou adhèreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg26 ainsi qu’aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité).

Mise à jour du tableau des emplois permanents au 1^er novembre 2015

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois permanents en fonction des ouvertures et des fermetures de postes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des emplois permanents en fonction des ouvertures de postes et des fermetures de postes suivantes : fermeture des postes d’adjoint administratif 2^ème classe et adjoint administratif principal 2^ème classe et ouverture des postes d’adjoint administratif 1^ère classe et adjoint administratif principal 1^ère classe.

Motion de soutien aux postes d’éducateurs de rue

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Conseil d’Administration de la MJC Nini Chaize Centre Social qui informe la commune de la suppression programmée du financement de trois postes d’éducateur de rue pour les villes de Crest et d’Aouste. Depuis plus de 20 ans, les éducateurs de rue ont travaillé dans le cadre de la prévention des conduites à risque, de la santé, du décrochage scolaire et de l’insertion socioprofessionnelle en lien étroit avec les CCAS et la MJC Nini Chaize. Leur disponibilité dans l’espace public, leur discrétion, leur réactivité, leur proximité avec les jeunes et les familles, leur travail en réseau, leur travail de médiation, ont facilité l’approche globale des personnes concernées et la prise en compte de leurs problèmes dans la réalité de leur quotidien pour qu’elles puissent trouver leur chemin. Les actions collectives, sorties, organisation de camps, intervention scolaires, ainsi que les partenariats avec différentes associations du territoire ont permis de mobiliser les ressources locales autour de ces problématiques. Le professionnalisme des éducateurs de rue est une complémentarité incontestable aux actions menées par les communes, mais également par la mission locale et les assistantes sociales. Les bénéfices de leur travail sur le territoire sont incontestables et leur disparition laisserait en grand désarroi les jeunes en difficulté, les enfants fragiles, ainsi que leurs familles. C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, affirme avec force la nécessité de la présence des éducateurs de rue pour les villes de Crest et Aouste sur Sye, localités fréquentées par nos jeunes dans le cadre de leur scolarité. Les élus demandent instamment au Département de bien vouloir maintenir les financements pour ces postes qui sont sans aucun doute essentiels à la vie de notre territoire et au bien-être de nos jeunes et de leurs familles.

Compte rendu des commissions

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Permis de construire pour :

une maison individuelle section AD 610 lotissement les Trois Becs,
une maison individuelle section AE 244 chemin des Bialeires.

Déclaration préalable pour :

le stationnement d’une caravane section E 316 quartier Boudras,
un muret de clôture section AD 544-548-568 lotissement la Colline.

La commission voirie

Dans le cadre de l’aménagement d’un point propre au quartier de Bellevue, un devis pour la dépose et l’enfouissement de réseaux électriques et France Télécom a été demandé au SDED et à ERDF.

La commission poursuit son travail sur la signalisation d’information locale par le choix des panneaux.

La commission festivités et environnement

Les suspensions au Pont de Gervanne seront prochainement déposées. Les plantes vivaces des massifs seront conservées pour l’année prochaine.

Les illuminations de Noël seront posées la semaine du 14 au 18 décembre.

La cérémonie des vœux est fixée au 15 janvier 2016.

Informations et questions diverses

La prochaine réunion du comité de pilotage de l’usine à billes aura lieu le vendredi 27 novembre à 14h30.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet vient d’adresser à la commune, pour avis, le nouveau périmètre Natura 2000. Le conseil sera amené à se prononcer sur ce dossier à la prochaine séance.
Une information en matière de débit de boisson sera adressée aux associations communales.
Les prochaines séances auront lieu les 20 novembre et 18 décembre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h40.